LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OPPERMANN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: BOURRINET, JACQUES. DROITS NATIONAUX ET DROIT COMMUNAUTAIRE: INFLUENCES CROISEES. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COLLECTION MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL) 2000. 186 P. P. 61 - 70.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, MAASTRICHT, SOUVERAINETE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
EN RETRACANT L'EVOLUTION SUBIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE ENTRE 1949 ET 1992, OU LE DERNIER GRAND AMENDEMENT "EUROPEEN" A ETE INCLUS DANS LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA GRUNDGESETZ SUIVANT LES EXIGENCES DU TRAITE DE MAASTRICHT, L'AUTEUR EXAMINE LA FACON DONT LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A APPREHENDE LE PHENOMENE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

LES DROITS FONDAMENTAUX COMME JUSTIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
REACTIONS FONDEES SUR LES EXPERIENCES NATIONALES – L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 103 - 110.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PUISSANCE PUBLIQUE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR PRESENTE, COMMENTE ET ILLUSTRE LES DEVELOPPEMENTS THEORIQUES DE HAEBERLE ET D'ALEXY SUR LES NECESSITES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE POUR GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX AVANT DE MONTRER LES TRADUCTIONS DE CES APPROCHES DANS LE DROIT POSITIF. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS : -LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX (BASES THEORIQUES), - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS, - LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE. SI L'INSERTION D'UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION EUROPEENNE BENEFICIE D'UN FORT SOUTIEN, IL RESTE DIFFICILE DE TROUVER UN TEXTE SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR L'ACCORD DES DIFFERENTS ACTEURS DES QUINZE ETATS-MEMBRES.

LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE. EVOLUTION POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DE SA CREATION A NOS JOURS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANNON, ANDRE ET MARCOU, LEA;
Source / Fundstelle:IN: ED. FAYARD. COLL. LES GRANDES ETUDES CONTEMPORAINES. PARIS. 1967. 352 P.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, GEWERKSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KIRCHE, SOUVERAENITAET, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wirtschaft, DEMOCRATIE, ECONOMIE, EGLISE, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SOUVERAINETE, SYNDICAT
DANS CET OUVRAGE, LES AUTEURS FONT UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EN 1967.
I.- LES TROIS PREMIERS CHAPITRES SONT CONSACRES A LA PERIODE DE L'IMMEDIAT APRES-GUERRE (1945-1949). LES AUTEURS ABORDENT LA CAPITULATION SANS CONDITION DE 1945, LA PRISE EN CHARGE PAR LES ALLIES DE LA SOUVERAINETE ALLEMANDE, L'EPURATION, LES REPARATIONS ET L'EMERGENCE DE DEUX ALLEMAGNE.
II.- LES DEUX CHAPITRES SUIVANTS SONT CONSACRES A L'AIRE ADENAUER (1949-1963) ET ABORDENT LE REDRESSEMENT DE L'ALLEMAGNE SUR LE PLAN EXTERIEUR - REVISION DU STATUT D'OCCUPATION, INTEGRATION DANS L'OTAN, REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE, RECONCILIATION AVEC LA FRANCE - AINSI QUE SUR LE PLAN INTERIEUR AVEC LE MIRACLE ECONOMIQUE. PUIS LES AUTEURS ABORDENT ENSUITE LA PERIODE ERHARD (1963-1966) ET L'EMERGENCE D'UN MALAISE ECONOMIQUE.
III.- ENFIN LES AUTEURS DRESSENT UN TABLEAU DE LA SOCIETE ALLEMANDE EN 1967 ET ETUDIENT LES FONDEMENTS DE LA VIE POLITIQUE AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE CIVILE (SYNDICATS, EGLISES, PRESSE...).

LA RECEPTION DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA PERSONNALITE MORALE DE L’ETAT DANS LA DOCTRINE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LINDITCH, FLORIAN;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WASCHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 179 - 217.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:JURISTISCHE PERSON, LABAND, PAUL, LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSSTAAT, RECHTSWISSENSCHAFT, SOUVERAENITAET, Staat, STAATSRECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, ETAT DE DROIT, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, SOUVERAINETE
LA PERSONNALITE JURIDIQUE N'ECHAPPE PAS AU PHENOMENE QUI FRAPPE LES NOTIONS JURIDIQUES LORSQU'ON VEUT LES APPLIQUER A L'ETAT, CAR L'OMNIPRESENCE DU FAIT POLITIQUE FAIT SUBIR DES DEFORMATIONS INCESSANTES AUX NOTIONS LES PLUS ETABLIES. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE LES ORIGINES RESPECTIVES DES DOCTRINES ALLEMANDES ET FRANCAISES DE LA PERSONNALITE MORALE DE L'ETAT (I) : -LES PREMISSES DE LA THEORIE FRANCAISE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT, -LA CONSTITUTION DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT. IL ABORDE DANS LA DEUXIEME PARTIE LE DEBAT SUSCITE DANS LA DOCTRINE FRANCAISE PAR LA DECOUVERTE DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA FIN DU 19EME SIECLE : -LA REPRISE DE LA THEORIE ALLEMANDE PAR ESMEIN, -LA SYNTHESE DOCTRINALE DE CARRE DE MALBERG AVANT D'EVOQUER DANS LA TROISIEME PARTIE LES REFUS ET TENTATIVES DE DEPASSEMENT DE LA DOCTRINE ALLEMANDE : -LA DOCTRINE HOSTILE A LA PERSONNALITE MORALE DE L'ETAT, -LES TENTATIVES DE RENOVATION DE LA THEORIE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT).

L’ALLEMAGNE, LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVEILLARD, CHRISTOPHE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. TOME 30. NUMERO 3. P. 335 - 345.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, COMMISSION, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, MAASTRICHT, PRIMAUTE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE, TRAITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
SOLENNELLEMENT INSCRIT DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT (1), CE PRINCIPE FIT L'OBJET AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE D'UNE CONCURRENCE D'INTERPRETATION PRINCIPALEMENT ENTRE LA COMMISSION ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (2). FINALEMENT, LE PROTOCOLE SUR LA SUBSIDIARITE ANNEXE AU TRAITE D'AMSTERDAM REPREND TOTALEMENT, EN L'AMPLIFIANT, L'INTERPRETATION DE LA COMMISSION (3). AINSI SEMBLE CLOS LE DEBAT SUR L'APPRECIATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE.