LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ORGANSTREIT, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONFLIT INTERORGANE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
MEME SI LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST EXERCEE, EN ALLEMAGNE, PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER AINSI QUE PAR LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN, C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI, EN LA MATIERE, JOUE LE PREMIER ROLE. DEPUIS SA CREATION EN 1949, ELLE N'A CESSE DE CONTRIBUER A L'ESSORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EN PARTICULIER, ET DU DROIT PUBLIC ALLEMAND, EN GENERAL. DANS CETTE ETUDE QUI LUI EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE, SONT PRESENTES :
1. SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT,
2. SES COMPETENCES.
[BIBLI BIJUS: F.131]

LE RECOURS CONSTITUTIONNEL EN DROIT ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2000-2001. NUMERO 10 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA DOUBLE FONCTION DU RECOURS CONSTITUTIONNEL : PROTECTION JURIDIQUE INDIVIDUELLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET PROTECTION JURIDIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL OBJECTIF, TEMOIGNE DU ROLE SPECIFIQUE QUE JOUE CE RECOURS EN ALLEMAGNE. DEPUIS SON INTRODUCTION, IL Y A PLUS DE CINQUANTE ANS, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL S'EST IMPOSE COMME UN ELEMENT CLE DE LA VIE JURIDIQUE ET POLITIQUE ALLEMANDE. CET ARTICLE QUI LUI EST CONSACRE, PORTE EN PARTICULIER SUR :
-SES FONDEMENTS JURIDIQUES (I),
-SES CONDITIONS DE RECEVABILITE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (II),
-LA PROCEDURE D'ADMISSION (III),
-SON ADMISSION (IV),
-LES DEFIS AUXQUELS IL SE TROUVERA CONFRONTE DANS LE FUTUR (V). [BIBLI BIJUS: F. 128]

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1964. P. 604 - 612.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ANFECHTBARKEIT, ANFECHTUNGSKLAGE, ERMESSENSFEHLER, ERMESSENSMISSBRAUCH, ERMESSENSSPIELRAUM, ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, KONKRETNORMENKONTROLLE, NICHTIGKEIT, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, SUBSUMTION, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION DECLARATOIRE, Administration, ANNULATION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTREDIT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, DROIT COMPARE, INEXISTENCE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), NULLITE, POUVOIR DISCRETIONNAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
EN ALLEMAGNE, LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS EST LOIN D'ETRE UNIFORME. IL EST AMENAGE DIFFEREMMENT SELON LEUR NATURE. CETTE DIFFERENCE S'OBSERVE D'ABORD AU NIVEAU DES VOIES DE DROIT. ALORS QUE LE CONTENTIEUX DES DECISIONS INDIVIDUELLES EST DOMINE PAR LA DISTINCTION ENTRE L'ANNULABILITE ET L'INEXISTENCE JURIDIQUE, LE CONTENTIEUX DES REGLEMENTS FAIT UNE PLACE IMPORTANTE AU CONTROLE INCIDENT. LES RECOURS EN ANNULATION SONT, LES CONCERNANT, ASSEZ EXCEPTIONNELS. ELLE S'OBSERVE EGALEMENT AU NIVEAU DES CONDITIONS DE VALIDITE. S'AGISSANT DES REGLEMENTS, LES CONDITIONS DE VALIDITE SE RAPPORTENT SURTOUT A LA NECESSITE D'UNE AUTORISATION LEGISLATIVE (VALIDITE EXTERNE) ET AU RESPECT DE LA HIERARCHIE DES NORMES (VALIDITE INTERNE).

LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BIEBER, ROLAND/BLECKMANN, ALBERT/CAPOTORTI, FRANCESCO U. A. DAS EUROPA DER ZWEITEN GENERATION: GEDAECHTNISSCHRIFT FUER CHRISTOPH SASSE. KEHL AM RHEIN/STRASSBURG. ENGEL 1981, P. 795 - 805.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS INDIVIDUEL
LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS DE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS REPOSENT SUR UNE HISTOIRE DIFFERENTE. EN ALLEMAGNE, LE POIDS DU CONSTITUTIONNALISME ET DU FEDERALISME A CONDUIT A LA CREATION D'UNE COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE FORTE. DOTEE DE COMPETENCES ETENDUES, CETTE COUR A SURTOUT UNE FONCTION PROGRESSISTE. EN FRANCE, AU CONTRAIRE, LA TRADITION PARLEMENTAIRE ET CENTRALISTE A CONTRIBUE A EXALTER LA SOUVERAINETE DE LA LOI ET A LIMITER LE ROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. LA FONCTION DE CELUI-CI EST PLUTOT CONSERVATRICE. LES DIFFERENCES DE TRADITION ENTRE L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE SE TRADUISENT ESSENTIELLEMENT DANS LES CONDITIONS DU DECLENCHEMENT (I) ET D'EXERCICE (II) DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS. MAIS, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, LES DECISIONS AUXQUELLES ABOUTIT LE CONTROLE PRESENTENT DES SIMILITUDES (III).

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND ET LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 154 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
BREVE SYNTHESE DE L'ETUDE COMPARATIVE MENEE PAR KATZ PORTANT SUR LES ORGANES AMERICAIN ET ALLEMAND DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DE GARANTIE DES DROITS DU CITOYEN. APRES AVOIR RAPPELE LE ROLE DE CES ORGANES, L'AUTEUR DE LA NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE EVOQUE LEUR COMPOSITION ET LEUR FONCTIONNEMENT EN METTANT L'ACCENT SUR LEURS DIFFERENCES.