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LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND DANS L’EUROPE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEFNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 48 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, EGLISE, EUROPE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, RELIGION, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA PLACE DES EGLISES ET DU DROIT ECCLESIASTIQUE AU SEIN DE L'EUROPE AU LENDEMAIN DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT DES EGLISES PAR L'IMPOT CULTUEL, QUI CONSTITUE UNE EXCEPTION EN EUROPE (I). COMME L'UNION EUROPEENNE NE DISPOSE PAS DE COMPETENCES EN LA MATIERE (II), LES ATTAQUES DIRECTES CONTRE LE DROIT ALLEMAND NE SONT PAS A CRAINDRE. EN REVANCHE, LES MESURES EUROPEENNES GENERALES PEUVENT AVOIR UNE INFLUENCE INDIRECTE SUR LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND (III) ET ROMPRE AINSI L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETAT EN ALLEMAGNE.

LES EFFETS POUR LE FEDERALISME DE L’INTEGRATION DANS L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1998. NUMERO 1. P. 5 - 18.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REPRESENTATION, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE MONTRE DE QUELLE MANIERE, INSISTANTE ET EFFICACE, LES LAENDER ALLEMANDS SE SONT PROGRESSIVEMENT INSERES DANS LES PROCESSUS DE PRISE DE DECISION SUR LE PLAN EUROPEEN. SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : LES CONSEQUENCES POUR LES LAENDER ALLEMANDS DE L'INTEGRATION AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE (1) AINSI QUE LES REACTIONS DES LAENDER ALLEMANDS (2). SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR EVOQUE DE MANIERE DETAILLEE LES DROITS DE PARTICIPATION DES LAENDER AU NIVEAU EUROPEEN, LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE, LES ACTIVITES PROPRES DES LAENDER AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR SE LIVRE IN FINE A UN BILAN TOUT EN SE GARDANT DE TIRER DES CONCLUSIONS DEFINITIVES (3).

DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:BRUYLANT. OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1994, 1631 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZMAESSIGKEIT, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSPRINZIP, RECHTSSICHERHEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SECURITE JURIDIQUE
L'OUVRAGE EN DEUX VOLUMES PORTE SUR LE PROCESSUS DE FORMATION ET D'EVOLUTION VERS UN SYSTEME DE DROIT ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE, QUI S'INSPIRE LARGEMENT DES DROITS DES ETATS-MEMBRES (CHAPITRE I). APRES AVOIR PRESENTE LES TRAITS SAILLANTS DES SYSTEMES DE DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CHAPITRE II), L'AUTEUR EXPOSE UNE VUE D'ENSEMBLE DES PRINCIPES JURIDIQUES DE LA LEGALITE DE L'ADMINISTRATION (CHAPITRE III), DE L'EGALITE DE TRAITEMENT (CHAPITRE IV), DE LA PROPORTIONNALITE (CHAPITRE V), DE LA SECURITE JURIDIQUE (CHAPITRE VI), DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME (CHAPITRE VII) ET DU PROCES LOYAL ET REGULIER (CHAPITRE VIII).

LES APPROCHES ALLEMANDE ET FRANCAISE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE SONT-ELLES COMPATIBLES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOLSBERGER, JOSEF;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 190 - 197.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, ECONOMIE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE MONETAIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT DES CONCEPTIONS DIFFERENTES DE LA POLITIQUE EN GENERAL, DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET DE LA POLITIQUE D'INTEGRATION EUROPEENNE EN PARTICULIER.
L'AUTEUR EXPOSE LES RAISONS DE CES DIVERGENCES ET ANALYSE PLUS PARTICULIEREMENT LES DIFFERENDS APPARUS SUR L'UNION EUROPEENNE.

LA DIMENSION EUROPEENNE DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BITSCH, MARIE-THERESE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 107 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ACTE UNIQUE EUROPEEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERESSE, D'UNE PART, A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REUNIFICATION ALLEMANDE, RAPPORTANT LES DIFFICULTES, LES HESITATIONS ET LES PROPOSITIONS LIEES A L'INTEGRATION DES CINQ NOUVEAUX LAENDER DE L'EST DANS LA CEE. EN EFFET, LORSQUE L'OUVERTURE DU MUR DE BERLIN A LAISSE ENTREVOIR UNE UNIFICATION RAPIDE DE LA RFA ET DE LA RDA, LES ETATS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ETAIENT ENGAGES DANS UN PROCESSUS D'APPROFONDISSEMENT FONDE SUR LA MISE EN OEUVRE DU GRAND MARCHE INTERIEUR PREVU PAR L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DE 1986 ET SUR LA CONSTITUTION D'UNE UNION MONETAIRE PROPOSEE PAR LE PLAN DELORS D'AVRIL 1989. SE POSAIT ALORS LA QUESTION DE LA COMPATIBILITE ENTRE L'UNIFICATION ALLEMANDE ET LA POURSUITE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
D'AUTRE PART, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'IMPULSION DONNEE PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE A L'INTEGRATION EUROPEENNE, SOULIGNANT L'ENGAGEMENT DE BONN DANS LE PROCESSUS D'APPROFONDISSEMENT ET SA CONTRIBUTION AU PROCESSUS, NOTAMMENT GRACE AU LANCEMENT DU PROJET D'UNION POLITIQUE QUI SERA INSCRIT DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992.