LE CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASQUE, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 6. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, BERUFSORDNUNG (BORA), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG (BRAO), BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, RECHTSANWALT, AVOCAT, BARREAU, CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS (BORA), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, HONORAIRE, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT), LOI DU 26 JUILLET 1957 (HONORAIRES DES AVOCATS), LOI FEDERALE PORTANT SUR LES HONORAIRES TARIFIES DES AVOCATS (BRAGO), LOI FEDERALE REGLEMENTANT LA PROFESSION DES AVOCATS (BRAO), SECRET PROFESSIONNEL, TARIFICATION
EN ALLEMAGNE, LES REGLES APPLICABLES AUX AVOCATS FIGURENT A LA FOIS DANS LE REGLEMENT FEDERAL DES AVOCATS ET DANS LE CODE PROFESSIONNEL. CE CODE, ENTRE EN VIGUEUR LE 11 MARS 1997, MET L'ACCENT SUR LA LIBERTE D'EXERCICE DE LA PROFESSION ET CE, DANS L'INTERET D'UN BON FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ET DE LA CLIENTELE. IL CORRESPOND, QUI PLUS EST, A LA JURISPRUDENCE DEVELOPPEE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A PARTIR DE 1987. DANS CETTE BREVE DESCRIPTION DU CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX REGLES RELATIVES A L'INFORMATION DU JUSTICIABLE, AUX HONORAIRES, A LA TERRITORIALITE DE LA POSTULATION, A LA CONFIDENTIALITE ET AU DEVOIR DE S'EN TENIR AUX ELEMENTS DE FAIT ET DE DROIT.

DE L’INTERDICTION D’OUVRIR DES CABINETS SECONDAIRES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES. 1998. NUMERO 422. P. 1 - 2.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, EUGH, RECHTSANWALT, AVOCAT, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, GENERALITES, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT)
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EST A L'ORIGINE DE LA LEVEE DE L'INTERDICTION D'OUVRIR DES CABINETS D'AVOCATS SECONDAIRES (INTERDICTION POSEE PAR LA LOI ALLEMANDE SUR LES AVOCATS DE 1959), PAR LA COUR FEDERALE ALLEMANDE. DESORMAIS, L'INTERDICTION DES CABINETS SECONDAIRES NE PERDURE QU'A L'ENCONTRE DES AVOCATS EXERCANT INDIVIDUELLEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 74]

LA DEONTOLOGIE DES AVOCATS ALLEMANDS TRES SECOUEE: DEUX ARRETS DE LA COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE VIENNENT DE LA METTRE A L’EPREUVE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 83.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, PARAGRAPH 43, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, BVERFGE 76, 171, BVERFGE 76, 196, BVERFGE 76, 211, RECHTSANWALT, STANDESPFLICHT, AVOCAT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, GENERALITES, Jurisprudence, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT)
L'AUTEUR RAPPORTE DEUX ARRETS PAR LESQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A STATUE EN MATIERE DE DEONTOLOGIE DES AVOCATS, MATIERE REGIE JUSQU'A PRESENT PAR DES DIRECTIVES EMISES PAR LA CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS SUR LA BASE LEGALE DE L'ARTICLE 43 DE LA LOI SUR LES AVOCATS.

LES GROUPEMENTS D’AVOCATS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHIRMAN LUBETZKI, L.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. P. 16.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, RECHTSANWALT, SOZIETAET, AVOCAT, CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS, GENERALITES, GROUPEMENT D'AVOCATS, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT), UNION DES AVOCATS ALLEMANDS
BREF EXAMEN DU STATUT DES GROUPEMENTS D'AVOCATS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE: - LA SITUATION ACTUELLE ET NOTAMMENT LES CABINETS COMMUNS SOUS FORME D'UNE SOZIETAET (ASSOCIATION DE DROIT CIVIL SANS PERSONNALITE JURIDIQUE PROPRE) - LES PROJETS DE REFORME DE LA PROFESSION ELABORES D'UNE PART PAR L'UNION DES AVOCATS ALLEMANDS ET D'AUTRE PART PAR LA CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS.

US ET COUTUMES DU BARREAU ALLEMAND – LA DEONTOLOGIE DU RECHTSANWALT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-I. P. 79 - 88.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, KANZLEI, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, STANDESPFLICHT, AVOCAT, BARREAU, CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS, DEONTOLOGIE, GENERALITES, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT)
PANORAMA COMPLET DE LA PROFESSION D'AVOCAT EN ALLEMAGNE FEDERALE: - LES TEXTES REGLEMENTANT LA PROFESSION "- LA DEONTOLOGIE GENERALE; LES MONOPOLES, LE CABINET ET SA PATRIMONIALITE," LE MANIEMENT DE FONDS ET L'ASSURANCE "- LA DEONTOLOGIE SPECIALE; LES DIVERSES ACTIVITES DES AVOCATS."