LE DROIT DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT. 1998. P. 399 - 432.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais du droit de l'urbanisme et de l'habitat
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAURECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
MALGRE LEURS ORIGINES COMMUNES, IL EXISTE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS DE L'URBANISME DES DIFFERENCES IMPORTANTES. UNE D'ENTRE ELLES, ET NON DES MOINDRES, RESIDE DANS LE TERME MEME D'URBANISME. CELUI-CI EST, EN ALLEMAGNE, MOINS UNE NOTION JURIDIQUE QU'UN CONCEPT DE SCIENCE SOCIALE. CETTE ETUDE REALISEE PAR C.-H. DAVID ET TRADUITE DE L'ALLEMAND PAR G. MARCOU, S'ARTICULE AUTOUR DE 13 AXES : 1. L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DE L'URBANISME / 2. L'EXPLICATION DES COMPETENCES / 3. LE CADRE CONSTITUTIONNEL / 4. LES FONDEMENTS JURIDIQUES / 5. LE SYSTEME DE PLANIFICATION URBAINE / 6. LES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS / 7. LE SYSTEME DE DISTRIBUTION DES COMPETENCES ET LA CONCERTATION ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ETATIQUES ET COMMUNALES / 8. LES CONDITIONS JURIDIQUES DES PLANS DIRECTEURS D'URBANISME / 9. L'OFFRE FONCIERE ET LE REGIME FONCIER / 10. LA GARANTIE DES PLANS D'URBANISME / 11. VIABILISATION ET AUTRES INFLUENCES SUR LA REALISATION DU PLAN D'URBANISME / 12. PROTECTION JURIDIQUE / 13. HARMONISATION EUROPEENNE ET DROIT DE L'URBANISME. [BIBLI BIJUS: F. 135]

L’ETENDUE DE L’OBLIGATION DE PLANIFICATION URBAINE EN DROIT DE L’URBANISME ALLEMAND, EN TANT QUE PREALABLE A L’AUTORISATION DE CERTAINS TYPES DE PROJETS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: GRIDAUH (GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT). DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT. PARIS. LE MONITEUR 2004, P. 779 - 795.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH (BAUGB), BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, STAEDTEBAU, STAEDTEBAURECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CODE DE L'URBANISME (BAUGB), CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, PERMIS DE CONSTRUIRE, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
SAISIE D'UN RECOURS EN REVISION CONTRE UN JUGEMENT DU 25 AVRIL 2001 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE RHENANIE-PALATINAT, LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE A ETE AMENEE A MODIFIER QUELQUE PEU SA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE PLANIFICATION. DANS SA DECISION DU 1ER AOUT 2002, ELLE A EN EFFET ESTIME QUE CERTAINS PROJETS NECESSITAIENT L'ELABORATION D'UN PLAN DE CONSTRUCTION. AVANT D'ANALYSER LES RAISONS QUI ONT POUSSE LA COUR A OPERER CE REVIREMENT JURISPRUDENTIEL ET LES INCIDENCES DE CELUI-CI (III), L'AUTEUR DE CETTE ETUDE S'ATTACHE A RAPPELER NON SEULEMENT LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE (I), MAIS AUSSI LES BASES JURIDIQUES DE LA DELIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE (II). [BIBLI BIJUS: F. 111]

LE DROIT DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE
LOI SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE; MARCOU, GERARD; JACQUOT, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU GRIDAUH. 2003. NUMERO 8. 267 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 27.8.1997, BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMORDNUNGSGESETZ VOM 18.8.1997, RAUMORDNUNGSVERFAHREN, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOEDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, STAEDTEBAURECHT, UMWELT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CELUI DE L'URBANISME SONT, "EN ALLEMAGNE, ETROITEMENT LIES; S'AGISSANT DES INSTRUMENTS" UTILISES, IL EXISTE ENTRE EUX UNE CONTINUITE ETONNANTE. D'OU CETTE TRADUCTION ET CETTE PUBLICATION CONJOINTE DE LA LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997 ET DU CODE DE L'URBANISME. LA TRADUCTION FRANCAISE DE CES DEUX TEXTES OFFRE, AVEC LA PRESENTATION DES PROFESSEURS MARCOU ET JACQUOT, LE LEXIQUE ET L'INDEX QUI L'ACCOMPAGNENT, UN APERCU CLAIR DE L'ENSEMBLE DE LA MATIERE.

