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LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE EN ALLEMAGNE. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 612 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
DANS CET OUVRAGE, VERSION MODIFIEE DE SA THESE DE DOCTORAT EN DROIT (VOIR ID=2209), L'AUTEUR ANALYSE LA FORME DE SYSTEME DE GOUVERNEMENT LA PLUS REPANDUE PARMI LES ETATS LIBERAUX ET DEMOCRATIQUES, A SAVOIR LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE. L'ETUDE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DU GOUVERNEMENT DE LA MAJORITE (I) ET DE SES LIMITES (II), L'AMENE A S'INTERROGER SUR LA PROBLEMATIQUE DES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES EN GENERAL.

VUES GENERALES SUR LE PARLEMENTARISME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 1. P. 243 - 273.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, LEGISLATIVE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Politik, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE
LE PARLEMENTARISME ALLEMAND TIRE SURTOUT SON ORIGINALITE ET SA REUSSITE DANS LA SYNTHESE OPEREE ENTRE, D'UNE PART, LE MODELE ANGLAIS ET, D'AUTRE PART, TROIS SPECIFICITES NATIONALES IMPORTANTES QUE SONT LA FORME REPUBLICAINE, LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT ET LA RIGIDITE CONSTITUTIONNELLE. CE REGIME, DOTE D'UN PARLEMENT ET D'UN GOUVERNEMENT FORTS, FAIT AUJOURD'HUI FIGURE DE MODELE. SA MISE EN PLACE N'A POURTANT PAS ETE SANS EMBUCHES. DES SON ORIGINE, DIVERSES HYPOTHEQUES POLITICO-INSTITUTIONNELLES, ECONOMIQUES, SOCIALES ET GEOPOLITIQUES ONT PESE SUR LUI (I). CONCU DE MANIERE POSITIVE, COMME EN TEMOIGNE L'ETUDE DE SES CONDITIONS STRUCTURELLES (II) ET POLITIQUES (III), LE PARLEMENTARISME ALLEMAND A CONTRIBUE, AVEC LES CONTRAINTES QUI L'AFFECTENT, TELLES QUE LE FEDERALISME, LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE RESPECT DE L'OPPOSITION ET LA PROPENSION AU CONSENSUS, A INSTAURER UNE DEMOCRATIE ASSEZ EQUILIBREE (IV).

ACTE ET VOLONTE CONSTITUANTS: L’EXEMPLE DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 517 - 536.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, PARTEIENGESETZ, WAHLGESETZ, WILLENSERKLAERUNG, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL, VOLONTE
BIEN QU'AYANT ETE ECARTE DU PROCESSUS CONSTITUANT, D'ABORD EN 1948-1949 ET ENVIRON QUARANTE ANS APRES, LE PEUPLE ALLEMAND EST TRES ATTACHE A LA LOI FONDAMENTALE. CET ATTACHEMENT, DU SURTOUT A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX, A CONTRIBUE AU SUCCES DE CE TEXTE ET A SA PERENNITE. ACTE PROVISOIRE ISSU DE LA VOLONTE DISPERSEE ENTRE LES ALLIES OCCIDENTAUX, LES MINISTRES-PRESIDENTS DES LAENDER ET LE CONSEIL PARLEMENTAIRE, LA LOI FONDAMENTALE EST TOUJOURS "APPLICABLE; ELLE A MEME ETE ETENDUE AUX" LAENDER DE L'EST. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, ELLE A RELEVE LES TROIS DEFIS AUXQUELS ELLE ETAIT CONFRONTEE : L'INSTAURATION D'UNE DEMOCRATIE LIBERALE, LA REALISATION DE LA REUNIFICATION ET LE REGLEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE.

LES APPLICATIONS DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE, SPECIALEMENT DEPUIS 1945

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIGMANN, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: BERGER,GASTON/CHEVALLIER, J.-J./DURAND, CHARLES U. A. LE FEDERALISME. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1956, P. 309 - 325.
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES
ASSOCIANT UNITARISME ET DICTATURE, LES ALLIES SE SONT ATTACHES, AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, A DOTER L'ALLEMAGNE D'UNE STRUCTURE FEDERALE. LA CONSECRATION DU PRINCIPE D'UN ETAT FEDERAL PAR LA LOI FONDAMENTALE N'A PAS ETE SANS ENTRAINER DES HEURTS AU SEIN DE LA CLASSE POLITIQUE OUEST-ALLEMANDE. DE FAIT, MEME SI LE PAYS A CONNU ENTRE 1815 ET 1945 UN REGIME DE CONFEDERATION D'ETATS ET CELUI D'UN ETAT FEDERAL, IL N'A CESSE DE TENDRE VERS UN REGIME TOUJOURS PLUS UNITAIRE. APRES AVOIR RETRACE LES ANTECEDENTS DU FEDERALISME AVANT 1945, L'AUTEUR EXAMINE COMMENT CELUI-CI A FINALEMENT REUSSI A S'IMPOSER EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE SA MISE EN PLACE PROGRESSIVE, LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT SA REALISATION ET SA PRATIQUE MOUVEMENTEE DEPUIS LA FORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SEPTEMBRE 1949.

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRON, JACQUES;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. MAISON F. LARCIER 1973, 148 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, Geschichte, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, VERGLEICHUNGSRECHT, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, GREVE, HISTOIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAILLEUR
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER SOMMAIREMENT LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES QU'ENTRETIENNENT LES TRAVAILLEURS ET LES EMPLOYEURS DANS LES DIFFERENTS PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, A SAVOIR EN ALLEMAGNE, EN BELGIQUE, EN FRANCE, EN ITALIE, AU LUXEMBOURG ET AUX PAYS-BAS. APRES AVOIR RETRACE LA FORMATION ET L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL (I), IL EXAMINE LA MANIERE DONT NAIT, SE REALISE ET SE DEFAIT LE LIEN JURIDIQUE ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE TRAVAILLEUR (II). IL DECRIT, PAR AILLEURS, LES TECHNIQUES ET LES INSTITUTIONS QUI ENTRENT EN JEU DANS LES RELATIONS COLLECTIVES (III).