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INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME I – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, CODIFICATION, COUTUME, DROIT PRIVE, FEDERALISME, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI, LOI FONDAMENTALE, MONARCHIE, REICH, SOURCES DU DROIT, WEIMAR
CE PREMIER TOME A POUR OBJET LA DESCRIPTION DES "FONDEMENTS DU DROIT", C'EST-A-DIRE, LA DESCRIPTION DES ELEMENTS ESSENTIELS SUR LESQUELS REPOSE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND.
LE TITRE I EST CONSACRE A LA PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND, DEPUIS LE SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, JUSQU'A AUJOURD'HUI.
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT D'OUTRE-RHIN, EST ETUDIEE EN DEUXIEME PARTIE. TOUS LES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT PRESENTES, AINSI QUE LE STATUT DES PERSONNELS PARTICIPANT A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
ENFIN, LE TITRE III EST CONSACRE A LA PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND ET DES SOURCES DU DROIT.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=15)

REMARQUES SUR LES DOCTRINES NATIONALES-SOCIALISTES DE L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:POLITIX. 1995. NUMERO 32. P. 97 - 120.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSSTAAT, REICH, DRITTES-, Staat, DOCTRINE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT DE DROIT, FUEHRER, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, LANGAGE, LEGISLATION, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLITIQUE, POSITIVISME, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH
L'OBJET DE CET ARTICLE EST L'ETUDE DU LANGAGE JURIDIQUE UTILISE DANS LES DISCOURS DE JUSTIFICATION DU SYSTEME TOTALITAIRE NAZI.
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS SUIVANTES: COMMENT LE DISCOURS JURIDIQUE A-T-IL PU CONTRIBUER A JUSTIFIER LE CHAOS POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DANS LEQUEL VECUT L'ALLEMAGNE HITLERIENNE? OU ET COMMENT LA RATIO JURIS POUVAIT-ELLE RENCONTRER LE DECHAINEMENT DES FORCES OBSCURES?
IL ANALYSE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LE LANGAGE JURIDIQUE, ETUDIANT LES RESULTATS DE LA MISE EN CONFORMITE DU CONCEPT D'"ETAT" AVEC LA WELTANSCHAUUNG (NOTION DE COMMUNAUTE)NAZIE. DANS UNE DEUXIEME ET UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUCCESSIVEMENT SUR LA CONCEPTION ORGANIQUE DE L'ETAT (FUEHRERSTAAT), ADOPTEE PAR L'IDEOLOGIE NATIONALE-SOCIALISTE ET FONDEE SUR UNE CONCEPTION ORGANIQUE DU PEUPLE, ET SUR LA THEORIE DE L'ETAT TOTAL. [BIBLI BIJUS: F. 72]

CODIFICATIONS ET CONSOLIDATIONS LEGISLATIVES A L’ETRANGER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUY, STEPHANE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC. 1998. NUMERO 3. P. 871 - 874.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Föderalismus, GESETZ, GESETZBUCH, GESETZGEBUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, RECHTSVERORDNUNG, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, CODIFICATION, DROIT COMPARE, FEDERATION, HISTOIRE DU DROIT, INFLATION, LAENDER, LEGISLATION, LOI, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR LEGISLATIF, REGLEMENT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR S'EFFORCE DE RASSEMBLER QUELQUES DONNEES SUR LES REACTIONS DES PAYS OCCIDENTAUX FACE A L'INFLATION LEGISLATIVE. IL DECRIT SUCCESSIVEMENT LES PRATIQUES ANGLO-AMERICAINES, GERMANO-LATINES ET COMMUNAUTAIRE, RECHERCHANT LES ELEMENTS REVELATEURS D'UNE "TRANSPARENCE LEGISLATIVE". S'AGISSANT DE L'ALLEMAGNE, IL NOTE L'ABSENCE DE NOTION UNIQUE DE "CODE" ET PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES TERMES DE PORTEE IDENTIQUE UTILISES: "GESETZBUCH", "ORDNUNG" ET "GESETZ". IL S'INTERESSE ENSUITE AUX DIFFICULTES DE LA CODIFICATION (DIFFICULTES AMPLIFIEES NOTAMMENT PAR LES EFFETS DU FEDERALISME). IL CONCLUE SUR LA PRATIQUE QUI CONSISTE A UTILISER LES COLLECTIONS PRIVEES DE LOIS ET DE TABLES ANNUELLES PUBLIEES SOUS L'EGIDE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AU JOURNAL FEDERAL. LES PRATICIENS PEUVENT AUSSI CONSULTER LES CONSOLIDATIONS OFFICIELLES (SUR HABILITATION LEGISLATIVE) FIGURANT EN GENERAL DANS DES LOIS QUI MODIFIENT LE FOND DE LA LEGISLATION CONCERNEE.

