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ETUDE COMPARATIVE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOULANGER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. PICHON ET DURAND-AUZIAS 1964, 247 P.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, NOTAR, Vertrag, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, SUCCESSION
L'AUTEUR COMPARE DANS CET OUVRAGE DETAILLE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. FAISANT TOUT D'ABORD ETAT DE LA DIVERGENCE ENTRE LE SYSTEME FRANCAIS, DUALISTE, ET LE SYSTEME ALLEMAND, UNITAIRE, IL POURSUIT SON ETUDE EN PRESENTANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI SUCCESSORALE PUIS LES CONFLITS DE SYSTEMES ET LEUR INFLUENCE SUR LA LOI APPLICABLE A LA SUCCESSION.

GARANTIE DECENNALE / GEWAEHRLEISTUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNENBERGER, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 19. P. 795 - 800.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWAEHRLEISTUNG, HAFTPFLICHTRECHT, Reform, SCHULDNER, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, DEBITEUR, DOMMAGE, Droit civil, DROIT COMPARE, GARANTIE, OUVRAGE, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE
EN COMPARAISON AVEC LA GARANTIE ALLEMANDE (GEWAEHRLEISTUNG), LA GARANTIE DECENNALE OBEIT, EN FRANCE, A UN REGIME JURIDIQUE ASSEZ COMPLEXE. LES REGLES QUI DETERMINENT TANT SON CHAMP D'APPLICATION, A SAVOIR : LES DEBITEURS DE LA GARANTIE ET LES DESORDRES AFFECTANT UN OUVRAGE, QUE SA MISE EN OEUVRE ET, PLUS PRECISEMENT, LE DELAI DE GARANTIE ET LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, RECELENT NOMBRE DE SUBTILITES QUI SONT SOULIGNEES PAR L'AUTEUR DE CETTE ETUDE AU REGARD DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ALLEMAND.

EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LES DONATIONS / SUCCESSIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETEILLER, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 48. P. 1784 - 1786.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DOPPELBESTEUERUNG, ERBSCHAFT, ERBSCHAFTSTEUER, SCHENKUNG, SCHENKUNGSTEUER, STEUER, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, DONATION, DOUBLE IMPOSITION, DROIT COMPARE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION
EN ATTENDANT L'ADOPTION D'UNE CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION, LES PRATICIENS SE HEURTENT A PLUSIEURS DIFFICULTES. AVANT DE SE FAIRE L'ECHO DES PRINCIPAUX CAS DE DOUBLES IMPOSITIONS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, L'AUTEUR DE CET ARTICLE OFFRE UN APERCU DES REGLES FONDAMENTALES DES DROITS FISCAUX FRANCAIS ET ALLEMAND : ASSIETTE ET MONTANT DE L'IMPOT.

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2006. NUMERO LC 158. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
EN ALLEMAGNE, COMME AU DANEMARK, AUX PAYS-BAS ET AU ROYAUME-UNI, LE REGROUPEMENT FAMILIAL EST DEVENU PARTICULIEREMENT DIFFICILE. LES CONDITIONS AUXQUELLES IL EST SOUMIS, ONT ETE DURCIES EN 2004 ET DEVRAIENT L'ETRE ENCORE UN PEU PLUS PAR LES MODIFICATIONS QUI SERONT PROCHAINEMENT APPORTEES A LA LOI SUR L'IMMIGRATION. DEJA SUBORDONNE A DES CONDITIONS DE LOGEMENT ET DE REVENUS, LE REGROUPEMENT FAMILIAL N'EST DE DROIT QUE SI L'ETRANGER EST EN POSSESSION D'UN TITRE DE SEJOUR PERMAMENT OU D'UNE CERTAINE DUREE. CE TITRE DE SEJOUR DETERMINE CELUI QUI SERA OCTROYE AU CONJOINT, AUX ENFANTS ET, PLUS RAREMENT, AUX AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE. LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR AUTONOME NECESSITE, ELLE AUSSI, QUE CERTAINES CONDITIONS SOIENT REMPLIES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LUTTE CONTRE LES MARIAGES DE COMPLAISANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2006. NUMERO LC 159. P. 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, PERMIS DE SEJOUR
AFIN D'EMPECHER LES MARIAGES DE COMPLAISANCE, C'EST-A-DIRE LES MARIAGES CONTRACTES DANS LE SEUL BUT D'OBTENIR PLUS FACILEMENT UN TITRE DE SEJOUR OU LA NATIONALITE ALLEMANDE, LE DROIT ALLEMAND S'EST DOTE D'UN DISPOSITIF SIMILAIRE AU DROIT FRANCAIS : LES OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL PEUVENT, EN PRESENCE DE CERTAINS INDICES, INTERROGER LES FUTURS CONJOINTS. DEPUIS 1998, ILS SONT MEME TENUS DE REFUSER DE CELEBRER UN MARIAGE QUI SERAIT ANNULABLE. [BIBLI BIJUS: F. 27]