LE PROJET ALLEMAND DE REFORME DES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DABIN, LEON;
Source / Fundstelle:IN: ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE. 1961. P. 35 - 82.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAPITALGESELLSCHAFT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, VORSTAND, ACTIONNAIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
PAR L'EXAMEN DU PROJET GOUVERNEMENTAL ALLEMAND, L'AUTEUR ENTEND DONNER UN APERCU SUFFISANT DES PRINCIPALES TENDANCES QUE L'ON PEUT OBSERVER EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES AMELIORATIONS DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE 1937 (PARTIE I), L'ETUDE CONSACRE UNE LARGE PART A L'ORIGINALITE DU PROJET ALLEMAND, LE REGIME PARTICULIER APPLICABLE AUX FORMES D'INTEGRATION ET DE COLLABORATION INDUSTRIELLES (PARTIE II).

NEGOCIATIONS EN VUE DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PTRIMOINE. 1999. NUMERO 70. P. 23 - 27.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAUFVERTRAG, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, CESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), VENTE
APRES AVOIR ENONCE, EN INTRODUCTION, LES FORMES JURIDIQUES ENVISAGEABLES DE L'ENTREPRISE CIBLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE D'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, ELLE S'INTERESSE AUX PREALABLES A L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS, A SAVOIR L'AUDIT JURIDIQUE, LA DESIGNATION DES NEGOCIATEURS. ELLE PRESENTE AUSSI RAPIDEMENT LES TECHNIQUES DE NEGOCIATION ENVISAGEABLES. DANS UNE SECONDE PARTIE, ELLE ETUDIE LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ET, NOTAMMENT, L'OBLIGATION DE MENER LES NEGOCIATIONS DANS LE BUT REEL D'ABOUTIR A UN ACCORD, L'OBLIGATION DE CONSERVER LE SECRET SUR LES FAITS DEVOILES PAR L'AUTRE PARTIE AU COURS DES NEGOCIATIONS ET, L'OBLIGATION DE DIVULGUER CERTAINES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 66]

LA GMBH ET CO.KG ALLEMANDE ET LA « COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE » FRANCAISE: UNE ILLUSTRATION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIETES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUINERET - BROBBEL DORSMAN, ANNE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1998, 457 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESAMTHANDSGEMEINSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, JURISTISCHE PERSON, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, VERGLEICHUNGSRECHT, ASSOCIE, COMMUNAUTE EN MAIN COMMUNE, CONTRAT DE SOCIETE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, Jurisprudence, PERSONNE MORALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE
OUVRAGE CONSACRE A L'ETUDE DE LA "GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG" ALLEMANDE, QUI EST UNE SOCIETE EN COMMANDITE QUI PRESENTE POUR PARTICULARITE D'AVOIR UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE POUR COMMANDITE, D'UNE PART, ET A L'ETUDE DES DIFFERENCES EXISTANT ENTRE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES. CET OUVRAGE FOURNIT DE PRECIEUSES INFORMATIONS SUR L'UTILISATION QUE LES JURISTES FRANCAIS PEUVENT FAIRE DE CETTE FORME ORIGINALE DE SOCIETE LORSQU'ILS ONT A CREER UNE FILIALE EN ALLEMAGNE POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE FRANCAISE.
L'OUVRAGE EST PARTAGEE EN DEUX PARTIES: LA NAISSANCE (PARTIE I) ET LA VIE ET LA MORT DE LA GMBH ET CO KG ET DE LA COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE.
DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE LES POINTS SUIVANTS:
-L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET L'AUTONOMIE PRIVEE
-LA LIBERTE DE CONTENU EN DROIT DES SOCIETES
-LES SANCTIONS DE LA VIOLATION DES LIMITES DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE
-PARTICULARITES DE LA CONSTITUTION ET DU CONTRAT DE SOCIETE
-PHASE CONSTITUTIVE
-PERSONNE MORALE ET COMMUNAUTE EN MAIN COMMUNE
DANS LA DEUXIEME PARTIE:
-LE GERANT
-ETENDUE DES POUVOIRS DE GESTION ET REPRESENTATION
-RESPONSABILITE DU GERANT
-LE PRINCIPE ALLEMAND D'AUTODIRECTION ET LA DEFENSE D'IMMIXTION DES COMMANDITAIRES FRANCAIS
-LA SCA A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCAISE, UNE ARME ANTI-OPA
-LES DECISIONS DES ASSOCIES
-INFORMATION, CONTROLE ET SURVEILLANCE
-RESPONSABILITE DES ASSOCIES A L'EGARD DES TIERS
-LA DISPARITION DE LA GMBH ET CO KG ALLEMANDE
-LA DISPARITION DE LA COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCAISE

