Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PETIT, BENOIT; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 3. P. 21 - 25. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT, Eigentum, EIGENTUM, TREUHAND-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, IMMOBILIARRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, TREUHANDEIGENTUM, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT IMMOBILIER, FIDUCIE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE FIDUCIAIRE |
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APRES UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) ET SUR SES OBJECTIFS, L'AUTEUR DECRIT LE CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DANS LEQUEL L' AGENCE FIDUCIAIRE A OPERE. AU COURS DE SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LE ROLE JOUE PAR LES DIRIGEANTS DE L'INSTITUTION. IL PRESENTE ENSUITE LA FILIALE
DE LA TREUHANDANSTALT CREE AU 01 JUILLET 1992 : LA "BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS GMBH" EN DECRIVANT SON ROLE DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER AGRICOLE. AVANT DE TERMINER SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA TRANSITION ENTRE LA TREUHANDANSTALT ET LES NOUVELLES SOCIETES PRIVEES QUI VONT LUI SUCCEDE DANS LA PRISE EN CHARGE DU SUIVI ET DU CONTROLE DES CONTRATS, L'AUTEUR PROCEDE A UN BILAN DE L' ACTIVITE DE L'INSTITUTION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ZACHERT, ULRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1992. NUMERO 5. P. 510 - 514. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, Eigentum, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GEWERKSCHAFT, IMMOBILIENRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Ostdeutschland, STAATSVERTRAG VOM 18.5.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT IMMOBILIER, EMPLOI, FIDUCIE, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE) |
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L'AUTEUR PROPOSE UN RAPPEL DES DONNEES CHRONOLOGIQUES DE L'UNIFICATION ALLE- MANDE EN EVOQUANT PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAITE D'UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 18 MAI 1990 ET SES CONSEQUENCES POUR LE DROIT DU TRAVAIL, LE TRAI- TE D'UNION DU 31 AOUT 1990 DE MEME QUE LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTION- NELLE FEDERALE QUI EN ONT DECOULE EN MATIERE D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST-ALLEMANDE AINSI QU'EN MATIERE DE PROPRIETE. L'AUTEUR RESERVE PAR LA SUITE UN DEVELOPPEMENT A LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) PUIS ABORDE LA SITUATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS L'EX-RDA ET TERMI- NE EN CONSACRANT UN PASSAGE AU ROLE ET AUX PERSPECTIVES DES SYNDICATS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DUPLOUX, CLAUDE; KARLIN, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1992. NUMERO 525. P. 306 - 310. |
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Revue / Zeitschrift: | Banque |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, HANDELSBILANZ, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSRECHT, BALANCE COMMERCIALE, BALANCE DES PAIEMENTS, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CAPITAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, FINANCES PUBLIQUES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL DES QUELQUES FAITS FONDAMENTAUX POUR COMPRENDRE L' EVOLUTION DES FLUX DE MARCHANDISES ET DE CAPITAUX APRES L'INTEGRATION DE LA RDA, LA PROPOS DE L'ARTICLE EST DE RETRACER LES GRANDS TRAITS DE LA BALANCE DES PAIE- MENTS AU COURS DE LA DECENNIE PASSE ET D'EN MOMTRER LES MODIFICATIONS RECENTES. LES DEVELOPPEMENTS TIENNENT COMPTE DE : - LA BALANCE COMMERCIALE - LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS - LA BALANCE DES CAPITAUX - LA BALANCE DES CAPITAUX A COURT TERME ET LES VARIATIONS DES AVOIRS EXTERIEURS NETS DE LA BUNDESBANK.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 734 - 757. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE L'IMPACT DU TRAITE D'UNION SUR LES INSTI- TUTIONS ALLEMANDES. DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'ANALYSE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES RETOU- CHES APPORTEES AUX INSTITUTIONS FEDERALES DEJA EXISTANTES ET SUR LES NOUVELLES INSTITUTIONS TELLES QUE LE DELEGUE SPECIAL AUX DOSSIERS DE LA STASI ET L'AGENCE FIDUCIAIRE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFICULTES QUI ONT PRESIDE A LA CONSTITUTION DES NOUVEAUX LAENDER ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS POLI- TIQUES EN EVOQUANT CEPENDANT PRINCIPALEMENT LES DIFFICULTES QUI ONT ETE RENCONTREES LORS DE LA RECONSTITUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET DE CELLE DE L' ADMINISTRATION. DANS UN TROISIEME TEMPS, EST ABORDEE LA QUESTION DU DESEQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES NOUVEAUX LAENDER, LES ANCIENS LAENDER ET LA FEDERATION. LE PROBLEME EST ABORDE SOUS TROIS POINTS DE VUE : - LA REPARTITION DES RECETTES FISCALES SELON LE TRAITE DE L'UNION - LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES MIXTES - LA CRISE FINANCIERE DE L'HIVER 1991 ET LES MESURES PRISES EN MARS 1991.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | REVUE FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPENNE, REVUE. 1993. P. 37 - 42. |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, FISCALITE, LAENDER, PRIVATISATION, RECESSION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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SUR LA BASE DU RAPPORT DE L'OCDE RELATIF A LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE POUR SON EXERCICE DE 1992, LA REDACTION DE LA REVUE PROPOSE DE RETRACER LE BILAN DU PROCESSUS D'UNIFICATION QUANT A SON VOLET ECONOMIQUE. IL EST EXAMINE LES CAUSES DE LA RECESSION EN ALLEMAGNE, LE PROCESSUS D'ASSAI- NISSEMENT BUDGETAIRE, LE PROGRAMME DE PRIVATISATION DANS LE SECTEUR DE L'INDUS- "TRIE, DU LOGEMENT ET DES TERRES AGRICOLES ; ENFIN, SONT EXPOSEES LES MESURES" FISCALES QUI SONT A APPLIQUER AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX ENTREPRISES.