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CHRONIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 60 - 61.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfallbeseitigung, BENZINBLEIGESETZ VOM 05.8.1971, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, CHEMIKALIEN, IMMISSIONSSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, STOFFEN, GEFAEHRLICHEN-, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE
APERCU DU GRAND NOMBRE DE REGLEMENTATIONS LEGALES NOUVELLES PRISES EN 1975 DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET NOTAMMENT LA LOI CENTRALE DU 15 MARS 1974 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ) ETOFFEE PAR LA PROMULGATION DE DECRETS D'APPLICATION QUI SONT ICI PASSES EN REVUE.

ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1982, 168 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfallbeseitigung, LAERMSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, RAUMPLANUNG, RECHTSTERMINOLOGIE, UMWELT, WASSERSCHUTZ, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BRUIT, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EAU, ENVIRONNEMENT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. LES POLITIQUES FRANCAISE ET ALLEMANDE DE L'ENVIRONNEMENT SONT EXPLIQUEES DANS UNE PREMIERE PARTIE. DANS UNE SECONDE PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE RELATIF AUX THEMES SUIVANTS: LES BASES DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET LES DOMAINES SPECIALISES DE L'ENVIRONNEMENT.

LOI SUR L’INFORMATION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOI. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 35 - 38.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BODEN, FAUNA, FLORA, LUFTREINHALTUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTINFORMATIONSGESETZ VOM 08.07.1994, WASSERSCHUTZ, AIR, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, INFORMATION, LOI DU 08 JUILLET 1994 (INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT), POLLUTION, SOL
TRADUCTION DE LA LOI SUR L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT EN DATE DU 8 JUILLET 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

LOI RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE LES EFFETS NOCIFS SUR L’ENVIRONNEMENT PRODUITS PAR DES POLLUTIONS DE L’AIR, DES BRUITS, DES VIBRATIONS ET DES PHENOMENES SIMILAIRES – LOI FEDERALE SUR LA PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 39 - 67.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANLAGE, BODEN, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, FAHRZEUG, IMMISSIONSSCHUTZ, KULTURERBE, LAERMSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, STRASSENVERKEHR, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, AUTOMOBILE, AUTORISATION D'EXPLOITATION, BRUIT, CIRCULATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, INSTALLATION, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, PATRIMOINE CULTUREL, POLLUTION
TRADUCTION DE LA LOI FEDERALE SUR LA PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 14 MAI 1990 AMENDEE EN DERNIER PAR LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A L’ORDRE ENVIRONNEMENTAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORM, PETER-CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS - LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 5 - 26.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, BODEN, IMMISSION, LUFTREINHALTUNG, NATURSCHUTZ, RECYCLING, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, AIR, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, NUISANCE, POLLUTION, PROTECTION DE LA NATURE, RECYCLAGE, SOL
QUEL EST LE ROLE DU DROIT DE LA PROTECTION ET DE LA CONSERVATION DES FONDEMENTS NATUREL DE LA VIE DE L'HOMME ? QUEL A ETE LE DEVELOPPEMENT DE LA LEGISLATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DEPUIS 1970 ET QUELLES SONT LES TENDANCES D'EVOLUTION CARACTERISANT LE DROIT MODERNE DE L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE ? LA LEGISLATION TEND A L'HARMONISATION ET UN CODE DE L'ENVIRONNEMENT EST PREVU POUR LA FIN DU MILLENAIRE. EN FIN QUELS SONT LES DOMAINES DE REGLEMENTATION EN MATIERE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ? [BIBLI BIJUS: F. 49]