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LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND ET LE STATUT DES FONCTIONNAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1954. P. 714 - 717.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Geschichte, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, REICH, DRITTES-, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, Jurisprudence, RECOURS CONSTITUTIONNEL, SERVICE PUBLIC, STATUT, TROISIEME REICH
COMTE-RENDU DE LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL CONCERNANT LES RECOURS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES QUI ONT SERVI SOUS LE REGIME DU IIIE REICH CONTRE DES DECISIONS LES PRIVANT DES EMPLOIS PUBLICS QU'ILS OCCUPAIENT.

LE STATUT D’OCCUPATION DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUBRECHT, G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1949. P. 418 - 427.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, GEWALTENTEILUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, WIEDERAUFRUESTUNG, ADMINISTRATION MILITAIRE, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE, STATUT, STATUT D'OCCUPATION
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU STATUT D'OCCUPATION DE L'ALLEMAGNE ENTRE EN VIGUEUR EN SEPTEMBRE 1949 : -ORIGINES DU STATUT, -MATIERES RESERVEES A LA COMPETENCE DES AUTORITES D'OCCUPATION (CAS DE COMPETENCE DIRECTE, POUVOIR DE CONTROLE SUR LA RUHR), -L'EXERCICE DU POUVOIR LEGISLATIF PAR L'ETAT FEDERAL ET LES LAENDER, -LE CONSEIL DE LA HAUTE COMMISSION.

LE RETOUR DES ANCIENS PARLEMENTAIRES A LA VIE PROFESSIONNELLE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 1998. NUMERO LC 39. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, ARBEITSLOSENGELD, ARBEITSLOSIGKEIT, GESETZ VOM 21.2.1996 (ABGEORDNETER), UMSCHULUNG, VERGUETUNG, ALLOCATION, BUNDESTAG, CHOMAGE, DEPUTE, Droit constitutionnel, INDEMNITE, LOI DU 21 FEVRIER 1996 (STATUT JURIDIQUE DES DEPUTES), PARLEMENT FEDERAL, RECONVERSION, STATUT
COURT COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES DEPUTES DU 21 FEVRIER 1996.
CETTE LOI PREVOIT, ENTRE AUTRE, LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE TRANSITOIRE AU PROFIT DES ANCIENS DEPUTES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LES POLICES MUNICIPALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1998. NUMERO LC 38. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFGESTELLTE, BUNDESPOLIZEI, GESETZ, GESETZGEBUNG, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, SATZUNG, AGENT PUBLIC, COMMUNE, CRIMINALITE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, LEGISLATION, LOI, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLICE FEDERALE, POLICE MUNICIPALE, SECURITE PUBLIQUE, STATUT
BREF APERCU DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNAUX CHARGES DU MAINTIEN DE L'ORDRE EN ALLEMAGNE (SERVICES QUE L'ON PEUT ASSIMILER AUX POLICES MUNICIPALES FRANCAISES). LA POLICE RELEVE DE LA COMPETENCE DES LAENDER. AUSSI, DANS CHAQUE LAND, LA LOI SUR LA POLICE AINSI QUE LES REGLEMENTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DU LAND PRE- CISENT LE STATUT ET LES FONCTIONS DES SERVICES COMMUNAUX DE MAINTIEN DE L'ORDRE. L'AUTEUR A CHOISI L'EXEMPLE DU LAND DE RHENANIE-PALATINAT POUR EXPOSER SUCCESSI- VEMENT: L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE, LE STATUT DES POLICIERS MUNI- CIPAUX ET LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ADMINISTRATION INTERNATIONALE DE L’ALLEMAGNE. DU 8 MAI 1945 AU 24 AVRIL 1947

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIRALLY, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. PEDONE 1948, 180 P.
Année / Jahr:1948
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, STATUT
LE 8 MAI 1945 ETAIT SIGNE A BERLIN, PAR LES REPRESENTANTS DU HAUT COMMANDEMENT ALLEMAND, L'ACTE DE CAPITULATION MILITAIRE, EN PRESENCE DES REPRESENTANTS DU COMMANDEMENT SUPREME DES FORCES EXPEDITIONNAIRES ALLIEES ET DU HAUT COMMANDEMENT SUPREME DE L'ARMEE ROUGE. LES QUATRE ALLIES SONT RESPONSABLES DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE ALLEMAND ET DE L'AVENIR POLITIQUE DU PAYS. L'AUTEUR EXAMINE LE SYSTEME ORIGINAL D'ADMINISTRATION INTERNATIONALE ALORS MIS EN PLACE. CETTE OCCUPATION NE RESSEMBLE GUERE A L'OCCUPATION MILITAIRE CLASSIQUE, TELLE QU'ELLE RESULTE DE LA COUTUME INTERNATIONALE ET DES CONVENTIONS DE LA HAYE. IL S'AGIT NON PAS D'ORGANISER UNE GESTION PROVISOIRE ET LIMITEE, MAIS D'INSTAURER UN SYSTEME EDUCATEUR, CHARGE D'ASSURER DES FONCTIONS D'ORDRE INTERNATIONAL. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE STATUT DE L'ADMINISTRATION INTERNA- "TIONALE; IL DEFINIT LE CARACTERE JURIDIQUE DE CE REGIME ET DECRIT LES INSTITU-" TIONS MISES EN ACTION. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LES RAPPORTS CREES ENTRE LES DIVERSES INSTI- TUTIONS EXAMINEES, CHERCHANT A ETABLIR LES REGLES SUIVANT LESQUELLES LES DIVERS ORDRES D'AUTORITE ALLIEES ET D'AUTORITE ALLEMANDES COLLABORENT A L'ADMINISTRA- TION DE L'ALLEMAGNE.