UN NOUVEAU CHAMP PIONNIER POUR LA RECHERCHE HISTORIQUE: LES CARTELS INTERNA- TIONAUX (1880-1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARJOT, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. VOLUME 30. NUMERO 1. P. 3 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, INDUSTRIE, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, KONZERN, REICHSGERICHT, Unternehmen, Wirtschaft, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, ENTENTE, Entreprise, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SOCIETE ANONYME (SA), WEIMAR
SI LA NOTION DE CARTEL DIFFERE DE CELLE "D'ENTENTE" ET S'IL EXISTE DIFFERENTS TYPES DE CARTELS, LES AUTEURS S'ACCORDENT SUR LE FAIT QUE LA LEGISLATION CONS- TITUE UN ELEMENT DE PERMISSIVITE DES CARTELS: C'EST PAR EXEMPLE LE CAS EN ALLE- MAGNE. LES ALLEMANDS ONT SOUVENT TENU UNE PLACE PREPONDERANTE AU SEIN DES CAR- TELS INTERNATIONAUX, LESQUELS SE SONT BEAUCOUP DEVELOPPES ENTRE LES DEUX-GUERRES AUSSI, AVANT D'ETUDIER PLUS EN DETAIL LES SPECIFICITES DES CARTELS INTERNA- TIONAUX, L'AUTEUR PRESENTE-T-ELLE LE PROCESSUS DE CARTELLISATION ALLEMAND DONT LES DEBUTS REMONTENT AUX ANNEES 1870.

L’IDEE DE CODIFICATION ET SA CRITIQUE DANS LA PENSEE JURIDIQUE ALLEMANDE DES XVIII ET XIX SIECLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUFOUR, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1996. NUMERO 24. P. 45 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSISCHEN STAATEN VOM 1794, KODIFIKATION, NATURRECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, CODE PRUSSIEN DE 1794, CODIFICATION, DOCTRINE, DROIT NATUREL, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, THIBAUT, ANTON FRIEDRICH JUSTUS
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ORIGINES DE L'IDEE DE CODIFICATION DANS LA PENSEE ALLEMANDE. IL RAPPORTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS POLITICO-JURIDIQUES ET INTE- LECTUELLES DE L'ESSOR DE L'IDEE DE CODIFICATION, ATTIRANT L'ATTENTION SUR LE MODELE DE LA CODIFICATION MODERNE EXPOSE DANS LA "DISSERTATION SUR LES RAISONS D'ETABLIR OU D'ABROGER LES LOIS" DU ROI DE PRUSSE FREDERIC II (1749) ET, SUR LA PREMIERE DES GRANDES CODIFICATIONS, A SAVOIR, LE CODE PRUSSIEN DE 1794 (ALLGE- MEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSICHEN STAATEN). DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RAPPORTE L'ESSENTIEL DU DEBAT SUR LA CODIFICA- TION, TEL QU'IL RESSORT DE LA CONTROVERSE DOCTRINALE ENTRE THIBAUT ET SAVIGNY.