Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993. P. 673 - 678. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
---|
Année / Jahr: | 1993 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 79 II, GRUNDGESETZ, ART. 88, Grundrechte, VERFASSUNGSAENDERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 79 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, REVISION CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE |
---|
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE CONSECU- TIVE A L'ADOPTION PAR LES ORGANES LEGISLATIFS ALLEMANDS DE LA LOI D'APPROBATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. PUIS, IL ENUMERE LES MODIFICATIONS INTERVENUES (CF.ART.28, 88, 45, 52 AL.3A LF) ET ETUDIE DE MANIERE PLUS DETAILLEE LE NOUVEL ARTICLE 23 LF: -L'ALINEA 1 DE L'ARTICLE 23 AUTORISE LA RFA A PARTICIPER A L'EVOLUTION DE "L'UNION EUROPEENNE;" -LES ALINEAS 3 PUIS 4 A 7, RELATIFS A LA COOPERATION ENTRE D'UNE PART LE BUNDES- TAG ET LE GOUVERNEMENT FEDERAL, ET D'AUTRE PART LE BUNDESRAT ET LE GOUVERNEMENT "FEDERAL;" POUR FINIR, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA LOI SUR LA COOPERATION ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER. CETTE LOI IMPOSE A LA FEDERATION L'OBLIGATION D'INTENTER UN RECOURS CONTRE LES ACTIONS EN OMISSION DES ORGANES DE L'UNION QUI CONCERNERAIENT LES COMPETENCES LEGISLATIVES DES LAENDER ET, PREVOIT QUE LES "BUREAUX DES LAENDER" PEUVENT DORENAVANT MAINTENIR DES LIENS OFFICIEUX AVEC LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DE LEURS COMPETENCES ET FONCTIONS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | BOUCHER, THIERRY; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: ECU. 1996. NUMERO 35. P. 30 - 37. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Ecu |
---|
Année / Jahr: | 1996 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 93, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, PARLAMENT, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, PARLEMENT FEDERAL, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE |
---|
L'ACCEPTATION OU LE REJET DE L'ENTREE EN PHASE III DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE PAR LA RFA NE DOIVENT PAS ETRE REGARDES COMME LA SIMPLE CONSEQUENCE DE PERFORMANCES CHIFFREES, EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES. IL S'AGIT D'UN PROCESSUS GLOBAL, OU L'ALLEMAGNE PREND PARTICULIEREMENT EN COMPTE LES PROGRES DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE. DANS CETTE PERSPECTIVE, L'AUTEUR PRESENTE LES PROCEDURES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE FAIRE OBSTACLE A L'ETABLISSEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET DONT LA MISE EN OEUVRE EST PREVISIBLE AU NIVEAU DU PARLEMENT ET DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE. DANS UN PREMIER TEMPS, IL ETUDIE LE CONTROLE DU PARLEMENT ALLEMAND SUR L'ENTREE "EN PHASE III; CHACUNE DES DEUX CHAMBRES DOIT, D'APRES LA REVISION DU 2 DECEM-" BRE 1992, DONNER SON ACCORD AUX DECISIONS PRISES AU NIVEAU EUROPEEN AVEC LE CON- COURS DU GOUVERNEMENT ALLEMAND. DANS UN SECOND TEMPS, IL S'INTERESSE A LA POSSIBILITE D'INTERVENTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI POURRAIT ETRE AMENEE A SE PRONONCER SUR LA DECI- SION ET LES CONDITIONS D'ENTREE EN PHASE III ET, COMMENTE L'ARRET RENDU PAR LA COUR A PROPOS DE LA LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | KRELL; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: MARCOU. LA REGIONALISATION ET SES CONSEQUENCES SUR L'AUTONOMIE LOCALE.
