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LA RESPONSABILITE DES ETATS MEMBRES EN CAS DE VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. ETUDES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE DROIT NATIONAL COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDERSANDEN, GEORGES; DONY, MARIANNE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 1997, 420 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Haftung, RECHT, Rechtsprechung, Staat, DROIT, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, ETAT, Jurisprudence, RESPONSABILITE
LA CJCE A ENONCE LE PRINCIPE SELON LEQUEL DES PARTICULIERS PEUVENT, DEVANT DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE INTERNE, ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LEUR ETAT LORSQUE CELUI-CI S'EST RENDU COUPABLE D'UNE MECONNAISSANCE MANIFESTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AYANT ENGENDRE POUR EUX UN PREJUDICE. L'OUVRAGE MONTRE AINSI LES INCIDENCES DE CETTE JURISPRUDENCE SUR LES REGIMES DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE TELS QU'ILS SONT ORGANISES DANS LES DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX, EN PARTICULIER L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, L'ITALIE ET LE ROYAUME-UNI.

L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE DE L’ETAT LEGISLATEUR SOUS L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENKOVIC, PETRA;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 2000, 490 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, PRIMAERES-, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Grundrechte, Rechtsprechung, Staat, VERANTWORTUNG, VORRANGSPRINZIP, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PRINCIPE DE PRIMAUTE, RESPONSABILITE
L'AMPLEUR ET L'INCIDENCE DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DE L'ETAT LEGISLATEUR POUR VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE, DEPASSENT LARGEMENT LA PROBLEMATIQUE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES LOIS.
IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT DE LA CAPACITE DES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX D'INTEGRER CETTE NOUVELLE RESPONSABILITE MAIS EGALEMENT DE LA CAPACITE D'ARTICULATION ACTUELLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AVEC LES DROITS NATIONAUX POUR ASSURER UNE MISE EN OEUVRE UNIFORME DE CETTE RESPONSABILITE.
L'ETUDE FAIT APPARAITRE LA CONTRADICTION ENTRE LES EXIGENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE PRINCIPE D'AUTONOMIE PROCEDURALE AU REGARD DES DROITS NATIONAUX FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

GARANTIE DECENNALE / GEWAEHRLEISTUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNENBERGER, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 19. P. 795 - 800.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWAEHRLEISTUNG, HAFTPFLICHTRECHT, Reform, SCHULDNER, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, DEBITEUR, DOMMAGE, Droit civil, DROIT COMPARE, GARANTIE, OUVRAGE, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE
EN COMPARAISON AVEC LA GARANTIE ALLEMANDE (GEWAEHRLEISTUNG), LA GARANTIE DECENNALE OBEIT, EN FRANCE, A UN REGIME JURIDIQUE ASSEZ COMPLEXE. LES REGLES QUI DETERMINENT TANT SON CHAMP D'APPLICATION, A SAVOIR : LES DEBITEURS DE LA GARANTIE ET LES DESORDRES AFFECTANT UN OUVRAGE, QUE SA MISE EN OEUVRE ET, PLUS PRECISEMENT, LE DELAI DE GARANTIE ET LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, RECELENT NOMBRE DE SUBTILITES QUI SONT SOULIGNEES PAR L'AUTEUR DE CETTE ETUDE AU REGARD DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ALLEMAND.

LIBERTE SOCIALE ET LIEN CONTRACTUEL DANS L?HISTOIRE DU DROIT ET LA PHILOSOPHIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERVEGAN, JEAN-FRANCOIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. KLOSTERMANN 1999, 394 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, Geschichte, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, RECHTSPHILOSOPHIE, Reform, Schuldrecht, SOZIOLOGIE, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIEN CONTRACTUEL, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE, SOCIOLOGIE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CET OUVRAGE COMPOSE DE PLUSIEURS ARTICLES, EXPOSE LE LIEN ENTRE LA LIBERTE

SOCIALE ET LE CONTRAT DANS UNE OPTIQUE SOCIOLOGIQUE, HISTORIQUE, ET

PHILOSOPHIQUE. AINSI SONT ETUDIEES LES CONDITIONS JURIDIQUES DU CONTRAT SOUS
L'ASPECT DES DOCTRINES DE HEGEL, WEBER ET KELSEN. SONT EGALEMENT ABORDES, LES
FONDEMENTS DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE CHEZ LES CIVILISTES FRANCAIS ET
ALLEMANDS DU 19EME SIECLE.

DROIT ET PRATIQUE DE LA VENTE EN ALLEMAGNE: CONTRATS, INTERMEDIAIRES, IMPLANTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:PARIS. DELMAS ET CIE 1974.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, BUERGERILCHES GESETZBUCH (BGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE, INEXECUTION, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), PRIX, RESPONSABILITE, VENTE
L'OUVRAGE PRESENTE DE FACON TRES SYNTHETIQUE LE DROIT DE LA VENTE EN ALLEMAGNE. SONT AINSI DEVELOPPES SUCCESSIVEMENT LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE VENTE, LA GARANTIE ET LA RESPONSABILITE DU VENDEUR, LES CONSEQUENCES DE L'INEXECUTION DU CONTRAT, LA CESSION DE CREANCES...