L’ARBITRAGE, LA CONTRADICTION ET LE DROIT D’ETRE ENTENDU EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: NOUVEAUX JUGES, NOUVEAUX POUVOIRS ? MELANGES EN L'HONNEUR DE ROGER PERROT. DALLOZ 1996.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, GERICHTSVERFAHREN, GUTACHTEN, GERICHTLICHES-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSRICHTER, ARBITRAGE, ARBITRE, EXPERT, EXPERTISE, EXPERTISE JUDICIAIRE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
EN COMPARANT CES TROIS PAYS, L'AUTEUR EXPOSE: - LE DROIT A LA PREUVE EN ARBITRAGE - LE DROIT A CE QUE L'ARBITRE ECOUTE - L'EXPERT ET LE DROIT D'ETRE ENTENDU EN ARBITRAGE - LA CAUSALITE POUR LE RESULTAT FINAL DU NON-RESPECT DU DROIT D'ETRE ENTENDU OU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION.

L’EXPERTISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWAB, KARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS: L'EXPERTISE DANS LES PRINCIPAUX SYSTEMES JURIDIQUES D'EUROPE. PARIS. EDITIONS DE L'EPARGNE 1969, P. 91 - 111.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GUTACHTEN, GERICHTLICHES-, SACHVERSTAENDIGER, EXPERT, EXPERTISE, EXPERTISE JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL
RAPPORT DETAILLE CONSACRE A L'EXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU PROCES CIVIL EN ALLEMAGNE: NOTIONS GENERALES, LES EXPERTS, LA DECISION QUI ORDONNE L'EXPERTISE, LES OPERATIONS D'EXPERTISES (LE RAPPORT D'EXPERTISE, LA DUREE ET LE COUT DE L'EXPERTISE), LES SUITES DE L'EXPERTISE.