L’ARTICULATION DES REGLES D’OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: L'ARTICULATION DES REGLES D'OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE. ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE NICE. CAHIERS DU GRIDAUH. NOVEMBRE 1998. P. 69 - 80.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAULEITPLAN, BAURECHT, Bund, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, GRUNDGESETZ, ART. 70, GRUNDGESETZ, ART. 75 I, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, LOI FONDAMENTALE, ART. 75 I, OCCUPATION DU SOL, PLANIFICATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LES COMPETENCES LEGISLATIVES ET EXECUTIVES DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APPARTIENNENT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE SOIT A L'ETAT FEDERAL SOIT AUX LAENDER.
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR APPORTE DES ECLAIRCISSEMENT SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET SUR LE DEGRE DE PRECISION DES DISPOSITIONS DANS CE DOMAINE.
DANS UNE DEUXIEME ET UNE TROISIEME PARTIE, IL S'INTERESSE A LA HIERARCHIE DES NORMES ET DOCUMENTS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET, AUX CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES NORMES SUPERIEURES SUR, D'UNE PART, LES NORMES INFERIEURES ET, D'AUTRE PART, LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS.
POUR FINIR, IL ETUDIE L'ARTICULATION DES REGLES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME AVEC D'AUTRES NORMES RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. [BIBLI BIJUS: F. 68]

LA REFONTE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME PAR LA PROMULGATION DU NOUVEAU CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 485 - 489.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAURECHT, PLANUNG, RAUM-, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME
LE NOUVEAU CODE DE L'URBANISME ALLEMAND PROMULGUE LE 8 DECEMBRE 1986, A MODIFIE LE DROIT DE L'URBANISME ALLEMAND DE FACON FONDAMENTALE. LES AUTEURS EXPOSENT LE CONTENU DE CETTE REFORME EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CODIFICATION ET SIMPLIFICATION, LA REACTUALISATION DU DROIT DE L'AMENAGMENT URBAIN, LES PLANS D'URBANISME, LE RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES, LES ALLEGEMENTS DES CONTRAINTES PESANT SUR LA CONSTRUCTION, LA SUPPRESSION DU FINANCEMENT MIXTE.