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LE CONTENU DE LA LIBERTE DE COALITION DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 84 - 116.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Bundesverfassungsgericht, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, KOALITIONSFREIHEIT, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOI FONDAMENTALE, SALARIE
L'ARTICLE PORTE SUR LA LIBERTE DE COALITION GARANTIE A L'ARTICLE 9 ALINEA 3 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI COMPREND DE FACON REMARQUABLE AUTANT LE DROIT DE CONCLURE DES CONTRATS TARIFAIRES QUE LE DROIT ORGANIQUE DE FAIRE GREVE.
APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTION DE LIBERTE DE COALITION DANS L'INTRODUCTION, L'AUTEUR S'INTERROGE DANS UNE PREMIERE PARTIE SUR LES DIFFERENTES DIMENSIONS DE LA LIBERTE DE COALITION (LIBERTE DE COALITION POSITIVE, LIBERTE DE COALITION NEGATIVE), PUIS EVOQUE DANS UNE SECONDE PARTIE LES DIFFICULTES POSEES A L'OCCASION DE LA DELIMITATION DE LA LIBERTE DE COALITION COLLECTIVE :-LA LIMITE MATERIELLE : LA NOTION DE "NOYAU ET LA SIGNIFICATION DE SON ABANDON; -LES LIMITES PERSONNELLES" : LA DISTINCTION ENTRE COALITION ET SYNDICAT.

JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. LA REFORME DE L’ORTHOGRAPHE EN ALLEMAGNE : ASPECTS JURIDIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:QUOY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1999. NUMERO 38. P. 371 - 384.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERMANISTIK, Grundgesetz, Grundrechte, KULTUR, RECHTSCHREIBREFORM, Rechtsprechung, Reform, RICHTER, WESENTLICHKEITSTHEORIE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, GERMANISTIQUE, JUGE, Jurisprudence, LANGUE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REGLEMENT
LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE EST ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER AOUT 1998 ET DEVRAIT S'ACHEVER EN 2005 APRES UNE PERIODE TRANSITOIRE PENDANT LAQUELLE LES DEUX ORTHOGRAPHES DOIVENT COEXISTER, LES REGLES ORTHOGRAPHIQUES ANCIENNES ETANT CONSIDEREES COMME DEPASSEES MAIS NON JUGEES COMME DES FAUTES. DANS LA PREMIERE PARTIE INTITULEE REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET DEMOCRATIE LINGUISTIQUE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES MODALITES DE L'EVOLUTION DE LA LANGUE ECRITE : - CONTROVERSE SUR LA QUESTION DE LA NORMALITE DES PRATIQUES ECRITES DE LA LANGUE, - VERS UNE APPLICATION DIFFERENCIEE DE LA REFORME : LE PROBLEME DE LA COMPETENCE DES ETATS FEDERES. LA SECONDE PARTIE POSE LE PROBLEME DE LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET DES DROITS FONDAMENTAUX : -REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET WESENTLICHKEITSTHEORIE, -ATTEINTES EVENTUELLES AUX DROITS FONDAMENTAUX.

LES CONSTITUTIONS DE L’EUROPE NOUVELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 2EME EDITION 1930, 565 P.
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, PREUSSEN, Verfassung, VERFASSUNG VOM 14.8.1919, BAYERISCHE-, VERFASSUNG VOM 30.11.1920, PREUSSISCHE-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, BAVIERE, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919, CONSTITUTION DE PRUSSE DU 30 NOVEMBRE 1920, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, HISTOIRE, PRUSSE, WEIMAR
CET OUVRAGE CONTIENT LES TRADUCTIONS DE LA CONSTITUTION DU REICH ALLEMAND DU 11 AOUT 1919 (P. 57 - 87), DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919 (P. 88 - 111) AINSI QUE CELLE DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE PRUSSE DU 30 NOVEMBRE 1920 (P. 112 - 125).

LES GRADES ACADEMIQUES ET L’EGLISE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEUMELAND, KLAUS-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 69 - 76.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Akademischer Grad, Ausbildung, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, HOCHSCHULSYSTEM, KIRCHE, RELIGIONSFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, THEOLOGISCHE FAKULTAET, UNIVERSITAET, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FACULTE DE THEOLOGIE, GRADE UNIVERSITAIRE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
CONTRAIREMENT A BIENS DES PAYS ROMANS D'EUROPE, LA THEOLOGIE PEUT ETRE ENSEIGNEE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AUSSI BIEN DANS LES FACULTES D'ETAT QUE DANS LES FACULTES ECCLESIASTIQUES.

L'AUTEUR PRESENTE DANS CETTE ETUDE LES RELATIONS PARTICULIERES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT, QUI CONDUISENT A L'ELABORATION D'UNE LEGISLATION COMPLEXE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

SORTIE D’EGLISE EN ALLEMAGE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUGAR, CHRIS; COUTURIER, ELISABETH JOSEPHE;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 63 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, GRUNDGESETZ, ART. 140, Grundrechte, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, RELIGION, KATHOLISCHE-, RELIGIONSFREIHEIT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, SORTIE D'EGLISE
LES AUTEURS ANALYSENT LES RAISONS QUI POUSSENT LES JEUNES GENS A QUITTER OFFICIELLEMENT LES EGLISES. L'ARTICLE ANALYSE LES PROBLEMES LIES A LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA SORTIE D'EGLISE AU REGARD DU DROIT CANONIQUE, QUI NE LA RECONNAIT PAS.