LA PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 561 - 566.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, GLEICHHEITSPRINZIP, INFORMATIONSRECHT, NICHTIGKEIT, Rechtsmissbrauch, Schadensersatz, Unternehmen, VORSORGE, ABUS DE DROIT, ASSOCIE, DISSOLUTION, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT COMMERCIAL, INFORMATION, Jurisprudence, NULLITE, PREVENTION, PRINCIPE D'EGALITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
EN DROIT DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, LE LEGISLATEUR A IMPOSE DES MESURES PREVENTIVES DE PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES, ET NOTAMMENT, L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ASSOCIES. DE PLUS, LA JURISPRUDENCE A DEFINI DES OBLIGATIONS GENERALES DE COMPORTEMENT QUI S'IMPOSENT A TOUS LES ASSOCIES. LEUR VIOLATION PEUT JUSTIFIER UNE SANCTION PAR VOIE JUDICIAIRE. L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE LES MESURES INSTITUTIONNELLES PREVENTIVES DE PROTECTION, LE CONTENTIEUX CONSECUTIF A UN ABUS DE MAJORITE, AINSI QUE LES INSTRUMENTS JURIDIQUES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES MINORITAIRES.

LES ENTREPRISES D’ECONOMIE MIXTE: UNE ETUDE DE DROIT SUISSE ET DE DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POLTIER, ETIENNE;
Source / Fundstelle:IN: GENEVE. DROZ 1983, 314 P.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, Grundgesetz, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSUNTERNEHMEN, GEMISCHTES-, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE D'ECONOMIE MIXTE, ENTREPRISE PUBLIQUE, LIBERTE D'ENTREPRISE, LOI FONDAMENTALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA)
EN PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE L'ADMISSIBILITE JURIDIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES. EN ALLEMAGNE, EN EFFET, IL EXISTE UNE HOSTILITE PROFONDE DES ECONOMISTES ET DES JURISTES POUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES. ET POURTANT, LES ENTREPRISES PUBLIQUES NE SONT PAS INTERDITES PAR LE DROIT CONS- TITUTIONNEL. POUR LA DOCTRINE DOMINANTE, IL FAUT TENIR COMPTE DU FAIT QUE LA CONSTITUTION SE PRONONCE EN FAVEUR D'UN ETAT SOCIAL ET QUE, DES LORS, LES LIBERTES INDIVIDUELLES QU'ELLE GARANTIT NE SAURAIENT EXCLURE TOUTE INTERVENTION DE L'ETAT DANS L'ECONOMIE (A CONDITION TOUTEFOIS QUE L'ETAT ACCOMPLISSE UNE TACHE PUBLIQUE OU TOUT AU MOINS D'INTERET PUBLIC). EN DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE FONCTIONNEMENT DE CES ENTREPRISES. LE DROIT ALLEMAND NE CONNAIT PAS REELLEMENT DE STATUT DE L'ENTREPRISE D'ECONOMIE MIXTE ET LES POUVOIRS PUBLICS ONT, DANS UNE LARGE MESURE, LE CHOIX ENTRE DES FORMES DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVE POUR L'EXPLOITATION DE LEURS ENTRE- PRISES. LES FORMES DE DROIT PRIVE ONT SOUVENT LA PREFERENCE ET L'AUTEUR SE DEMANDE DANS QUELLES MESURES LE DROIT APPLICABLE AUX SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE ET AUX SOCIETES ANONYMES PEUT PERMETTRE A L'ETAT DE FAIRE VALOIR SES PREOCCUPATIONS D'INTERET PUBLIC. POUR FINIR, L'AUTEUR RAPPELLE LES RAISONS POUR LESQUELLES CES ENTREPRISES MERITERAIENT UN STATUT PARTICULIER. MERITERAIENT UN STATUT PARTICULIER.