Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MAI 1994. P. 1 - 3. |
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Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BAURECHT, Vertrag, ZULIEFERANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, IMMOBILIER, SOUS-TRAITANCE |
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CETTE NOTE TRAITE DE LA SOUS-TRAITANCE ESSENTIELLEMENT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION. IL Y EST REMARQUE QUE LE CODE CIVIL ALLEMAND (BUERGERLICHES GESETZBUCH - BGB) ET L'ORDONNANCE RELATIVE AUX CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES NE JOUENT PAS UN GRAND ROLE DANS LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE CE TYPE. AU CONTRAIRE, C'EST LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES QUI TROUVE A S'APPLIQUER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE DE MEME SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES THEMES SUIVANTS : - CONFLIT DE LOIS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 EGBGB - LA PUBLICITE ET LE CAS BENETTON - LES CONVENTIONS DE VOTE ENTRE ASSOCIES OU ENTRE ASSOCIES ET TIERS - LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE GERANT AGE DE 65 ANS - LE SORT DU TRAVAILLEUR DANS LA GREVE IMPOSEE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HAKENBERG-SCHUBERL, WALTRAUD; |
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Source / Fundstelle: | IN: RECUEIL DALLOZ. 1992. P. 258 - 262. |
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Revue / Zeitschrift: | Recueil Dalloz |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | HAFTPFLICHTRECHT, JUST-IN-TIME LIEFERUNG, LIEFERANT, UNTER-, PRODUKTHAFTUNG, WARENVERKEHR, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, DROIT COMMERCIAL, LIVRAISON JUST-IN-TIME, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, SOUS-TRAITANCE |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU MODELE DE SOUS-TRAITANCE APPELE LIVRAISON JUST IN TIME, ENTRAINANT UNE TRES GRANDE INTERDEPENDANCE DE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL ET DU SOUS-TRAITANT. LES MILIEUX ECONOMIQUES ONT INVENTE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET DES REGLES DE CONDUITE BIEN SPECIFIQUES, SOUVENT PEU APPROPRIEES A UNE PROTECTION EFFICACE DE LA PARTIE LA PLUS FAIBLE. L'AUTEUR ENVISAGE LES DOMAINES DU DROIT GOUVERNANT LE SYSTEME DU JUST IN "TIME: IL S'AGIT DES RELATIONS CONTRACTUELLES; DU DROIT DES TRANSACTIONS" "COMMERCIALES; DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX; DU DROIT" "DE LA CONCURRENCE; DU DROIT DES SOCIETES; DU DROIT DES RELATIONS DE TRAVAIL."
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JAYME, ERIK; |
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Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 955 - 959. |
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Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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Année / Jahr: | 1985 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, IPR, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, LIEFERANT, UNTER-, NORMENKOLLISION, Vertrag, WARENKAUF, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCHISE, IMMEUBLE, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), SOUS-TRAITANCE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES |
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L'AUTEUR CONSACRE UNE PARTIE DE SA CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS RENDUES PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN MATIERE DE DROIT DES CONTRATS. LES POINTS SOULEVES CONCRETEMENT PAR CES DECISIONS ET REPRIS PAR L'ANALYSE SONT LES SUIVANTS: DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA FORME D'UN ACTE DE VENTE D'IMMEUBLE, A UN CONTRAT DE FRANCHISE, APPLICATION A UN CONTRAT DE VENTE DE LA LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE, DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ARNOLD, KARIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 574 - 576. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BAURECHT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 631 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RAHMENVERTRAG, SUBUNTERNEHMEN, UNTERLIEFERANT, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ZULIEFERANT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 631 ET S., CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, CONTRAT-CADRE, Droit civil, DROIT DE LA CONSTRUCTION, CF. CONSTRUCTION, Jurisprudence, SOUS-TRAITANCE |
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LE DROIT ALLEMAND NE CONNAISSANT PAS LA SOUS-TRAITANCE, L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS UTILISEES AFIN DE RESOUDRE LES PROBLEMES POSES PAR CES RELATIONS TRIANGULAIRES. - LES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE CIVIL ALLEMAND NE TRAITENT PAS DE LA SOUS-TRAITANCE. - LES CREATIONS CONTRACTUELLES ET JURISPRUDENTIELLES: UN CONTRAT TYPE "(MAIS SUPPLETIF) A ETE MIS AU POINT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION; LA" JURISPRUDENCE PAR DES TECHNIQUES PARTICULIERES D'INTERPRETATION A COMPLETE LE CODE CIVIL POUR L'ADAPTER A L'EVOLUTION ECONOMIQUE. - LA STRICTE SEPARATION DU CONTRAT PRINCIPAL ET DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE A DES EFFETS PROCEDURAUX PERVERS.