Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BASQUE, CLAIRE;
Source / Fundstelle:	IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 6. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:	Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:	1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Généralités
Mots clef / Schlagworte:	BERUFSGEHEIMNIS, BERUFSORDNUNG (BORA), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG (BRAO), BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, RECHTSANWALT, AVOCAT, BARREAU, CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS (BORA), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, HONORAIRE, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT), LOI DU 26 JUILLET 1957 (HONORAIRES DES AVOCATS), LOI FEDERALE PORTANT SUR LES HONORAIRES TARIFIES DES AVOCATS (BRAGO), LOI FEDERALE REGLEMENTANT LA PROFESSION DES AVOCATS (BRAO), SECRET PROFESSIONNEL, TARIFICATION

EN ALLEMAGNE, LES REGLES APPLICABLES AUX AVOCATS FIGURENT A LA FOIS DANS LE REGLEMENT FEDERAL DES AVOCATS ET DANS LE CODE PROFESSIONNEL. CE CODE, ENTRE EN VIGUEUR LE 11 MARS 1997, MET L'ACCENT SUR LA LIBERTE D'EXERCICE DE LA PROFESSION ET CE, DANS L'INTERET D'UN BON FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ET DE LA CLIENTELE. IL CORRESPOND, QUI PLUS EST, A LA JURISPRUDENCE DEVELOPPEE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A PARTIR DE 1987. DANS CETTE BREVE DESCRIPTION DU CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX REGLES RELATIVES A L'INFORMATION DU JUSTICIABLE, AUX HONORAIRES, A LA TERRITORIALITE DE LA POSTULATION, A LA CONFIDENTIALITE ET AU DEVOIR DE S'EN TENIR AUX ELEMENTS DE FAIT ET DE DROIT.