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OLDENBOURG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, 210 - 215.
Année / Jahr:1928
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, OLDENBURG, Verfassung, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER, OLDENBOURG
ANALYSE ET EXTRAITS DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE D'OLDENBOURG, DU 17 JUIN 1919, PRECEDES D'UNE COURTE NOTICE SUR L'HISTOIRE DU GRAND-DUCHE D'OLDENBOURG.

LOI RELATIVE A LA CONSTITUTION BADOISE, DU 21 MARS 1919

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 104 - 118.
Année / Jahr:1928
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN, Geschichte, Verfassung, BADE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER, REFERENDUM
TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION BADOISE DU 21 MARS 1919, PRECEDE D'UNE COURTE INTRODUCTION SUR L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DU BADE DE 1818 A 1919 ET D'UNE BIBLIOGRAPHIE SE RAPPORTANT D'UNE PART A LA PERIODE AVANT 1919 ET, D'AUTRE PART,A LA CONSTITUTION DE 1919 (LITTERATURE ALLEMANDE EN GRANDE PARTIE).

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES. PARIS. ARMAND COLIN 1954. NUMERO 57. 247 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, Politik, SELBSVERWALTUNG, SOUVERAENITAET, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, BADE-WURTEMBERG, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POUVOIR LEGISLATIF, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE
CE CAHIER PRESENTE LES STRUCTURES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL EST COMPOSE DE PLUSIEURS ETUDES SUR LES THEMES SUIVANTS: -"LA PREMIERE LEGISLATURE, 1949-19532", ETUDE DANS LAQUELLE SONT NOTAMMENT ABOR- DES LE ROLE DU BUNDESTAG, DU BUNDESRAT ET DU GOUVERNEMENT, LE PROBLEME DE LA RE- PARTITION DES POUVOIRS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET, LES TENSIONS ENTRE LES GROUPEMENTS D'INTERET ET L'ETAT. -"L'ORGANISATION DU LAND", ETUDE QUI S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DES LAND DE BASSE-SAXE (PRESENTATION DU GOUVERNEMENT, DE L'ADMINISTRATION ET DE LA POLITI- QUE), DE HESSE (PRESENTATION DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE), DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE (PRESENTATION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF) ET, DU WURTEMBERG ( PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE). -"L'AUTONOMIE MUNICIPALE", ETUDE QUI S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DONNES PAR LES VILLES DE TREVES (STRUCTURES ADMINISTRATIVES), DE DUESSELDORF (VIE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE), DE GOETTINGEN (AUTOADMINISTRATION ET POLITIQUE) ET DE HEILIGEN- HAFEN DANS LE HOLSTEIN (PRESENTATION DE LA POLITIQUE CONCERNANT LES REFUGIES ET LES AUTOCHTONES).

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUERSTEDDE, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. NUMERO 1. P. 56 - 72.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.10.1952, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 OCTOBRE 1952, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERATION, JUGE, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REPARTITION DES POUVOIRS
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE L'INSTITUTION QUI EXERCERAIT EN ALLEMAGNE UNE INFLUENCE SUR LES DIRIGEANTS POLITIQUES, A SAVOIR: LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL PRESENTE LES ATTRIBUTIONS DE LA COUR ET SON ORGANI- SATION. CES ATTRIBUTIONS SONT TRES VARIEES: -COMPETENCE QUASI PENALE, PERMETTANT A LA COUR DE SANCTIONNER CERTAINS MANQUE- "MENTS AUX REGLES CONSTITUTIONNELLES;" -POUVOIRS DE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE: LA COUR A POUR MISSION DE GARANTIR LE FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION ET D'ASSURER LES DROITS DES ORGANES CONSTI- "TUTIONNELS;" "-COMPETENCE EXCLUSIVE POUR APPRECIER L'INCONSTITUTIONNALITE DES LOIS;" "-GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX;" "-COMPETENCE CONSULTATIVE;" DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE PLUS PRECISEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, ISOLANT CERTAINES AFFAIRES PARTICULIEREMENT INTERESSANTES QUI RELEVENT DES DIFFERENTS TYPES DE COMPETENCE DE LA COUR.

LE FEDERALISME FINANCIER EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEKUTOWICZ, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1953. NUMERO 32. P. 197 - 202.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZSYSTEM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, HAUSHALTSPOLITIK, LEGISLATIVE, SELBSTVERWALTUNG, STEUER, Verwaltung, ZENTRALBANK, Administration, AUTONOMIE FINANCIERE, BANQUE CENTRALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, POLITIQUE BUDGETAIRE, POUVOIR LEGISLATIF
LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LA LOI FONDAMENTALE EN MATIERE D'ORGANISATION FINAN- CIERE, SONT DES SOLUTIONS DE COMPROMIS, QU'IL S'AGISSE DU PARTAGE DES CHARGES ET RESSOURCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER, OU DE L'ORGANISATION DES ADMINISTRA- TIONS FINANCIERES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE POSE PAR LA LOI FONDAMEN- TALE SELON LEQUEL "LA FEDERATION ET LES LAENDER ONT DES REGIMES BUDGETAIRES AUTONOMES ET INDEPENDANTS LES UNS DES AUTRES" ET, PRESENTE LA DELIMITATION DES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU BUND ET DES LAENDER ADOPTEE DE FACON A ASSURER L'UNITE DE LA LEGISLATION ET DE LA POLITIQUE FINANCIERE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX GARANTIES ACCORDEES AUX LAEN- DER POUR LEUR AUTONOMIE FINANCIERE: -LA LOI FONDAMENTALE A POSE LE PRINCIPE SELON LEQUEL LES IMPOTS DONT LE PRODUIT EST ATTRIBUE AUX LAENDER, DOIVENT ETRE ADMINISTRES PAR LES ADMINISTRATIONS DES "LAENDER;" -LES BANQUES CENTRALES DE LAND ASSURENT L'AUTONOMIE DE LA TRESORERIE DES LAENDER