PROCEDURES PENALES D’EUROPE – LE SYSTEME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELMAS-MARTY, MIREILLE;
Source / Fundstelle:IN: DELMAS-MARTY, MIREILLE (SOUS LA DIRECTION DE), PUF 1995. THEMIS DROIT PRIVE. 1995. 638 P. P. 69 - 124.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES VERFAHREN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VERBRECHEN, VERGEHEN, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, DELIT PENAL, DROIT PENAL, MINISTERE PUBLIC, POLICE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR POSE LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EN EXAMINE LES DIFFERENTES PHASES. LES POUVOIRS DANS LA PROCEDURE FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE. LES REGLES CONSTITUTIONNELLES, AINSI QUE LES NORMES DEGAGEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE S'IMPOSENT AUX TROIS POUVOIRS INSTITUTIONNELS, LIES PAR LE PRINCIPE DE LEGALITE DE LA PROCEDURE.

L’ARBITRAGE, LA CONTRADICTION ET LE DROIT D’ETRE ENTENDU EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: NOUVEAUX JUGES, NOUVEAUX POUVOIRS ? MELANGES EN L'HONNEUR DE ROGER PERROT. DALLOZ 1996.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, GERICHTSVERFAHREN, GUTACHTEN, GERICHTLICHES-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSRICHTER, ARBITRAGE, ARBITRE, EXPERT, EXPERTISE, EXPERTISE JUDICIAIRE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
EN COMPARANT CES TROIS PAYS, L'AUTEUR EXPOSE: - LE DROIT A LA PREUVE EN ARBITRAGE - LE DROIT A CE QUE L'ARBITRE ECOUTE - L'EXPERT ET LE DROIT D'ETRE ENTENDU EN ARBITRAGE - LA CAUSALITE POUR LE RESULTAT FINAL DU NON-RESPECT DU DROIT D'ETRE ENTENDU OU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 46 - 53.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GESETZ UEBER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN VOM 24.5.1968, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRASSENVERKEHR, VERWARNUNG, AMENDE ADMINISTRATIVE, AVERTISSEMENT, CIRCULATION, FRAIS DE JUSTICE, INFRACTION, LOI DU 24 MAI 1968 (INFRACTIONS AUX REGLES ADMINISTRATIVES), POURVOI EN CASSATION, PREUVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
OBSERVATIONS SUR LA LOI D'AMENDEMENT DE LA LOI SUR LES INFRACTIONS AUX REGLES ADMINISTRATIVES DE LA LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIERE ET D'AUTRES LOIS DU 7 JUILLET 1986. LE BUT DE LA LOI CONSISTE A DECHARGER, PAR UNE REDUCTION DE LA DUREE DES PROCEDURES JUDICIAIRES ET UNE SIMPLIFICATION DE CELLES-CI, LES TRIBUNAUX COMPETENTS EN MATIERE D'AMENDE ADMINISTRATIVE.

DE LA FILIATION EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLLEAUX, GEORGES;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS CUJAS, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1966, 200 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, KIND, KIND, UNEHELICHES-, MUTTERSCHAFT, VATERSCHAFT, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LEGITIMATION, MATERNITE, PREUVE
TENTATIVE D'APPROCHE COMPAREE DE CERTAINS ASPECTS CARACTERISTIQUES DES DROITS DE LA FILIATION, APPROCHE QUI SE VEUT AUTANT PSYCHOLOGIQUE QUE PROPREMENT JURIDIQUE. CETTE ETUDE DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LA MATERNITE, LA FILIATION LEGITIME, LA PATERNITE NATURELLE, LA LEGITIMATION, LA RECONNAISSANCE DE L'ENFANT NATUREL, LES PROCEDES DE PREUVE.

INEXECUTION ET FAUTE CONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE (DROITS FRANCAIS, ALLEMANDS, ANGLAIS).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSTANTINESCO, LEONTIN-JEAN;
Source / Fundstelle:(PUBLICATIONS DE L'INSTITUT DE DROIT EUROPEEN DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. VOLUME NUMERO 5 - SERIE A - MONOGRAPHIES 1960). STUUTGART. W. KOHLHAMMER VERLAG, BRUXELLES, LIBRAIRIE ENCYCLOPEDIQUE 1960, 555 P.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAHRLAESSIGKEIT, FIXGESCHAEFT, HAFTPFLICHTRECHT, HOEHERE GEWALT, LEISTUNGSSTOERUNG, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSVERLETZUNG, VERZUG, VORSATZ, Contrat, Droit civil, FAUTE INTENTIONNELLE, FORCE MAJEURE, IMPOSSIBILITE D'EXECUTION, INEXECUTION, NEGLIGENCE, PREUVE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RETARD D'EXECUTION
LA PREMIERE PARTIE DE CET OUVRAGE EST RESERVEE A L'ETUDE ANALYTIQUE DE LA QUESTION: LE PROBLEME DE L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, L'INEXECUTION FAUTIVE OU LA FAUTE CONTRACTUELLE, L'APPRECIATION DE LA FAUTE ET LA PREUVE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE PLUS SPECIALEMENT A L'EXAMEN DES STRUCTURES DIFFERENTIELLES ET A LA SYNTHESE COMPARATIVE.