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LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION
CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

ADMINISTRATIONS COMPAREES LES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DE L’EUROPE DES DOUZE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:PARIS. MONTCHRESTIEN 1993, 511 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gerichtsbarkeit, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
LE PROPOS DE CET OUVRAGE EST DE TRAITER DES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DES 12 PAYS EUROPEENS ET DONC ENTRE AUTRES DE L'ALLEMAGNE. CE NE SONT PAS ICI LES STRUCTURES POUR ELLES-MEMES QUI SONT ETUDIEES MAIS BIEN LES SYSTEMES ET APPAREILS, LES ACTEURS QUI PRODUISENT LES POLITIQUES PUBLIQUES. EN EFFET, AUTORITES POLITIQUES ET AUTORITES ADMINISTRATIVES INTERVIENNENT CON- JOINTEMENT ET C'EST LE CAS AUSSI DANS LE CADRE DU SYSTEME POLITICO-ADMINIS- TRATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNNE AUQUEL EST CONSACRE LA CONCLUSION DE CE MANUEL. L'ETUDE PERMET AU LECTEUR D'EMBRASSER RAPIDEMENT L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA CONNAISSANCE D'UN SYSTEME ETRANGER. CETTE ETUDE PROCEDE A UNE COMPARAISON THEME PAR THEME DES DOUZE SYSTEMES. LE PLAN DE L'OUVRAGE EST LE SUIVANT : - I - CADRE DEMOCRATIQUE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - II - LES APPAREILS ADMINISTRATIFS LES THEMES ENVISAGES SONT LES SUIVANTS : *L'HISTOIRE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE *LES STRUCTURES DE POUVOIRS NATIONALES, REGIONALES ET LOCALES *L'INFLUENCE DE LA POLITIQUE SUR L'ADMINISTRATION *LE DROIT DE L'ADMINISTRATION *L'ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS *LA FONCTION PUBLIQUE *LE CONTROLE INTERNE, JURIDICTIONNEL ET INDEPENDANT DES ADMINISTRATIONS * LES ELEMENTS DE DYNAMIQUE ADMINISTRATIVE.

TENDANCES VERS UN DROIT ADMINISTRATIF COMMUN EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. NUMERO 2. 1993. P. 236 - 245.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE PRINZIPIEN DES VERWALTUNGSRECHTS, EUGH, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHES VERWALTUNGSRECHT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERWALTUNGSRECHT, EUROPAEISCHES-, CEE, CJCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINITRATIF EUROPEEN, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINISTRATIF
L'ETUDE PROPOSE UNE DESCRIPTION ET UNE ANALYSE DU PROCESSUS DE FORMATION ET D'EVOLUTION D'UN DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR DEGAGE LES ELEMENTS LES PLUS IMPORTANTS QUI CARACTERISENT LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT D'UN DROIT ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA CE ET NOTAMMENT LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF FORMULES PAR LE JUGE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EST MIS L'ACCENT SUR L'INTERDEPENDAN- CE DES ORDRES JURIDIQUES ADMINSTRATIFS NATIONAUX ET L'EVOLUTION D'UN DROIT ADMINISTRATIF COMMUN DANS LA COMMUNAUTE DANS LE SENS QUE LE DROIT EUROPEEN RAYONNE SUR LES DROITS ADMINISTRATIFS NATIONAUX ALORS QU'AUPARAVANT LE SENS INVERSE ETAIT VALABLE. EN CONCLUSION, L'AUTEUR TERMINE SUR UNE NOTE D'OPTIMISME A L'EGARD D'UN DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN ET CONTINUE D'ACCORDER A LA COUR DE JUSTICE UN IMPOR- TANT ROLE DANS SA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINSTRATIF.

LES REELS ENJEUX DU TRAITE CEE POUR LE NOTARIAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLIN, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1993. P. 43 - 48.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 55, EWG-VERTRAG, ART. 60, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, NOTAR, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EUROPE, FORMATION, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE PRESTATION, NOTAIRE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 55, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 60
L'AUTEUR, NOTAIRE A BESANCON PROPOSE ICI UNE ANALYSE CRITIQUE ET PRATIQUE DE LA PORTEE DES ARTICLE 55 ET 60 DU TRAITE CEE.

LE TRAITE SUR L’UNION EUROPEENNE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE: (A PROPOS DE L’ARRET DU DEUXIEME SENAT DU 12 OCTOBRE 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERKRATH, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: EUROPE. REVUE MENSUELLE. 1993. NUMERO 11. P. 4 - 7.
Revue / Zeitschrift:Europe. Revue mensuelle
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
LE PROCESSUS DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE EUT POUR ULTIME ETAPE UN RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (BUNDES- VERFASSUNGSGERICHT). C'EST L'ARRET RENDU PAR LA COUR A CETTE OCCASION, QUI EST ICI COMMENTE. CAR, BIEN QUE LA COUR AIT DECLARE LE TRAITE CONFORME A LA LOI FONDAMENTALE, ELLE MIT L'ACCENT SUR UN CERTAIN NOMBRE D'EXIGENCES RELATIVES A LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L'UNION QUI POURRAIENT FAIRE L'OBJET D'UN CONTROLE DE SA PART. AUSSI, L'AUTEUR ENVISAGE T'IL DANS SES DEVELOPPEMENTS, LES CONTOURS DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE AVANT D'ENVISAGER LES LIMITES DECOULANT DE CE PRINCIPE POUR L'INTEGRATION EUROPEENNE. L'AUTRE INTERET DE CE COMMENTAIRE EST DE RELEVER LES PRINCIPAUX PASSAGES DE LA DECISION ET D'EN DONNER UNE TRADUCTION FRANCAISE.