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DEVELOPPEMENTS MAJEURS DU DROIT ALLEMAND EN 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1998. NUMERO 1. P. 203 - 219.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Familienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, MEDIEN, Rechtsprechung, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION, MEDIAS, POUVOIR LEGISLATIF, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LES DECISIONS LES PLUS IMPORTANTES RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU COURS DE L'ANNEE 1997. LES DECISIONS SE REFERENT A 11 DOMAINES QU'IL TRAITE SUCCESSIVEMENT: LE DROIT ELECTORAL ET PARLEMENTAIRE, LES QUESTIONS RESULTANTS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE, LES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, CERTAINS PROBLEMES CONCERNANT LE DROIT JURIDICTIONNEL SOIT EN MATIERE CIVILE, SOIT EN MATIERE PENALE, CERTAINES QUESTIONS SPECIFIQUES DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, LE DROIT DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT, LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL, LE DROIT DES MEDIAS, LE STATUT DES ETRANGERS ET DES REFUGIES, LES ASPECTS DE LA PUBLICITE ET DES QUESTIONS RESULTANT DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. IL PRESENTE, POUR FINIR, LES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1997 DANS LES DOMAINES SUIVANTS: LE DROIT PENAL, LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT ADMINISTRATIF, LA FONCTION PUBLIQUE, LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LE DROIT DES MEDIAS.

LE FEDERALISME DANS LA LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSALLE, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. PUF 1954, 144 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, REPARTITION
LE TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE REALISA, NOTAMMENT ENTRE FEDERALISTES ET CENTRA- LISTES ALLEMANDS, UNE FORMULE DE COMPROMIS QUI FUT DEFINITIVEMENT ADOPTEE PAR LA CONSTITUANTE LE 8 MAI 1949, PUIS PAR LES COMMANDANTS EN CHEF DES FORCES ALLIEES ET, ENFIN, PAR LES DIETES DES DIVERS ETATS ENTRE LE 8 ET LE 23 MAI 1949. L'AUTEUR RAPPELLE RAPIDEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA LOI FONDA- MENTALE AVANT D'ETUDIER LA SITUATION RESPECTIVE DU BUND ET DES LAENDER. SON ETUDE EST REPARTIE EN CINQ PARTIES: - DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPARTITION DES FONCTIONS DE L'ETAT "ENTRE LE BUND ET LES LAENDER;" "- DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA REPARTITION DES MOYENS BUDGETAIRES;" - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PARTICIPATION DES LAENDER AU POUVOIR "FEDERAL, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CONSEIL FEDERAL;" - LA QUATRIEME PARTIE CONCERNE LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT A LA FEDERATION "D'EXERCER UNE INFLUENCE SUR LES ETATS-MEMBRES;" - ENFIN, LA CINQUIEME PARTIE EST RESERVEE AU REGLEMENT DES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, C'EST-A-DIRE A L'ORGANISATION ET AUX COMPETENCES DE LA COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE.

L’ALLEMAGNE APRES 1945

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1972, 225 P.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, Parteien (politische), POLITIK, AUSSEN-, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wirtschaft, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, ECONOMIE, GENERALITES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE
L'ALLEMAGNE DIVISEE CONSTITUE UN IMPORTANT ENSEMBLE ECONOMIQUE QUI JOUE UN ROLE TRES ACTIF ENTRE L'EST ET L'OUEST. POUR CHACUN DE CES DEUX ETATS, CET OUVRAGE LOCALISE DE FACON SYSTEMATIQUE LA DOCUMENTATION (EN MAJORITE EN LANGUE ALLEMANDE) D'ORDRE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL ET, PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS A LEUR FONCTIONNEMENT (LA GENESE HISTORIQUE DES DEUX ETATS, LES INSTITUTIONS ET LEUR FONCTIONNEMENT, LES PARTIS POLITIQUES ET LES ELECTIONS, LES FORCES AGISSANTES, LES REALITES SOCIALES ET L'ECONOMIE, LA POLITIQUE EXTERIEURE).

DU PRESIDENT DU II REICH AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOULOUIS, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1950. P. 545 - 562.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, PARLAMENT, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, RELATIONS INTERNATIONALES, WEIMAR
L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PLACE ACCORDEE AU CHEF DE L'ETAT DANS LA CONSTITUTION DU 8 MAI 1949. SELON LUI, LE PROBLEME DE LA PRESIDENCE EST L'UN DES PLUS IMPORTANTS DU DROIT POLITIQUE ALLEMAND, LA PLACE DU CHEF DE L'ETAT AYANT TOUJOURS REVETU DANS CE PAYS UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. POUR PARVENIR A LA CONCLUSION SELON LAQUELLE LA LOI FONDAMENTALE MARQUERAIT UN AFFAIBLISSEMENT DE L'INSTITUTION PRESIDENTIELLE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD LE PRESIDENT FEDERAL PAR RAPPORT A SON PREDECESSEUR DE WEIMAR (DROIT DE NOMINATION ET DE REVOCATION DU CABINET, DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE, RESPONSABILITE POLITI- QUE DU PRESIDENT, ELECTION, DESTITUTION, SUPPLEANCE). IL EXAMINE ENSUITE CE QU'IL LUI RESTE DE POUVOIRS (REPRESENTATION, CONCLUSION "DES TRAITES INTERNATIONAUX..); IL NOTE QUE DES PROCEDURES SPECIALES, CORRESPON-" DANT A DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ONT ETE AMENAGEES ET, CONCLUE QUE HORS CES CIRCONSTANCES, LE PRESIDENT N'A PRATIQUEMENT AUCUN ROLE.

LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 1998. NUMERO LC 37. P. 7 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICH, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, INSOLVABILITE, LAENDER, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, REGLEMENT JUDICIAIRE, SURENDETTEMENT
ANALYSE DETAILLEE DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE DU 5 OCTOBRE "1994 (LOI QUI ENTRERA EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 1999); CETTE LOI COMPORTE DES" DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PARTICULIERS. ELLE LEUR RESERVE, EN EFFET, LA POS- SIBILITE DE NEGOCIER AVEC LEUR CREANCIERS DES PLANS D'APUREMENT DES DETTES OU BIEN, EN CAS D'ECHEC DE CETTE SOLUTION, DE RECOURIR A UNE PROCEDURE DE FAILLITE SIMPLIFIEE. SONT TRAITES DANS CET ARTICLE LES POINTS SUIVANTS: LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA LOI, L'OUVERTURE ET LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE FAILLITE JUDICIAIRE, LES CONDITIONS DE LA REMISE DE DETTES RESIDUELLES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE SIMPLIFIEE. [BIBLI BIJUS: F. 27]