Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, OTMAR; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER
NATIONES. 1998. NUMERO 2. 13 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, Bund, DEMOKRATIE, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, PARLAMENT, Politik, Reform, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, PARLEMENT, PETITION, POLITIQUE, REFERENDUM, REFORME |
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L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A L'ESSOR DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE ET, NOTAMMENT, AU NIVEAU DES LAENDER ET DES COMMUNES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL NOTE LES MODIFICATIONS DES CONSTITUTIONS DES LAENDER VISANT A INTRODUIRE PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ET RECHERCHE LES FACTEURS A L'ORIGINE DE CE MOUVEMENT. IL S'INTERESSE AUSSI AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE COMMUNALE ET A LEURS CAUSES (SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES) ET RAPPORTE LES DISCUSSIONS CONCERNANT LA DEMOCRATIE DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA PRATIQUE DANS CERTAINS LAENDER ET L'INFLUENCE DE CES PROCEDURES SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE. IL CONCLUE AVEC L'UTILISATION QUI EST FAITE DES DROITS DE PETITION ET DE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS: F. 28]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INTER NATIONES (ED.); |
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| Source / Fundstelle: | (INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - TEXTES DE
LOI).
BONN. INTER NATIONES 1997, 110 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Staat, Verfassung, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE |
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EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPARTITION DES POUVOIRS PUBLICS N'EST PAS SEULEMENT REALISEE AU NIVEAU HORIZONTAL EN POUVOIRS LEGISLATIF, EXECUTIF ET JUDICATIF. LA REPARTITION EST EFFECTUEE DE PLUS EN DIRECTION VERTICALE, C'EST A DIRE EN ORGANES DE LA FEDERATION, DES 16 LAENDER ET DES COLLECTIVITES D'ADMINISTRATION COMMUNALE AUTONOMES (COMMUNES, VILLES ET ARRONDISSEMENTS). CE FASCICULE SUR LA CONSTITUTION COMMUNALE EST PRESENTE EN "TROIS PARTIES; DANS UNE" PREMIERE PARTIE, EST EXPLIQUEE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EN GENERAL: LA POSITION DES COMMUNES DANS LA STRUCTURE ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE, LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DES COMMUNES, LES TACHES COMMUNALES, LES CONSTITUTIONS COMMUNALES ET LES FINANCES COMMUNALES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST ANALYSE EN DETAIL LE CODE COMMUNAL DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE: LA NATURE ET LES TACHES DES COMMUNES, LA CONSTITUTION ET L'ADMINIS- TRATION DE LA COMMUNE, LES AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES ET, LA TUTELLE PUBLIQUE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, SE TROUVE LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION COMMUNALE BAVAROISE (DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 6 JANVIER 1993). [BIBLI BIJUS: F. 110]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FAVOREU, LOUIS; |
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| Source / Fundstelle: | (QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
1986,
127
P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Que sais-je ? |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL |
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DANS UN COURT CHAPITRE (P. 51 - 70), L'AUTEUR PRESENTE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ETABLIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DU 8 MAI 1949. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT : LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COURS, SES ATTRIBUTIONS (LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DES TRAITES ET LES ATTRIBUTIONS AUTRES QUE CE CONTROLE), LA JURISPRUDENCE (ELECTORALE, CONCERNANT L'EQUILIBRE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER OU RELATIVE AUX DROITS FONDAMENTAUX) ET, ENFIN, L'INFLUENCE DE LA COUR SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 417)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PUETTNE, GUENTER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 82. P. 299 - 302. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREGIERUNG, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Föderalismus, Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 70, KODIFIKATION, Politik, SOZIALGESETZBUCH (SGB), VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE SOCIAL (SGB), CODIFICATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, POLITIQUE |
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L'AUTEUR NOTE DANS SON INTRODUCTION LA RARETE ACTUELLE DE LA CODIFICATION EN ALLEMAGNE. LA CODIFICATION A POURTANT ETE L'UN DES INSTRUMENTS DE LA CONSTRUCTION D'UN ETAT CENTRAL AU XVII, DEBUT DU XVIII ET AU XIX SIECLES. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES TRAITS CARACTERISTIQUES DES STRUCTURES ALLEMANDES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR TOUT ESSAI DE CODIFICATION. TOUT D'ABORD, IL S'AGIT DE LA SPECIFICITE DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES: LE GOUVERNEMENT SE COMPOSE DU CHANCELIER ET DES MINISTRES FEDERAUX. CES DERNIERS TENTENT TOUJOURS DE RENFORCER LEUR DOMAINE EN SAUVEGARDANT, PAR EXEMPLE, LEUR INFLUENCE SUR LA LEGISLATION DE LEUR DEPARTEMENT. IL EXISTE DONC UN PARALLELISME DES CODIFICATIONS QUI REND DIFFICILE UNE CODIFICATION UNIQUE. LA SECONDE SPECIFICITE EST LE FEDERALISME: LES LAENDER AYANT LE DROIT DE LEGI- FERER DANS CERTAINS DOMAINES, IL EXISTE DES RISQUES DE LEGISLATION PARALLELE. CEPENDANT, L'AUTEUR CONCLUE SUR LA RARETE DE CES SITUATIONS, LA FEDERATION CONSERVANT UN ROLE PREDOMINANT. AUSSI, LE FEDERALISME NE PEUT-IL PAS EMPECHER LA CODIFICATION DU DROIT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SOHIER, JEROME; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. VOLUME 2. P. 114 - 122. |
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| Revue / Zeitschrift: | Administration publique |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, GRUNDGESETZ, ART. 38, MERHEITSWAHL, Parteien (politische), SPERRKLAUSEL, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLRECHT, BUNDESTAG, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, ELECTION, LAENDER, LOI DU 07 MAI 1956 (ELECTION, REFORME DE 1986), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE, SYSTEME ELECTORAL |
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L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ELECTORAL CREE PAR LA LOI FONDAMENTALE AFIN DE MIEUX COMPRENDRE LA LOI BELGE RELATIVE A LA LIMITATION ET AU CONTROLE DES DEPENSES ELECTORALES, AINSI QUE LES DERNIERES REFORMES INSTITUTIONNELLES ADOPTEES EN BELGIQUE EN 1993. IL EXPLIQUE SUCCESSIVEMENT: "- LE SYSTEME ELCTORAL MIXTE INTRODUIT PAR L'ART.38 DE LA LOI FONDAMENTALE;" - LE ROLE JOUE PAR LES PARTIS POLITIQUES DONT L'EXISTENCE A ETE CONSACREE PAR L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL INSISTE TOUT PARTICULIEREMENT SUR LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 21 RELATIF AUX PARTIS EXTREMISTES ET ETUDIE LA JURIS- "PRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN LA MATIERE;" - LA CLAUSE DE 5 POUR-CENT QUI PERMET D'ATTENUER LES EFFETS JUGES NEFASTES DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, EN INSTITUANT UN SEUIL ELECTORAL INTERDISANT AUX PARTIS AYANT OBTENU MOINS DE 5% DES VOIX D'ETRE REPRESENTES AU BUNDESTAG OU DANS LES PARLEMENTS DES LAENDER.