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MECKLEMBOURG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 197 - 209.
Année / Jahr:1928
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, MECKLENBURG, Politik, Verfassung, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER, MECKLEMBOURG, POLITIQUE
ANALYSES ET EXTRAITS (EN FRANCAIS) DES CONSTITUTIONS DES ETATS DE MECKLEMBOURG- SCHWERIN (EN DATE DU 17 MAI 1920) ET DE MECKLEMBOURG-STRELITZ (EN DATE DU 29 JANVIER 1919), PRECEDES D'UNE NOTICE SUR L'HISTOIRE DU MECKLEMBOURG ET D'UNE COURTE BIBLIOGRAPHIE (REFERENCES TIREES DE LA LITTERATURE ALLEMANDE).

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES. PARIS. ARMAND COLIN 1954. NUMERO 57. 247 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, Politik, SELBSVERWALTUNG, SOUVERAENITAET, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, BADE-WURTEMBERG, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POUVOIR LEGISLATIF, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE
CE CAHIER PRESENTE LES STRUCTURES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL EST COMPOSE DE PLUSIEURS ETUDES SUR LES THEMES SUIVANTS: -"LA PREMIERE LEGISLATURE, 1949-19532", ETUDE DANS LAQUELLE SONT NOTAMMENT ABOR- DES LE ROLE DU BUNDESTAG, DU BUNDESRAT ET DU GOUVERNEMENT, LE PROBLEME DE LA RE- PARTITION DES POUVOIRS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET, LES TENSIONS ENTRE LES GROUPEMENTS D'INTERET ET L'ETAT. -"L'ORGANISATION DU LAND", ETUDE QUI S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DES LAND DE BASSE-SAXE (PRESENTATION DU GOUVERNEMENT, DE L'ADMINISTRATION ET DE LA POLITI- QUE), DE HESSE (PRESENTATION DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE), DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE (PRESENTATION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF) ET, DU WURTEMBERG ( PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE). -"L'AUTONOMIE MUNICIPALE", ETUDE QUI S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DONNES PAR LES VILLES DE TREVES (STRUCTURES ADMINISTRATIVES), DE DUESSELDORF (VIE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE), DE GOETTINGEN (AUTOADMINISTRATION ET POLITIQUE) ET DE HEILIGEN- HAFEN DANS LE HOLSTEIN (PRESENTATION DE LA POLITIQUE CONCERNANT LES REFUGIES ET LES AUTOCHTONES).

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUERSTEDDE, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. NUMERO 1. P. 56 - 72.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.10.1952, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 OCTOBRE 1952, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERATION, JUGE, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REPARTITION DES POUVOIRS
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE L'INSTITUTION QUI EXERCERAIT EN ALLEMAGNE UNE INFLUENCE SUR LES DIRIGEANTS POLITIQUES, A SAVOIR: LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL PRESENTE LES ATTRIBUTIONS DE LA COUR ET SON ORGANI- SATION. CES ATTRIBUTIONS SONT TRES VARIEES: -COMPETENCE QUASI PENALE, PERMETTANT A LA COUR DE SANCTIONNER CERTAINS MANQUE- "MENTS AUX REGLES CONSTITUTIONNELLES;" -POUVOIRS DE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE: LA COUR A POUR MISSION DE GARANTIR LE FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION ET D'ASSURER LES DROITS DES ORGANES CONSTI- "TUTIONNELS;" "-COMPETENCE EXCLUSIVE POUR APPRECIER L'INCONSTITUTIONNALITE DES LOIS;" "-GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX;" "-COMPETENCE CONSULTATIVE;" DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE PLUS PRECISEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, ISOLANT CERTAINES AFFAIRES PARTICULIEREMENT INTERESSANTES QUI RELEVENT DES DIFFERENTS TYPES DE COMPETENCE DE LA COUR.

LE FEDERALISME FINANCIER EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEKUTOWICZ, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1953. NUMERO 32. P. 197 - 202.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZSYSTEM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, HAUSHALTSPOLITIK, LEGISLATIVE, SELBSTVERWALTUNG, STEUER, Verwaltung, ZENTRALBANK, Administration, AUTONOMIE FINANCIERE, BANQUE CENTRALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, POLITIQUE BUDGETAIRE, POUVOIR LEGISLATIF
LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LA LOI FONDAMENTALE EN MATIERE D'ORGANISATION FINAN- CIERE, SONT DES SOLUTIONS DE COMPROMIS, QU'IL S'AGISSE DU PARTAGE DES CHARGES ET RESSOURCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER, OU DE L'ORGANISATION DES ADMINISTRA- TIONS FINANCIERES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE POSE PAR LA LOI FONDAMEN- TALE SELON LEQUEL "LA FEDERATION ET LES LAENDER ONT DES REGIMES BUDGETAIRES AUTONOMES ET INDEPENDANTS LES UNS DES AUTRES" ET, PRESENTE LA DELIMITATION DES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU BUND ET DES LAENDER ADOPTEE DE FACON A ASSURER L'UNITE DE LA LEGISLATION ET DE LA POLITIQUE FINANCIERE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX GARANTIES ACCORDEES AUX LAEN- DER POUR LEUR AUTONOMIE FINANCIERE: -LA LOI FONDAMENTALE A POSE LE PRINCIPE SELON LEQUEL LES IMPOTS DONT LE PRODUIT EST ATTRIBUE AUX LAENDER, DOIVENT ETRE ADMINISTRES PAR LES ADMINISTRATIONS DES "LAENDER;" -LES BANQUES CENTRALES DE LAND ASSURENT L'AUTONOMIE DE LA TRESORERIE DES LAENDER

LE DEVELOPPEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLEMANDS DEPUIS LA FONDATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTZ, BURKART;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE. 1951. NUMERO 3. P. 353 - 370.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, Grundgesetz, KPD (KOMMUNISTISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), LANDTAG, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), ELECTION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PDS (PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE), SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR DONNE UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE A PARTIR DE L'EPOQUE OU ENTRENT EN VIGUEUR, NON SEULEMENT, LE STATUT D'OCCUPATION ALLIE LIMITANT SUR UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS AYANT TRAIT PRINCIPALEMENT A LA POLITI- QUE EXTERIEURE ET AUX QUESTIONS MILITAIRES, LA SOUVERAINETE DES AUTORITES MILI- TAIRES ALLIEES JUSQU'ALORS ILLIMITEE, MAIS ENCORE, LA LOI FONDAMENTALE DONNANT AINSI UNE BASE JURIDIQUE A LA POLITIQUE ALLEMANDE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE UNE COURTE CHRONOLOGIE DES EVENE- MENTS LES PLUS IMPORTANTS DE LA POLITIQUE INTERIEURE ALLEMANDE DE 1949 A 1951 (PAR EXEMPLE LES ELECTIONS AU BUNDESTAG DU 14 AOUT 1949). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL TENTE DE MONTRER LES TRANSFORMATIONS ET LES TENDAN- CES INTERIEURES, STRUCTURELLES ET IDEOLOGIQUES QUI CARACTERISENT LES DIFFERENTS PARTIS ET LES CHANGEMENTS QUI SE SONT PRODUITS DANS LEUR SITUATION ET DANS LES RELATIONS QU'ILS ONT LES UNS AVEC LES AUTRES. IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT, LES PARTIS DE LA COALITION DE BONN (CDU, CSU, FDP), PUIS CEUX DE L'OPPOSITION AU GOUVERNEMENT DE BONN (SPD, CENTRE ET PARTI COMMUNISTE) ET, POUR FINIR, LA DROITE NATIONALE ET LES PARTIS DES REFUGIES.