LES OPERATIONS FIDUCIAIRES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLAUROCK, UWE (AVEC LE CONCOURS DE WITZ, CLAUDE);
Source / Fundstelle:IN: WITZ, CLAUDE. LES OPERATIONS FIDUCIAIRES (PRATIQUES, VALIDITE, REGIME JURIDIQUE DANS PLUSIEURS PAYS EUROPEENS ET DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL). PARIS. FEDUCI ET L.G.D.J. 1985, P. 223 - 261.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, ERBRECHT, ERMAECHTIGUNGSTREUHAND, Gesellschaft, HYPOTHEK, KREDITSICHERUNGSRECHT, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SCHEINGESCHAEFT, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSTREUHAND, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, STEUER- UND FINANZRECHT, TREUHAND, ECHTE-, TREUHAND, UNECHTE-, TREUHANDEIGENTUM, Vertrag, VERWALTUNGSTREUHAND, VOLLMACHTSTREUHAND, VOLLRECHTSTREUHAND, Contrat, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT DES SURETES, CF. SURETE, FIDUCIE, FIDUCIE-GESTION, FIDUCIE-SURETE, GAGE MOBILIER, GARANTIE, HYPOTHEQUE, PROPRIETE, SIMULATION, Société, SUCCESSION, SURETE, TRANSFERT DE PROPRIETE
CETTE ETUDE A ETE REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE DE LUXEMBOURG DES 20 ET 21 SEPTEMBRE 1984 SUR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES. ELLE MET EN RELIEF UN TERME, LA FIDUCIE, QUI N'EST, EN DROIT ALLEMAND, NI CODIFIE PAR DES REGLES UNIFORMES, NI CLAIREMENT DEFINI PAR LA DOCTRINE. AVANT DE SE PENCHER SUR LE CONCEPT MEME DE FIDUCIE, L'AUTEUR ANALYSE LE ROLE JOUE PAR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES EN ALLEMAGNE, LEUR EFFICACITE JURIDIQUE AINSI QUE LEUR REGIME JURIDIQUE.

LA FIN DE LA TREUHANDANSTALT : CREATION DE NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES ET INSERTION DANS LE MARCHE POUR DE NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETIT, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 3. P. 21 - 25.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT, Eigentum, EIGENTUM, TREUHAND-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, IMMOBILIARRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, TREUHANDEIGENTUM, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT IMMOBILIER, FIDUCIE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE FIDUCIAIRE
APRES UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) ET SUR SES OBJECTIFS, L'AUTEUR DECRIT LE CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DANS LEQUEL L' AGENCE FIDUCIAIRE A OPERE. AU COURS DE SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LE ROLE JOUE PAR LES DIRIGEANTS DE L'INSTITUTION. IL PRESENTE ENSUITE LA FILIALE DE LA TREUHANDANSTALT CREE AU 01 JUILLET 1992 : LA "BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS GMBH" EN DECRIVANT SON ROLE DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER AGRICOLE. AVANT DE TERMINER SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA TRANSITION ENTRE LA TREUHANDANSTALT ET LES NOUVELLES SOCIETES PRIVEES QUI VONT LUI SUCCEDE DANS LA PRISE EN CHARGE DU SUIVI ET DU CONTROLE DES CONTRATS, L'AUTEUR PROCEDE A UN BILAN DE L' ACTIVITE DE L'INSTITUTION.

L’OPPOSABILITE DE LA PROPRIETE MOBILIERE AUX TIERS EN DROIT ALLEMAND, ET SPECIALEMENT DE LA RESERVE DE PROPRIETE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 369 - 374.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, TREUHAND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, PFANDRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, TREUHANDEIGENTUM, Vertrag, VORRECHT, Contrat, CONTRAT DE GAGE MOBILIER, Droit civil, DROIT MOBILIER, FIDUCIE, GAGE MOBILIER, GAGE SANS DEPOSSESSION, PROPRIETE, PROPRIETE MOBILIERE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE REELLE, TRANSMISSION FIDUCIAIRE
ETUDE TRES DETAILLEE PORTANT SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA PROPRIETE MOBILIERE - NOTION DE PROPRIETE MOBILIERE EN DROIT ALLEMAND - LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE MOBILIERE - LES DROITS DECOULANT DE LA PROPRIETE D'UNE CHOSE MOBILIERE - LE CONTRAT DE GAGE MOBILIER - LA RESERVE DE PROPRIETE ET SES DIVERSES FORMES - LA CONSTITUTION D'UN GAGE SANS DEPOSSESSION OU L'ALIENATION FIDUCIAIRE - LA TRANSMISSION FIDUCIAIRE DE LA PROPRIETE MOBILIERE.