STRASBOURG. CONSEIL DE L'EUROPE 1998. P. 83 - 98. |
---|
Année / Jahr: | 1998 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, Gemeinde, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, KREIS, REGIERUNGSBEZIRK, REGION, SELBSTVERWALTUNG, STADT, VERWALTUNGSORGANISATION, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, CIRCONSCRIPTION, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS, UNION EUROPEENNE, VILLE |
---|
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPES CARACTERISTIQUES DE L'ORGANISATION DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES ET ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A SAVOIR: LE FEDERALISME, L'AUTONOMIE LOCALE ET LA SEPARATION DES POUVOIRS. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA RFA COMPORTE TROIS NIVEAUX PRINCIPAUX: LES NIVEAUX DE LA FEDERATION, DES LAENDER (LES LAENDER DE GRANDE ETENDUE SONT EUX-MEME DIVISES EN CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DU LAND, A LEUR TOUR SUBDIVISEES EN DISTRICTS OU VILLES DISJOINTES D'UN DISTRICT) ET DES COLLECTIVITES LOCALES. L'AUTEUR ETUDIE PLUS PRECISEMMENT LES POINTS SUIVANTS: -L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES LAENDER (LES RELATIONS ENTRE LA "FEDERATION ET LES LAENDER;" LES POUVOIRS DE CONTROLE DE LA FEDERATION SUR L'ADMINISTRATION DES "LAENDER; LES POUVOIRS DE CONTROLE DES LAENDER" "SUR LES COLLECTIVITES LOCALES;" L'EGALITE DES LAENDER ET DES "COLLECTIVITES LOCALES; LES SERVICES" DECENTRALISES DE L'ADMINISTRATION FEDERALE). -LES RAPPORTS FINANCIERS (LE DEGRE DE DEPENDANCE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR RAPPORT A LA "FEDERATION ET AUX LAENDER; LA PEREQUATION FINANCIERE; L'INFLUENCE" DES PROGRAMMES DE L'UNION EUROPEENNE) IL CONCLUE SUR L'EFFICACITE DU SYSTEME FEDERAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | INTER NATIONES (ED.); |
---|
Source / Fundstelle: | (INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - TEXTES DE
LOI).
BONN. INTER NATIONES 1997, 110 P. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
---|
Année / Jahr: | 1997 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Staat, Verfassung, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE |
---|
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPARTITION DES POUVOIRS PUBLICS N'EST PAS SEULEMENT REALISEE AU NIVEAU HORIZONTAL EN POUVOIRS LEGISLATIF, EXECUTIF ET JUDICATIF. LA REPARTITION EST EFFECTUEE DE PLUS EN DIRECTION VERTICALE, C'EST A DIRE EN ORGANES DE LA FEDERATION, DES 16 LAENDER ET DES COLLECTIVITES D'ADMINISTRATION COMMUNALE AUTONOMES (COMMUNES, VILLES ET ARRONDISSEMENTS). CE FASCICULE SUR LA CONSTITUTION COMMUNALE EST PRESENTE EN "TROIS PARTIES; DANS UNE" PREMIERE PARTIE, EST EXPLIQUEE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EN GENERAL: LA POSITION DES COMMUNES DANS LA STRUCTURE ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE, LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DES COMMUNES, LES TACHES COMMUNALES, LES CONSTITUTIONS COMMUNALES ET LES FINANCES COMMUNALES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST ANALYSE EN DETAIL LE CODE COMMUNAL DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE: LA NATURE ET LES TACHES DES COMMUNES, LA CONSTITUTION ET L'ADMINIS- TRATION DE LA COMMUNE, LES AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES ET, LA TUTELLE PUBLIQUE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, SE TROUVE LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION COMMUNALE BAVAROISE (DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 6 JANVIER 1993). [BIBLI BIJUS: F. 110]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | |
---|
Source / Fundstelle: | IN: ASNIERES. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1993, 360 P. |
---|
Année / Jahr: | 1993 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATO, OSTPOLITIK, Politik, Wiedervereinigung Deutschlands, EUROPE, HISTOIRE, MAASTRICHT, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, UNION EUROPEENNE |
---|
A L'OCCASION DE L'ANNIVERSAIRE DU TRAITE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, SIGNE A L'ELYSEE LE 22 JANVIER 1963 PAR LE GENERAL DE GAULLE ET LE CHANCELIER ADENAUER, DIFFERENTS AUTEURS SE PENCHENT SUR LES PROGRES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ET SUR LES LIENS EXISTANT ENTRE L'ALLEMAGNE, LA FRANCE ET L'EUROPE. ILS DRESSENT UN BILAN DIFFERENCIE DES DOMAINES DE LA COOPERATION PREVUS DANS LE TRAITE DE 1963 (COOPERATION POLITIQUE ET MILITAIRE, RELATIONS UNIVERSITAIRES, RELATIONS ECONOMIQUES) ET DES DEVELOPPEMENTS DANS LES AUTRES SECTEURS QUI N'AVAIENT PAS ETE ENVISAGES AU DEPART. ILS S'INTERROGENT AUSSI SUR CE QUI RAPPROCHE ET CE QUI ELOIGNE LES DEUX PAYS, L'ACCENT ETANT MIS SUR LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES ET CULTURELLES ET SUR UN ASPECT PARTICULIER DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, LA CRISE YOUGOSLAVE. ILS PRESENTENT ENFIN LES ACTEURS POLITIQUES DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES.