IMMUNITES CONSTITUTIONNELLES ET PRIVILEGES DE JURIDICTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2001-XVII. P. 133 - 141.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKLAGE, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 46, GRUNDGESETZ, ART. 60, GRUNDGESETZ, ART. 61, Haftung, IMMUNITAET, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, IMMUNITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 46, LOI FONDAMENTALE, ART. 60, LOI FONDAMENTALE, ART. 61, MISE EN ACCUSATION, PRESIDENT FEDERAL, RESPONSABILITE
LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT FEDERAL N'EST PAS UNE QUESTION ABONDAMMENT TRAITEE PAR LA DOCTRINE ALLEMANDE. CE SONT SURTOUT LES NOMBREUX COMMENTAIRES DE LA LOI FONDAMENTALE QUI L'ABORDENT, MAIS LE PLUS SOUVENT DE MANIERE TRES ABSTRAITE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR SE PROPOSE DE CERNER LA PROBLEMATIQUE DE LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT FEDERAL. AVANT DE DETAILLER LES MODALITES DE SA MISE EN CAUSE ET, PLUS PRECISEMENT LES DEUX DISPOSITIFS CONTENUS DANS LA LOI FONDAMENTALE PORTANT SUR LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT FEDERAL DANS LE CADRE ET EN DEHORS DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, IL RAPPELLE BRIEVEMENT LE STATUT DE CELUI-CI ET L'EXPERIENCE DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR.

LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2000. NUMERO LC 76. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESPRAESIDENT, Grundgesetz, KREISTAG, MANDAT, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, DEMOCRATIE, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, MANDAT ELECTORAL, MANDAT LOCAL, MANDAT NATIONAL, PARTIS POLITIQUES, PRESIDENT FEDERAL, SYSTEME ELECTORAL
L'ETUDE PORTE SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS C'EST-A-DIRE SUR LA DUREE DU MANDAT DES PARLEMENTAIRES NATIONAUX ET LE CAS ECHEANT REGIONAUX AINSI QUE SUR CELUI DES ELUS LOCAUX. S'AGISSANT DE LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS EN ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES: -LE MANDAT DES DEPUTES DU BUNDESTAG, -LE MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, -LE MANDAT DES DEPUTES DES ASSEMBLEES DES LAENDER, -LE MANDAT DES ELUS LOCAUX.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LES POUVOIRS PUBLICS DE LA FEDERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" II, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 41 - 78.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, EXEKUTIVE, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, REGIERUNG, Staat, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS
SONT PRESENTEES DANS CETTE ETUDE LES INSTITUTIONS DE LA FEDERATION AINSI QUE LEUR FONCTIONNEMENT. CONCERNANT L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU SEIN DE LA FEDERATION (SECTION I), L'AUTEUR EXAMINE LE POUVOIR EXECUTIF FEDERAL D'UNE PART, LE PARLEMENT FEDERAL D'AUTRE PART. UNE FOIS CES INSTITUTIONS DEFINIES, L'AUTEUR DECRIT LE FONCTIONNEMENT DU REGIME PARLEMENTAIRE (SECTION II) : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AINSI QUE LES MODALITES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE AUTRES QUE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE. UNE SECTION III EST CONSACREE EN DERNIER LIEU AUX POUVOIRS DE CRISE, DANS LAQUELLE SONT ETUDIES LES REGIMES DES CRISES INTERIEURES ET EXTERIEURES.

LE PARLEMENTARISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II). DROIT PUBLIC. 1999. 962 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
LE PARLEMENTARISME INSTITUE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949 REPOSE SUR UNE NORME JURIDIQUE FONDAMENTALE: L'ELECTION DU CHANCELIER PAR LE PARLEMENT. INSPIREE A LA FOIS PAR L'ECHEC DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET PAR L'EXPERIENCE REUSSIE DES LAENDER AVANT 1945, ELLE REPRESENTE LA CODIFICATION ORIGINALE MAIS CONSEQUENTE DE L'ABOUTISSEMENT DE L'IDEE DE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE, QUI MARGINALISE LE CHEF DE L'ETAT ET SE DEMARQUE DE TOUT EQUILIBRE DES POUVOIRS.
L'EXISTENCE ET L'ACTION DU CABINET SONT AINSI ENTIEREMENT FONDEE SUR UNE VOLONTE POSITIVE DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE. QUOIQUE D'UNE FACTURE PAR AILLEURS ASSEZ CLASSIQUE, LE REGIME ALLEMAND INSTAURE UNE INTIME SOLIDARITE INSTITUTIONNELLE ENTRE GOUVERNEMENT ET PARLEMENT. CELLE-CI EST ACCENTUEE PAR LA PRATIQUE POLITIQUE ABOUTISSANT A UNE DIRECTION CONJOINTE DE L'ETAT PAR LE CABINET ET SA MAJORITE, AU TERME D'UNE INTERACTION PERMANENTE. L'ANALYSE SIMULTANEE DE L'HISTOIRE, DU DROIT POSITIF ET DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE INVITE A REPENSER LE PARLEMENTARISME COMME LE LIEN POLITIQUE PERMETTANT DE SURMONTER LA DISTINCTION FORMELLE DE L'EXECUTIF ET DU PARLEMENT QUE LE DROIT POSE TOUJOURS A UN CERTAIN DEGRE (PREMIERE PARTIE).

LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE RECLAME DE SOLIDES CONTRE-POUVOIRS, INCARNES EN ALLEMAGNE PAR UNE OPPOSITION A LA FOIS RECONNUE, ACTIVE MAIS CONSTRUCTIVE, ET SURTOUT PAR UN FEDERALISME QUI OBLIGE STRUCTURELLEMENT LA MAJORITE GOUVERNEMENTALE A UNE POLITIQUE DE COMPROMIS. UN JUGE CONSTITUTIONNEL TRES PUISSANT AJOUTE ENCORE A LA LIMITATION DU POUVOIR (DEUXIEME PARTIE).

DU PRESIDENT DU II REICH AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOULOUIS, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1950. P. 545 - 562.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, PARLAMENT, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, RELATIONS INTERNATIONALES, WEIMAR
L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PLACE ACCORDEE AU CHEF DE L'ETAT DANS LA CONSTITUTION DU 8 MAI 1949. SELON LUI, LE PROBLEME DE LA PRESIDENCE EST L'UN DES PLUS IMPORTANTS DU DROIT POLITIQUE ALLEMAND, LA PLACE DU CHEF DE L'ETAT AYANT TOUJOURS REVETU DANS CE PAYS UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. POUR PARVENIR A LA CONCLUSION SELON LAQUELLE LA LOI FONDAMENTALE MARQUERAIT UN AFFAIBLISSEMENT DE L'INSTITUTION PRESIDENTIELLE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD LE PRESIDENT FEDERAL PAR RAPPORT A SON PREDECESSEUR DE WEIMAR (DROIT DE NOMINATION ET DE REVOCATION DU CABINET, DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE, RESPONSABILITE POLITI- QUE DU PRESIDENT, ELECTION, DESTITUTION, SUPPLEANCE). IL EXAMINE ENSUITE CE QU'IL LUI RESTE DE POUVOIRS (REPRESENTATION, CONCLUSION "DES TRAITES INTERNATIONAUX..); IL NOTE QUE DES PROCEDURES SPECIALES, CORRESPON-" DANT A DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ONT ETE AMENAGEES ET, CONCLUE QUE HORS CES CIRCONSTANCES, LE PRESIDENT N'A PRATIQUEMENT AUCUN ROLE.