CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 67 - 68.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, Grundgesetz, Grundrechte, IMMOBILIENRECHT, Reform, CODE CIVIL (BGB), CONSTRUCTION, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, PROPRIETE, REFORME
ANALYSE DE LA LOI DU 30 JUILLET 1973 MODIFIANT LA LOI SUR LA COPROPRIETE AINSI QUE L'ORDONNANCE SUR LES SERVITUDES DE CONSTRUCTION.

L’ARTICULATION DES REGLES D’OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: L'ARTICULATION DES REGLES D'OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE. ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE NICE. CAHIERS DU GRIDAUH. NOVEMBRE 1998. P. 69 - 80.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAULEITPLAN, BAURECHT, Bund, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, GRUNDGESETZ, ART. 70, GRUNDGESETZ, ART. 75 I, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, LOI FONDAMENTALE, ART. 75 I, OCCUPATION DU SOL, PLANIFICATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LES COMPETENCES LEGISLATIVES ET EXECUTIVES DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APPARTIENNENT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE SOIT A L'ETAT FEDERAL SOIT AUX LAENDER.
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR APPORTE DES ECLAIRCISSEMENT SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET SUR LE DEGRE DE PRECISION DES DISPOSITIONS DANS CE DOMAINE.
DANS UNE DEUXIEME ET UNE TROISIEME PARTIE, IL S'INTERESSE A LA HIERARCHIE DES NORMES ET DOCUMENTS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET, AUX CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES NORMES SUPERIEURES SUR, D'UNE PART, LES NORMES INFERIEURES ET, D'AUTRE PART, LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS.
POUR FINIR, IL ETUDIE L'ARTICULATION DES REGLES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME AVEC D'AUTRES NORMES RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. [BIBLI BIJUS: F. 68]

LOI SUR L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 27 - 34.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, FAUNA, FLORA, GESETZ UEBER DIE UMWELTVERTRAEGLICHKEITSPRUEFUNG VOM 12.2.1990, KULTURERBE, LANDSCHAFTSPFLEGE, LUFTREINHALTUNG, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTVERTRAEGLICHKEITSPRUEFUNG, WASSERSCHUTZ, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, FAUNE, FLORE, LOI DU 12 FEVRIER 1990 (ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT), PATRIMOINE CULTUREL, PAYSAGE, POLLUTION, SOL
TRADUCTION DE LA LOI SUR L'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1990, AMENDEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

LA SOUS-TRAITANCE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MAI 1994. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BAURECHT, Vertrag, ZULIEFERANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, IMMOBILIER, SOUS-TRAITANCE
CETTE NOTE TRAITE DE LA SOUS-TRAITANCE ESSENTIELLEMENT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION. IL Y EST REMARQUE QUE LE CODE CIVIL ALLEMAND (BUERGERLICHES GESETZBUCH - BGB) ET L'ORDONNANCE RELATIVE AUX CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES NE JOUENT PAS UN GRAND ROLE DANS LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE CE TYPE. AU CONTRAIRE, C'EST LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES QUI TROUVE A S'APPLIQUER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE DE MEME SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES THEMES SUIVANTS : - CONFLIT DE LOIS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 EGBGB - LA PUBLICITE ET LE CAS BENETTON - LES CONVENTIONS DE VOTE ENTRE ASSOCIES OU ENTRE ASSOCIES ET TIERS - LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE GERANT AGE DE 65 ANS - LE SORT DU TRAVAILLEUR DANS LA GREVE IMPOSEE.

AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINKLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: (GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XVI TH CONGRESS OF THE COMPARATIVE LAW IN ATHEN 1994. HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1994, 229 P. VOIR P. 109 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, BAURECHT, CHEMIKALIEN, DUENGEMITTEL, FUTTERMITTELRECHT, LANDSCHAFTSPFLEGE, LANDWIRTSCHAFT, LEBENSMITTELRECHT, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, VERURSACHERPRINZIP, VORSORGEPRINZIP, AGRICULTURE, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT AGRAIRE, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, GENETIQUE, PAYSAGE, POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, SOL, URBANISME
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR PRESENTE LES STRUCTURES AGRAIRES EN ALLEMAGNE, LES RAPPORTS ENTRE L'AGRICULTURE ET L'ENVIRONNEMENT, LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET LES PRINCIPES QUI LE REGISSENT. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS EXISTANTES ENTRE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, L'URBANISME, LE DROIT AGRAIRE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. PAR LA SUITE, IL ABORDE LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET ETUDIE LES LEGISLATIONS SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE, SUR LES POLLUTIONS DE L'AIR, SUR LES ETUDES D'IMPACTS, SUR LA RESPONSABILITE D'UN DOM- MAGE ECOLOGIQUE, SUR LA PROTECTION DES EAUX, SUR LES DECHETS, SUR LA PROTECTION DU SOL, SUR LA PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES (PRODUITS PHYTOSANI- TAIRES, ENGRAIS, ALIMENTS DU BETAIL), SUR LA TECHNOLOGIE GENETIQUE. DANS SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR INDIQUE LES INTERACTIONS DE LA LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE SUR L'AGRICULTURE.