Sélectionner une page

LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE RELATIVE AU DROIT DE L’AUDIOVISUEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTH, JOACHIM;
Source / Fundstelle:AIX-MARSEILLE. THESE. DROIT. 1992. 436 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), FERNMELDEWESEN, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, Rechtsprechung, RUNDFUNK, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 MARS 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, Droit constitutionnel, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
CETTE OUVRAGE TRAITE DE SIX DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN MATIERE DE RADIODIFFUSION. IL Y EST EXAMINE L'INFLUENCE EXERCEE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE SUR LA STRUCTURE, L'ORGANISATION, LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE RADIO-TELEDIFFUSION ET SONT EVOQUES DE MEME LES RAPPORTS QUE CES ETABLISSEMENTS ENTRETIENNENT ENTRE EUX. PAR LE BIAIS DE L'EXAMEN DE CES DECISIONS, L'AUTEUR MET EN LUMIERE D'UNE PART, LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'AUDIOVISUEL ET D'AUTRE PART ANALYSE LA STATUT DE L'AUDIOVISUEL DANS LA SOCIETE DEMOCRATIQUE DE LA RFA. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DECISIONS EN MATIERE DE RADIODIFFU- SION QUI ONT ETE RENDUES A LA SUITE D'EXAMENS CONSTITUTIONNELS DE LOIS DE LAENDER.

LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DECISIONS DES AUTORITES PUBLIQUES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OELLERS-FRAHM, KARIN;
Source / Fundstelle:(REPORTS ON GERMAN PUBLIC LAW AND PUBLIC INTERNATIONAL LAW). HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1986, 183 P. VOIR : P. 69 - 71.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ACTION EN JUSTICE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
IL S'AGIT D'UN RESUME FRANCAIS D'UNE CONFERENCE EN LANGUE ANGLAISE TENUE LORS DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE REUNI EN 1986 A SYDNEY ET MELBOURNE. APRES UN RAPPEL SUCCINT DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SES POUVOIRS. IL ABORDE ENSUITE LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ABSTRAIT ET CONCRET DES LOIS AINSI QUE LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ACCORDE A TOUTE PERSONNE ALLEGUANT UNE LESION DANS SES DROITS.

PROBLEMES DE DROIT DU TRAVAIL ET PERSPECTIVES DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHERT, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1992. NUMERO 5. P. 510 - 514.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, Eigentum, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GEWERKSCHAFT, IMMOBILIENRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Ostdeutschland, STAATSVERTRAG VOM 18.5.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT IMMOBILIER, EMPLOI, FIDUCIE, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
L'AUTEUR PROPOSE UN RAPPEL DES DONNEES CHRONOLOGIQUES DE L'UNIFICATION ALLE- MANDE EN EVOQUANT PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAITE D'UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 18 MAI 1990 ET SES CONSEQUENCES POUR LE DROIT DU TRAVAIL, LE TRAI- TE D'UNION DU 31 AOUT 1990 DE MEME QUE LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTION- NELLE FEDERALE QUI EN ONT DECOULE EN MATIERE D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST-ALLEMANDE AINSI QU'EN MATIERE DE PROPRIETE. L'AUTEUR RESERVE PAR LA SUITE UN DEVELOPPEMENT A LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) PUIS ABORDE LA SITUATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS L'EX-RDA ET TERMI- NE EN CONSACRANT UN PASSAGE AU ROLE ET AUX PERSPECTIVES DES SYNDICATS.

IMMUNITES DE JURIDICTION ET IMMUNITES D’EXECUTION EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PREVAULT, JACQUES; HELLMAN, W.;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 107 - 135.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSIMMUNITAET, IMMUNITAET, NICHTVERFOLGSBARKEIT, STAATENIMMUNITAET, Unternehmen, UNTERNEHMEN, STAATS-, DIP, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETRANGER, EXECUTION, IMMUNITE, JURIDICTION, Jurisprudence, PERSONNE MORALE, SANCTION, TRIBUNAL
CET ARTICLE CONTIENT D'UNE PART UN TABLEAU DES DIFFICULTES QUE POSENT LES IM- MUNITES DE JURIDICTION ET D'EXECUTION EN FRANCE ET D'AUTRE PART LES SOLUTIONS RETENUES PAR LE DROIT ALLEMAND DANS CE DOMAINE. L'ETUDE FRANCAISE PRESENTE D'ABORD LES BENEFICIAIRES DE L'IMMUNITE DE JURIDIC- TION ET SON ETENDUE QUI JOUE TANT EN DROIT INTERNE QU'EN DROIT INTERNATIONAL. L'ETUDE ALLEMANDE S'ATTACHE A MONTRER LE DEVELOPPEMENT RECENT DANS CE DOMAINE. ELLE EVOQUE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RELATIVE A L'IMMUNITE DE JURIDICTION ET EN PARTICULIER CELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUANT AU PROBLEME DE L'IMMUNITE D'EXECUTION FORCEE.