LES CONSTITUTIONS DE L’EUROPE NOUVELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1938, 638 P.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, GESETZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, MENSCHENRECHTE, NATIONALSOZIALISMUS, RACISMUS, REICH, DRITTES-, REICHSTAG, CENTRALISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, LIBERTES PUBLIQUES, LOI, LOI DU 04 OCTOBRE 1933 (PROFESSION DE JOURNALISTE), LOI DU 07 AVRIL 1933 (HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH), LOI DU 20 JANVIER 1934 (ORGANISATION DU TRAVAIL NATIONAL), NATIONAL-SOCIALISME, POUVOIR, RACISME, REICH, TROISIEME REICH
DANS LA PARTIE RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR A RASSEMBLE DES TEXTES LEGISLA- TIFS AYANT TRAIT AUX SUJETS SUIVANTS: - LES LIBERTES PUBLIQUES (EX: ORDONNANCE DE 1933 POUR LA PROTECTION DU PEUPLE ET "DE L'ETAT; LOI DE 1933 SUR LA CHAMBRE DE CULTURE DU REICH; LOI DE 1933 SUR LA" "PROFESSION DE JOURNALISTE);" - LE PARTI NATIONAL SOCIALISTE (EX: LOI DE 1933 SUR LA CONFISCATION DES BIENS "COMMUNISTES; LOI DE 1933 POUR EMPECHER LA RECONSTITUTION DES PARTIS; LOI DE 1934" "ASSURANT L'UNITE DU PARTI ET DE L'ETAT);" "- LE POUVOIR (EX: LOI DE 1934 RELATIVE AU CHEF D'ETAT DU REICH ALLEMAND; LOI DE" "1934 SUR LA REORGANISATION DU REICH);" - LE REGIME CENTRALISTE (EX: LOI DE 1933 D'HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH, LOI DE 1935 SUR LE GOUVERNEUR DU REICH - LE REGIME FASCISTE (EX: LOI DE 1933 CONCERNANT LE RETRAIT DES NATURALISATIONS "ET LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE; LOI DE 1935 POUR LA PROTECTION DU" "SANG ET DE L'HONNEUR ALLEMANDS; LOI DE 1933 DE STERILISATION);" - L'ORGANISATION SOCIALE ET ECONOMIQUE (LOI DE 1934 POUR L'ORGANISATION DU TRA- VAIL NATIONAL).

LE DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PAUL HORION. LIEGE. FACULTE DE DROIT 1972. P. 203 - 225.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Beamter, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.1.1955, GEWERKSCHAFT, KOALITIONSFREIHEIT, NATIONALSOZIALISMUS, Rechtsprechung, STREIK, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, SYNDICAT, TRIBUNAL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, DECISION DU 28 JANVIER 1955, WEIMAR
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE D'EXPIQUER, A TRAVERS UN RAPPEL DE L'EVOLUTION HISTORIQUE (DROIT DE LA PERIODE IMPERIALE ET DROIT DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR), LES PROFONDES DIVERGENCES D'OPINION QUI EXISTENT DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFITS DU TRAVAIL, ENTRE LE TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL ET LES SPECIALISTES. IL COMMENTE PLUS SPECIALEMENT LA DECISION DU TRIBUNAL EN DATE DU 28 JANVIER 1955 DANS LAQUELLE LE TRIBUNAL, QUI NE DEVAIT SE PRONONCER QUE SUR LA QUESTION DE L'APPRECIATION DE LA PARTICIPATION A LA GREVE SANS RESILIATION PREALABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, SE PRONONCAIT EGALEMENT SUR LE LOCK-OUT ET LA GREVE EN TANT QUE DELIT CIVIL.

LE DROIT ET L’ETAT DANS LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BONNARD, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. L.G.D.J. 1939, 304 P.
Année / Jahr:1939
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FASCHISMUS, GEWALTENTEILUNG, NATIONALSOZIALISMUS, Parteien (politische), Staat, WERMAR, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FUEHRER, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIRS PUBLICS, REICH, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
L'AUTEUR RETRACE LES TRANSFORMATIONS DOGMATIQUES QUE LE NATIONAL-SOCIALISME A ENTENDU INTRODUIRE DANS LA THEORIE ALLEMANDE DU DROIT ET DE L'ETAT. LE REGIME NATIONAL-SOCIALISTE NE POUVAIT EN AUCUNE FACON S'ARRANGER DE LA THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT QUI REGNAIT AU MOMENT DE SON AVENEMENT. LES DOC- TRINAIRES DU NATIONAL-SOCIALISME ONT ALORS ETABLI DES PRINCIPES NOUVEAUX SUR LESQUELS EST FONDEE LEUR THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT. CES PRINCIPES PEUVENT ETRE AINSI RESUMES: EXCLUSION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE "ET DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT; REMPLACEMENT DU POINT DE VUE INDIVIDUALISTE PAR" UN POINT DE VUE COMMUNAUTAIRE (LE PEUPLE ALLEMAND CONSTITUE LA VOLKSGEMEINSCHAFT "ET ""DONNE"" LE DROIT); LE FUEHRER UTILISE COMME MOYENS ET INSTRUMENTS LE PARTI" NATIONAL-SOCIALISTE ET L'ETAT ET, ASSURE LA FUEHRUNG (CONDUITE) DE LA VOLKSGE- MEINSCHAFT, NOTAMMENT EN FAISANT DES LOIS DONT LE CONTENU VIENT EXPRIMER L'ORDONNANCEMENT VITAL DU PEUPLE EN COMMUNAUTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA VOLKSGEMEINSCHAFT, LE FUEHRER ET LA FUEHRUNG, LE PARTI NATIONAL-SOCIALISTE ET L'ETAT.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 18 - 21.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BELEIDIGUNG, HANDLUNG, STRAFBARE-, RASSENHASS, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 76 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 86 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 194, STRAFTAT, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, VOLKSVERHETZUNG, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 76 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 86 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 194, CRIME ANTISEMITE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, HAINE RACIALE, INFRACTION, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, REVISIONNISME
OBSERVATION SUR LA LOI DU 13 JUIN 1985 PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL (CARACTERE PENALEMENT SANCTIONNABLE DU PRETENDU "MESONGE D'AUSCHWITZ", MODIFI- CATION DES PARAGRAPHES 76 A, 86 A ET 194 DU CODE PENAL. CETTE LOI A POUR PRINCIPAL OBJECTIF DE COMBATTRE PAR LE MOYEN DU DROIT PENAL, LES ACTIVITES DE PROPAGANDE A CARACTERE EXTREMISTE ET PRINCIPALEMENT NEO-NAZI.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – „NATIONALITE“

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 596 - 597.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, NATIONALSOZIALISMUS, Rechtsprechung, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, DECHEANCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE
CETTE NOTE ANALYSE DEUX DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES A SAVOIR DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE MUENSTER EN DATE DU 21 JUIN 1966 ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 14 FEVRIER 1966. L'ANALYSE REPREND CERTAINS POINTS SOULEVES PAR CES DECISIONS ET NOTAMMENT LE PROBLEME DE LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE POUR MOTIFS RACIAUX EN VERTU DE L'ORDONNANCE NATIONAL-SOCIALISTE DU 25 NOVEMBRE 1945 CONFRONTEE A L'ARTICLE 116 AL 2 DE LA LOI FONDAMENTALE ET DE LA PERTE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE ENTRAINEE PAR LE NON-ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE MILITAIRE.