L’ARTICULATION DES REGLES D’OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: L'ARTICULATION DES REGLES D'OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE. ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE NICE. CAHIERS DU GRIDAUH. NOVEMBRE 1998. P. 69 - 80.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAULEITPLAN, BAURECHT, Bund, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, GRUNDGESETZ, ART. 70, GRUNDGESETZ, ART. 75 I, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, LOI FONDAMENTALE, ART. 75 I, OCCUPATION DU SOL, PLANIFICATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LES COMPETENCES LEGISLATIVES ET EXECUTIVES DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APPARTIENNENT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE SOIT A L'ETAT FEDERAL SOIT AUX LAENDER.
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR APPORTE DES ECLAIRCISSEMENT SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET SUR LE DEGRE DE PRECISION DES DISPOSITIONS DANS CE DOMAINE.
DANS UNE DEUXIEME ET UNE TROISIEME PARTIE, IL S'INTERESSE A LA HIERARCHIE DES NORMES ET DOCUMENTS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET, AUX CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES NORMES SUPERIEURES SUR, D'UNE PART, LES NORMES INFERIEURES ET, D'AUTRE PART, LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS.
POUR FINIR, IL ETUDIE L'ARTICULATION DES REGLES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME AVEC D'AUTRES NORMES RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. [BIBLI BIJUS: F. 68]

LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE D’URBANISME ET D’ EQUIPEMENT : ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BREUER, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: FROMONT, MICHEL : LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE D'URBANISME ET D'EQUIPEMENT ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, SUISSE. PARIS, LITEC/ BRUXELLES, BRUYLANT 1987. P. 13 - 100.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLAN, BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERBANDSGEMEINDE, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTORISATION DE DEMOLIR, AUTORISATION DE MORCELER, AUTORISATION DE REMEMBRER, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT COMPARE, LAENDER, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
CETTE CONTRIBUTION FAIT PARTIE D'UN OUVRAGE DE DROIT COMPARE ANALYSANT SELON UN PLAN MODELE LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DECENTRALISEES EN MATIERE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL. A COTE DE L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE, LA SUISSE FONT L'OBJET D'UNE ETUDE PARTICULIERE. DANS L'INTRODUCTION, L'AUTEUR REVIENT SUR L'HISTORIQUE DE LA PRATIQUE ADMINIS- TRATIVE, DEPUIS LE 19 EME SIECLE ET PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA REPARTI- TION DES COMPETENCES DANS LE CADRE DE L'ETAT FEDERAL, EN AYANT SOIN DE DEFINIR LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COLLECTIVITES LOCALES EXISTANTES. LA PREMIERE SECTION EST CONSACREE A LA DEFINITION DES OBJECTIFS RELATIFS A L' "URBANISME ET CONTENUS DANS LES LOIS ; LA DEUXIEME SECTION ABORDE L'URBANISME" IMPERATIF, C'EST A DIRE LES REGLES D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION, LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, DE DEMOLIR, DE MORCELER OU DE REMEMBRER. LA SECTION TROISIEME S'INTERESSE AUX DIVERSES POSSIBILITES D'INTERVENTION DE L' ETAT EN MATIERE FONCIERE ET EN ETUDIE DONC LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS (LE DROIT DE PREEMPTION, LE REMEMBREMENT, LE REMANIEMENT PARCELLAIRE, L' EXPROPRIATION, LA RENOVATION ET LES MESURES DE DEVELOPPEMENT URBAIN). LA SECTION QUATRIEME SE PENCHE SUR LA POLITIQUE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL AVEC LES AIDES APPORTEES A L'ECONOMIE LOCALE.