Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KIRCHHERR, ROLAND; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
1989.
NUMERO 27. P. 119 - 124. |
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Revue / Zeitschrift: | Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les) |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, AGENT PUBLIC, AGENT TERRITORIAL, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, LAENDER, PERSONNEL, RECRUTEMENT |
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L'ADMINISTRATION EST ASSUREE A LA FOIS PAR DES FONCTIONNAIRES ET PAR DES EMPLOYES. LA FORMATION DES PREMIERS DIFFERE SELON L'ORGANISME DE RECRUTEMENT (ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, COMMUNE) ET, SURTOUT, SELON LA CATEGORIE DE SERVICE (SERVICE SIMPLE, SERVICE MOYEN, SERVICE ELEVE, SERVICE SUPERIEUR). MAIS, COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR A PROPOS DE LA FORMATION REALISEE PAR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE PRESENTE SUR LE FOND DES SIMILITUDES. LA FORMATION DES SECONDS VARIE ELLE AUSSI SELON QUE L'EMPLOYE EST RECRUTE PAR LE LAND OU PAR UNE COMMUNE. ELLE CONSISTE, GENERALEMENT, EN UN STAGE D'INITIATION, UNE FORMATION PRATIQUE ET UNE INSTRUCTION THEORIQUE. ELLE S'ACHEVE PAR PLUSIEURS EPREUVES ECRITES ET UN EXAMEN ORAL. [BIBLI BIJUS: F. 35]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
OCTOBRE
2003. NUMERO LC 127. P. 9 - 10. |
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Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, BEAMTENRECHT, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, MANDAT, WAHL, AUTORISATION D'ABSENCE, Droit constitutionnel, EMPLOI, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, MANDAT ELECTORAL, MANDAT LOCAL, SALARIE, TRAVAIL |
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EN ALLEMAGNE, LES SALARIES QUI EXERCENT UN MANDAT ELECTIF LOCAL DOIVENT ETRE "LIBERES DE CERTAINES DE LEURS OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES; ILS" DOIVENT BENEFICIER D'AUTORISATIONS D'ABSENCE. CE DROIT, ENONCE DANS LES CODES DES COMMUNES ET DANS LES CODES DES ARRONDISSEMENTS DES LAENDER, A ETE REPRIS PAR LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE FEDERALE ET PAR LES LOIS RELATIVES AUX FONCTIONS PUBLIQUES REGIONALES. S'AGISSANT DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE, IL PEUT ETRE PREVU PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES OU PAR LES ACCORDS D'ENTREPRISE. CES DIFFERENTS TEXTES, SANS ETRE TROP DETAILLES, DETERMINENT LES BENEFICIAIRES DES AUTORISATIONS D'ABSENCE (A), LES ABSENCES JUSTIFIEES (B) ET LE MAINTIEN DE LA RENUMERATION (C). [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: DEBBASCH, CHARLES. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN EUROPE. PARIS. CENTRE
NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1988, P. 27 - 36. |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENTUM, Beamter, GEBIETSKOEPERSCHAFT, SELBSVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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LA PRESENTE ETUDE A ETE REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1987. AVANT D'ETRE INSEREE DANS L'OUVRAGE "L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN EUROPE", ELLE FIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION EN 1987 DANS L'ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (VOIR ID=818). L'AUTEUR SOULIGNE LES OBSTACLES AUXQUELS SE HEURTE L'EXISTENCE D'UN MODELE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. UNE DES PRINCIPALES DIFFICULTES RESIDE, SELON LUI, DANS LA MULTIPLICITE DES FORMES INSTITUTIONNELLES DES ADMINISTRATIONS. CETTE DIVERSITE SE TRADUIT AU NIVEAU DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE POUVOIR POLITIQUE, DES AGENTS PUBLICS, DES ACTES DE L'ADMINISTRATION, DU CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DU REGIME AUTONOME DES COLLECTIVITES LOCALES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FOURRIER, CHARLES; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1957. 452 P. |
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Année / Jahr: | 1957 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, Bund, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, FORTBILDUNG, Grundgesetz, MEINUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE, SECTEUR PUBLIC |
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AU TRAVERS DE CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR CHERCHE A CONFRONTER LES NOTIONS DE "FONCTIONNAIRE", D'"OPINION" ET DE "LIBERTE". IL ETUDIE TOUR A TOUR LES THEMES SUIVANTS: I) LE FONCTIONNAIRE VASSALISE. IL S'AGIT DANS CETTE PARTIE DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LE FONCTIONNAIRE A UN DEVOIR DE FIDELITE POLITIQUE A L'EGARD DE SON ETAT. II) LE FONCTIONNAIRE POLITIQUEMENT STERILISE. L'AUTEUR S'ATTACHE DANS CETTE PARTIE AUX CAUSES DE LA DEPOLITISATION INTERVENUE DES LE 19E SIECLE DANS LA MAJORITE DES ETATS D'EUROPE, PUIS A SES ETAPES ET ENFIN SES EFFETS THEORIQUES ET PRATIQUES. III) L'AUTEUR ESSAIE EN DERNIER LIEU DE DECOUVRIR ET DE TRACER LES CHEMINS DE LA LIBERTE DU FONCTIONNAIRE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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Source / Fundstelle: | LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2002.
NUMERO LC 115. P. 5 - 8. |
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Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Généralités, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESSTAAT, Gesellschaft, Grundgesetz, PRIVATISIERUNG, RENTE, Tarifvertrag, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERGUETUNG, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DUREE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNEL, REMUNERATION, RETRAITE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SALARIE, Société, STATUT, TRAVAIL, TUTELLE ADMINISTRATIVE |
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L'ORGANISATION DU CONTROLE AERIEN EST PRISE EN CHARGE PUIS LE 1ER JANVIER 1993 PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE DONT LES CAPITAUX SONT DETENUS PAR L'ETAT FEDERAL, LA DFS. CE CHANGEMENT DE REGIME A EU DES INCIDENCES SUR LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS QUI NE SONT PLUS DES FONCTIONNAIRES MAIS DES SALARIES DE DROIT PRIVE DONT LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DETERMINEES PAR ACCORD COLLECTIF. CELA CONCERNE LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ANNUELS ET L'AGE DE LA RETRAITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]