LE SYSTEME DE FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIRCHHERR, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 119 - 124.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, AGENT PUBLIC, AGENT TERRITORIAL, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, LAENDER, PERSONNEL, RECRUTEMENT
L'ADMINISTRATION EST ASSUREE A LA FOIS PAR DES FONCTIONNAIRES ET PAR DES EMPLOYES. LA FORMATION DES PREMIERS DIFFERE SELON L'ORGANISME DE RECRUTEMENT (ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, COMMUNE) ET, SURTOUT, SELON LA CATEGORIE DE SERVICE (SERVICE SIMPLE, SERVICE MOYEN, SERVICE ELEVE, SERVICE SUPERIEUR). MAIS, COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR A PROPOS DE LA FORMATION REALISEE PAR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE PRESENTE SUR LE FOND DES SIMILITUDES. LA FORMATION DES SECONDS VARIE ELLE AUSSI SELON QUE L'EMPLOYE EST RECRUTE PAR LE LAND OU PAR UNE COMMUNE. ELLE CONSISTE, GENERALEMENT, EN UN STAGE D'INITIATION, UNE FORMATION PRATIQUE ET UNE INSTRUCTION THEORIQUE. ELLE S'ACHEVE PAR PLUSIEURS EPREUVES ECRITES ET UN EXAMEN ORAL. [BIBLI BIJUS: F. 35]

LA CONCILIATION D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE AVEC L’EXERCICE D’UN MANDAT ELECTIF LOCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2003. NUMERO LC 127. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, BEAMTENRECHT, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, MANDAT, WAHL, AUTORISATION D'ABSENCE, Droit constitutionnel, EMPLOI, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, MANDAT ELECTORAL, MANDAT LOCAL, SALARIE, TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LES SALARIES QUI EXERCENT UN MANDAT ELECTIF LOCAL DOIVENT ETRE "LIBERES DE CERTAINES DE LEURS OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES; ILS" DOIVENT BENEFICIER D'AUTORISATIONS D'ABSENCE. CE DROIT, ENONCE DANS LES CODES DES COMMUNES ET DANS LES CODES DES ARRONDISSEMENTS DES LAENDER, A ETE REPRIS PAR LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE FEDERALE ET PAR LES LOIS RELATIVES AUX FONCTIONS PUBLIQUES REGIONALES. S'AGISSANT DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE, IL PEUT ETRE PREVU PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES OU PAR LES ACCORDS D'ENTREPRISE. CES DIFFERENTS TEXTES, SANS ETRE TROP DETAILLES, DETERMINENT LES BENEFICIAIRES DES AUTORISATIONS D'ABSENCE (A), LES ABSENCES JUSTIFIEES (B) ET LE MAINTIEN DE LA RENUMERATION (C). [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DEBBASCH, CHARLES. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN EUROPE. PARIS. CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1988, P. 27 - 36.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Beamter, GEBIETSKOEPERSCHAFT, SELBSVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA PRESENTE ETUDE A ETE REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1987. AVANT D'ETRE INSEREE DANS L'OUVRAGE "L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN EUROPE", ELLE FIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION EN 1987 DANS L'ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (VOIR ID=818). L'AUTEUR SOULIGNE LES OBSTACLES AUXQUELS SE HEURTE L'EXISTENCE D'UN MODELE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. UNE DES PRINCIPALES DIFFICULTES RESIDE, SELON LUI, DANS LA MULTIPLICITE DES FORMES INSTITUTIONNELLES DES ADMINISTRATIONS. CETTE DIVERSITE SE TRADUIT AU NIVEAU DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE POUVOIR POLITIQUE, DES AGENTS PUBLICS, DES ACTES DE L'ADMINISTRATION, DU CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DU REGIME AUTONOME DES COLLECTIVITES LOCALES.

LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2002. NUMERO LC 115. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESSTAAT, Gesellschaft, Grundgesetz, PRIVATISIERUNG, RENTE, Tarifvertrag, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERGUETUNG, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DUREE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNEL, REMUNERATION, RETRAITE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SALARIE, Société, STATUT, TRAVAIL, TUTELLE ADMINISTRATIVE
L'ORGANISATION DU CONTROLE AERIEN EST PRISE EN CHARGE PUIS LE 1ER JANVIER 1993 PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE DONT LES CAPITAUX SONT DETENUS PAR L'ETAT FEDERAL, LA DFS. CE CHANGEMENT DE REGIME A EU DES INCIDENCES SUR LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS QUI NE SONT PLUS DES FONCTIONNAIRES MAIS DES SALARIES DE DROIT PRIVE DONT LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DETERMINEES PAR ACCORD COLLECTIF. CELA CONCERNE LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ANNUELS ET L'AGE DE LA RETRAITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILMS GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: VANDERSANDEN, GEORGES & DONY, MARIANNE. LA RESPONSABILITE DES ETATS MEMBRES EN CAS DE VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ETUDES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE DROIT NATIONAL COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 1997. 420P. P. 65 - 93.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BERUFSBEAMTENTUM, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, OEFFENTLICHER DIENST, RICHTLINIE, UMSETZUNG, CODE CIVIL (BGB), DIRECTIVE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT EUROPEEN, FONCTION PUBLIQUE, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE, TRANSPOSITION
L'AUTEUR S'ATTACHE DANS UN PREMIER TEMPS A PRESENTER LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AU DROIT DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, EN L'OCCURANCE LES ARTICLES 839 DU CODE CIVIL (BGB) ET 34 DE LA LOI FONDAMENTALE (GRUNDGESETZ). D'AUTRES MODELES D'ORIGINE PRETORIENNE VIENNENT COMPLETER CE "NOYAU DUR" DU DROIT ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ETUDIE LE CAS SPECIFIQUE DE LA RESPONSABILITE POUR DES ACTES ET OMISSIONS DU POUVOIR LEGISLATIF DANS LESQUELS LES REGLES CLASSIQUES DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE SONT INAPPLICABLES. ENFIN, L'AUTEUR EVALUE LA RESPONSABILITE ENCOURUE DU FAIT DE MANQUEMENTS AU DROIT COMMUNAUTAIRE. IL ETABLIT UNE DISTINCTION ENTRE LA VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DIRECTEMENT APPLICABLE ET LA NON TRANSPOSITION DE DIRECTIVES.