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IL N’Y A PLUS DE REICH ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAFFNER, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 16 - 24
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.7.1973, BVERFGE 36, 1, Geschichte, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATO, Ostdeutschland, UNO, ALLEMAGNE DE L'EST, BERLIN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JUILLET 1973, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, ONU, OTAN, REICH, RELATIONS INTER-ALLEMANDES
L'AUTEUR CRITIQUE DANS CET EXTRAIT, LA DECISION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DU 31 JUILLET 1973, SELON LAQUELLE LE REICH ALLEMAND EXISTERAIT ENCORE. IL RAPPELLE LES EVENEMENTS QUI ONT CONDUIT SELON LUI A LA REMISE EN CAUSE DE L'EXISTENCE DU REICH, ET NOTAMMENT, LA FONDATION EN 1949 DE LA RFA ET DE LA RDA, L'INTEGRATION EN 1955 DES DEUX ETATS DANS DEUX ALLIANCES MILITAIRES OPPOSEES, L'EDIFICATION EN 1961 DU MUR DE BERLIN, L'ENTREE EN 1973 DES 2 ETATS ALLEMANDS A L'ONU ET L'ELABORATION DE 1971 A 1975 DE L'ACTE FINAL D'HELSINKI.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, UNION EUROPEENNE
LES ANNEES 1994 ET 1995 AURONT ETE MARQUEES PAR DES DECISIONS AUDACIEUSES SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES, OU RELATIVES A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESSION DES MANIFESTATION ASSISES. APRES UNE INTRODUCTION SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SUR SON ACTIVITE, AINSI QUE SUR L'ACTIVITE DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, L'AUTEUR DONNE UN COMMENTAIRE DETAILLE DES DECISIONS RENDUES EN 1994 ET 1995, LES REPARTISSANT SUIVANT LES THEMES SUIVANTS: LES DROITS FONDAMENTAUX ET L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1783)

APRES QUARANTE ANS: UN PASSE QUI FONDE L’AVENIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHL, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 2. P. 9 - 20
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), BUNDESWEHR, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Geschichte, Grundgesetz, NATO, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, ARMEE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, OTAN, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE
BILAN HISTORIQUE ET POLITIQUE DES QUARANTES ANS DE REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DANS LEQUEL L'AUTEUR S'INTERESSE AUX THEMES SUIVANTS: LA FONDATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA LOI FONDAMENTALE, LA POLITIQUE DE SECURITE, LA BUNDESWEHR, LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET L'EUROPE POLITIQUE.

PROCEDURES D’ENQUETE CONTRE UN CHANCELIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMME, FRIEDRICH KARL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 2. P. 13 - 16
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR COMMENTE L'OUVERTURE DE PROCEDURES D'ENQUETE CONTRE LE CHANCELIER HELMUT KOHL A LA SUITE DE LA PLAINTE DE M. OTTO SCHILY POUR FAUX TEMOIGNAGE LORS DE L'AUDITION DU CHEF DU GOUVERNEMENT DE BONN PAR LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DE L'AFFAIRE FLICK. LA MISSION DE LA COMMISSION D'ENQUETE CONSISTAIT POUR L'ESSENTIEL A FAIRE LA LUMIERE SUR LES PRESSIONS QU'AURAIT EXERCEES LE GROUPE FLICK POUR OBTENIR DES DEGREVEMENTS FISCAUX EN FAISANT DES DONS A DES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR S'INTERESSE AINSI AUX RETOMBEES POLITIQUES DE PROCEDURES D'ENQUETES TOURNANT AUTOUR DE L'ARGENT DESTINE AUX PARTIS POLITIQUES.

LES LAENDER: UN FREIN POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 3. P. 28 - 30
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957
LES CRITIQUES FORMULEES PAR LES LAENDER (ET EN PARTICULIER PAR LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DE BAVIERE) A L'ENCONTRE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AU MOMENT DES POURPARLERS SUR L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ONT POUR OBJET L'AFFAIBLISSEMENT DE LA PARTICIPATION DES LAENDER AUX DECISIONS EUROPEENNES. LES LAENDER CRITIQUENT LA FACON DONT LE GOUVERNEMENT FEDERAL A MENE LES "DISCUSSIONS CONCERNANT L'ACTE UNIQUE EUROPEEN; ILS CRAIGNENT LA MISE EN DANGER" DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET UN EMPIETEMENT SUR LEUR AUTONOMIE ET LEURS COMPETENCES. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA MARGE DE MANOEUVRE DONT VA POUVOIR DISPOSER LE GOUVERNEMENT FEDERAL EN MATIERE DE POLITIQUE EUROPEENNE.