LA SOUS-TRAITANCE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MAI 1994. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BAURECHT, Vertrag, ZULIEFERANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, IMMOBILIER, SOUS-TRAITANCE
CETTE NOTE TRAITE DE LA SOUS-TRAITANCE ESSENTIELLEMENT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION. IL Y EST REMARQUE QUE LE CODE CIVIL ALLEMAND (BUERGERLICHES GESETZBUCH - BGB) ET L'ORDONNANCE RELATIVE AUX CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES NE JOUENT PAS UN GRAND ROLE DANS LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE CE TYPE. AU CONTRAIRE, C'EST LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES QUI TROUVE A S'APPLIQUER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE DE MEME SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES THEMES SUIVANTS : - CONFLIT DE LOIS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 EGBGB - LA PUBLICITE ET LE CAS BENETTON - LES CONVENTIONS DE VOTE ENTRE ASSOCIES OU ENTRE ASSOCIES ET TIERS - LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE GERANT AGE DE 65 ANS - LE SORT DU TRAVAILLEUR DANS LA GREVE IMPOSEE.

LA SOUS-TRAITANCE JUST IN TIME DANS LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAKENBERG-SCHUBERL, WALTRAUD;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1992. P. 258 - 262.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, JUST-IN-TIME LIEFERUNG, LIEFERANT, UNTER-, PRODUKTHAFTUNG, WARENVERKEHR, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, DROIT COMMERCIAL, LIVRAISON JUST-IN-TIME, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, SOUS-TRAITANCE
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU MODELE DE SOUS-TRAITANCE APPELE LIVRAISON JUST IN TIME, ENTRAINANT UNE TRES GRANDE INTERDEPENDANCE DE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL ET DU SOUS-TRAITANT. LES MILIEUX ECONOMIQUES ONT INVENTE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET DES REGLES DE CONDUITE BIEN SPECIFIQUES, SOUVENT PEU APPROPRIEES A UNE PROTECTION EFFICACE DE LA PARTIE LA PLUS FAIBLE. L'AUTEUR ENVISAGE LES DOMAINES DU DROIT GOUVERNANT LE SYSTEME DU JUST IN "TIME: IL S'AGIT DES RELATIONS CONTRACTUELLES; DU DROIT DES TRANSACTIONS" "COMMERCIALES; DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX; DU DROIT" "DE LA CONCURRENCE; DU DROIT DES SOCIETES; DU DROIT DES RELATIONS DE TRAVAIL."

JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 955 - 959.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, IPR, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, LIEFERANT, UNTER-, NORMENKOLLISION, Vertrag, WARENKAUF, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCHISE, IMMEUBLE, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), SOUS-TRAITANCE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR CONSACRE UNE PARTIE DE SA CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS RENDUES PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN MATIERE DE DROIT DES CONTRATS. LES POINTS SOULEVES CONCRETEMENT PAR CES DECISIONS ET REPRIS PAR L'ANALYSE SONT LES SUIVANTS: DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA FORME D'UN ACTE DE VENTE D'IMMEUBLE, A UN CONTRAT DE FRANCHISE, APPLICATION A UN CONTRAT DE VENTE DE LA LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE, DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE.

LA SOUS-TRAITANCE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, KARIN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 574 - 576.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 631 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RAHMENVERTRAG, SUBUNTERNEHMEN, UNTERLIEFERANT, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ZULIEFERANT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 631 ET S., CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, CONTRAT-CADRE, Droit civil, DROIT DE LA CONSTRUCTION, CF. CONSTRUCTION, Jurisprudence, SOUS-TRAITANCE
LE DROIT ALLEMAND NE CONNAISSANT PAS LA SOUS-TRAITANCE, L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS UTILISEES AFIN DE RESOUDRE LES PROBLEMES POSES PAR CES RELATIONS TRIANGULAIRES. - LES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE CIVIL ALLEMAND NE TRAITENT PAS DE LA SOUS-TRAITANCE. - LES CREATIONS CONTRACTUELLES ET JURISPRUDENTIELLES: UN CONTRAT TYPE "(MAIS SUPPLETIF) A ETE MIS AU POINT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION; LA" JURISPRUDENCE PAR DES TECHNIQUES PARTICULIERES D'INTERPRETATION A COMPLETE LE CODE CIVIL POUR L'ADAPTER A L'EVOLUTION ECONOMIQUE. - LA STRICTE SEPARATION DU CONTRAT PRINCIPAL ET DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE A DES EFFETS PROCEDURAUX PERVERS.