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DU PLAN SCHUMAN AU TRAITE D’AMSTERDAM: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, MOTEUR DE L’INTEGRATION EUROPEENNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OPPERMANN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 31 - 39.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, Politik, Wiedervereinigung Deutschlands, GENERALITES, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DEPUIS LES TRAITES DE PARIS ET DE ROME JUSQU'AUX TRAITES LES PLUS RECENTS DE MAASTRICHT ET D'AMSTERDAM, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT INFLUENCE DE FACON DECISIVE LE PROCESSUS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.

L'AUTEUR PRESENTE LES TROIS ASPECTS PRINCIPAUX DE CE THEME, A SAVOIR:

-L'ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE APRES-GUERRE A ETE LE FRUIT D'UN CONSENSUS HEUREUX ET INCESSANT ENTRE DES HOMMES D'ETAT QUI ONT SU TROUVER APPUI AU SEIN DE LEUR OPINION PUBLIQUE.
-MALGRE DES SITUATIONS OBJECTIVEMENT DIVERGENTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT TOUJOURS CONSIDERE LE MODELE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE COMME LE GARANT DE LEUR AVENIR COMMUN. LES RELATIONS PARTICULIERES ENTRE LES DEUX PAYS SE SONT DEVELOPPEES DANS L'INTERET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
-LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET LA PERSPECTIVE D'UNE GRANDE EUROPE, DEPUIS LA CHUTE DU COMMUNISME EN EUROPE DE L'EST AU DEBUT DES ANNEES 1990, REPRESENTENT AUJOURD'HUI UN NOUVEAU DEFI POUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. C'EST POURQUOI LE ROLE DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE EN TANT QUE "MOTEUR DU DEVELOPPEMENT FUTUR DE L'UNION EUROPEENNE" DEMEURE PLUS NECESSAIRE QUE JAMAIS.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 2, DROIT PUBLIC – DROIT PENAL

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. CUJAS 1984, 428 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Sozialrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, OEFFENTLICHES RECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVERFAHREN, Verwaltung, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE TOME II DE L'INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET AU DROIT PENAL.
DANS UNE PREMIERE PARTIE RESERVEE AU DROIT PUBLIC, LES AUTEURS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL (PLUS PRECISEMMENT LES PRINCIPES ET LES DROITS FONDAMENTAUX, L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS FEDERAUX ET LES RELATIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER), LE DROIT ADMINISTRATIF (L'ORGANISATION, L'ACTION ET LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, AINSI QUE LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION), LE DROIT FISCAL ET LE DROIT SOCIAL.
EN DEUXIEME PARTIE, APRES UNE INTRODUCTION DETAILLEE SUR L'EVOLUTION DU DROIT PENAL DEPUIS LA NAISSANCE DU CODE DE L'EMPIRE ALLEMAND ET SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL,LES AUTEURS ETUDIENT LES PARTIES GENERALE ET SPECIALE DU CODE DANS SA VERSION ACTUELLE, AINSI QUE LA PROCEDURE PENALE (CADRE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DU PROCES PENAL). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=16)

L’IDEE LA PLUS CONVAINCANTE POUR INSTAURER LA PAIX – BILAN ALLEMAND – 50EME ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998, 12 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 25, Grundrechte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MENSCHENRECHTE, UNO, Cour constitutionnelle Fédérale, DECLARATION UNIVERSELLE DES DOITS DE L'HOMME DU 10 DECEMBRE 1948, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 25, ONU, RELATIONS INTERNATIONALES
LA LOI FONDAMENATLE DE LA RFA DU 23 MAI 1949 S'APPUIE SUR LES PRINCIPES ENONCES PAR LES NATIONS UNIES, LE 10 DECEMBRE 1948 DANS LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. A L'OCCASION DU 50EME ANNIVERSAIRE DE CETTE DECLARATION, LA REDACTION D'INTER NATIONES PRESENTE UNE COURTE ETUDE SUR LES THEMES SUIVANTS: LES NATIONS UNIES ET LES DROITS DE L'HOMME, LE GOUVERNEMENT FEDERAL ET LES DROITS DE L'HOMME, EVOLUTION HISTORIQUE (RECONNAISSANCE ET ADOPTION EN ALLEMAGNE DES DROITS FONDAMENTAUX), DEVOIRS INTERNATIONAUX ET EUROPEENS DE L'ALLEMAGNE, DES PROBLEMES TYPIQUEMENT ALLEMAND, LES ORGANISATIONS ALLEMANDES QUI TRAVAILLENT POUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME, L'AIDE ALLEMANDE AU DEVELOPPEMENT.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

REMARQUES SUR LES DOCTRINES NATIONALES-SOCIALISTES DE L’ETAT

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:POLITIX. 1995. NUMERO 32. P. 97 - 120.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSSTAAT, REICH, DRITTES-, Staat, DOCTRINE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT DE DROIT, FUEHRER, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, LANGAGE, LEGISLATION, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLITIQUE, POSITIVISME, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH
L'OBJET DE CET ARTICLE EST L'ETUDE DU LANGAGE JURIDIQUE UTILISE DANS LES DISCOURS DE JUSTIFICATION DU SYSTEME TOTALITAIRE NAZI.
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS SUIVANTES: COMMENT LE DISCOURS JURIDIQUE A-T-IL PU CONTRIBUER A JUSTIFIER LE CHAOS POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DANS LEQUEL VECUT L'ALLEMAGNE HITLERIENNE? OU ET COMMENT LA RATIO JURIS POUVAIT-ELLE RENCONTRER LE DECHAINEMENT DES FORCES OBSCURES?
IL ANALYSE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LE LANGAGE JURIDIQUE, ETUDIANT LES RESULTATS DE LA MISE EN CONFORMITE DU CONCEPT D'"ETAT" AVEC LA WELTANSCHAUUNG (NOTION DE COMMUNAUTE)NAZIE. DANS UNE DEUXIEME ET UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUCCESSIVEMENT SUR LA CONCEPTION ORGANIQUE DE L'ETAT (FUEHRERSTAAT), ADOPTEE PAR L'IDEOLOGIE NATIONALE-SOCIALISTE ET FONDEE SUR UNE CONCEPTION ORGANIQUE DU PEUPLE, ET SUR LA THEORIE DE L'ETAT TOTAL. [BIBLI BIJUS: F. 72]

DE L’INTERDICTION D’OUVRIR DES CABINETS SECONDAIRES EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES. 1998. NUMERO 422. P. 1 - 2.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, EUGH, RECHTSANWALT, AVOCAT, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, GENERALITES, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT)
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EST A L'ORIGINE DE LA LEVEE DE L'INTERDICTION D'OUVRIR DES CABINETS D'AVOCATS SECONDAIRES (INTERDICTION POSEE PAR LA LOI ALLEMANDE SUR LES AVOCATS DE 1959), PAR LA COUR FEDERALE ALLEMANDE. DESORMAIS, L'INTERDICTION DES CABINETS SECONDAIRES NE PERDURE QU'A L'ENCONTRE DES AVOCATS EXERCANT INDIVIDUELLEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 74]