Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MAZARS REVISION & TREUHANDGESELLSCHAFT MBH; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 18 -
20. |
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Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETVERTRAG, STEUER, TEILAMORTISATIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, VERTRAG, TEILAMORTISATIONS-, VERTRAG, VOLLAMORTISATIONS-, VOLLAMORTISATIONSVERTRAG, AMORTISSEMENT, BANQUE, COMPTABILITE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE PRESTATION, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, LOCATION, Société, SOCIETE DE LEASING |
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CET ARTICLE EST CONSACRE AU LEASING, ABORDE PAR L'AUTEUR DE MANIERE PRAGMATIQUE. CE DERNIER DONNE AU LECTEUR UNE SERIE DE CONSEILS DESTINES A AIDER DANS LA RECHERCHE D'UN FINANCEMENT DE MATERIEL ADEQUAT. L'AUTEUR PRESENTE TOUS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE LEASING ET PROPOSE ENSUITE AU LECTEUR L'ADOPTION D'UN CERTAIN MODE DE CONTRAT EN FONCTION DE L'OPERATION DE FINANCEMENT ENVISAGEE, DU MONTANT EN JEU ET DU BUT FINAL RECHERCHE PAR LE CONTRACTANT. APRES AVOIR TRAITE LE CADRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU LEASING MOBILIER EN ALLE- MAGNE, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS CONCERNENT QUELQUES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA PRATIQUE COMPTABLE ET FISCALE A APPLIQUER AU CONTRAT DE LEASING. [BIBLI BIJUS: F. 11]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOFINGER, PETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-I. P. 51 - 61. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZIERUNG, Gesellschaft, KAPITAL, STEUER, Unternehmen, VERSCHULDEN, WIRTSCHAFTSRECHT, CAPITAL SOCIAL, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCEMENT, FISCALITE |
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L'AUTEUR SE PENCHE SUR LE POURQUOI DE L'ENDETTEMENT RELATIVEMENT ELEVE DES ENTREPRISES. LA PREMIERE ARGUMENTATION EST FONDEE SUR LE TAUX TROP FAIBLE DES CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES ALLEMANDES. LA DEUXIEME THEORIE MET EN DOUTE CETTE REGRESSION DES CAPITAUX PROPRES. POUR RESOUDRE CETTE QUERELLE SCIENTIFIQUE, L'AUTEUR PREND POUR POINT DE DEPART LE THEOREME DE MODIGLIANI-MILLER. IL ANALYSE PAR AILLEURS, LE SYSTEME FISCAL, LE COUT DES CAPITAUX PROPRES ET CELUI DES CAPITAUX PROPRES EMPRUNTES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KILLIUS, JUERGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUNERO 4. 1993. P. 31 - 35. |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FREMDKAPITAL, Gesellschaft, GEWINNAUSSCHUETTUNG, KAPITALGESELLSCHAFT, KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, ACTIONNAIRE, CAPITAL, DETTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), Société |
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L'ARTICLE VISE A INFORMER DE L'ENSEMBLE DES NOUVELLES REGLES FISCALES INTRODUITES PAR LE PARLEMENT EN MATIERE DE SOUS-CAPITALISATION. ELLES SONT DESTINEES AUX SOCIETES RESIDANT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL EST PROPOSE UNE TRADUCTION FRANCAISE DE L'ARTICLE 8 A DE LA LOI DU 30 JUIN 1993 SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES QUI EST RELATIF AU FINANCEMENT DES DETTES PAR LES ACTIONNAIRES. CET ARTICLE 8 A FAIT L'OBJET D'UNE NOTE EXPLICATIVE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | REVUE FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPENNE, REVUE. 1993. P. 37 - 42. |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, FISCALITE, LAENDER, PRIVATISATION, RECESSION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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SUR LA BASE DU RAPPORT DE L'OCDE RELATIF A LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE POUR SON EXERCICE DE 1992, LA REDACTION DE LA REVUE PROPOSE DE RETRACER LE BILAN DU PROCESSUS D'UNIFICATION QUANT A SON VOLET ECONOMIQUE. IL EST EXAMINE LES CAUSES DE LA RECESSION EN ALLEMAGNE, LE PROCESSUS D'ASSAI- NISSEMENT BUDGETAIRE, LE PROGRAMME DE PRIVATISATION DANS LE SECTEUR DE L'INDUS- "TRIE, DU LOGEMENT ET DES TERRES AGRICOLES ; ENFIN, SONT EXPOSEES LES MESURES" FISCALES QUI SONT A APPLIQUER AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX ENTREPRISES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PLACE, MARIE-HELENE; CAUCHOIS LE MIERE, PATRICK; |
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Source / Fundstelle: | PARIS LITEC 1993, 338 P. |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, ERBSCHAFT, RECHTSNACHFOLGE, SCHENKUNG, VERMOEGEN, Vertrag, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FISCALITE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT |
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CET OUVRAGE PRESENTE LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DU DROIT "COMMUNAUTAIRE REGLANT LA QUESTION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE ;" IL ETUDIE LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS CONCERNANT LE DROIT DE LA FAMILLE MAIS AUSSI LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES SUCCESSIONS ET ENFIN LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS APPLICABLE AUX LIBERTES (TESTAMENT, DONATION). L'AUTEUR RENTRE ENSUITE DANS LES DIFFERENTS DROITS ET ANANLYSE LE DROIT DES PRINCIPAUX PAYS DE LA CEE CONCERNANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (POUR L'ALLEMAGNE,
VOIR P. 120 - 133) AINSI QUE LES QUESTIONS DE FISCALITE "LIEES A LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (VOIR POUR L'ALLEMAGNE, P. 211 - 215) ;" L'OUVRAGE TERMINE AVEC UNE SERIE D'ETUDES DE CAS DONT UN POSANT LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'UN ALLEMAND DOMICILIE EN FRANCE AYANT DES BIENS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. (LES AUTRES DROITS ETUDIES SONT LES DROITS ANGLAIS, FRANCAIS, ESPAGNOL ET ITALIEN.