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ADMINISTRATION ET DROITS BUDGETAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIEDLER, EWALD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1959. P. 193 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PEREQUATION FINANCIERE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ETUDE PORTE SUR L'ORGANISATION DES FINANCES PUBLIQUES QUI EST DETERMINEE PAR LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT. L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT DANS CET ARTICLE LES ORGANES CHARGES DES FINANCES PUBLIQUES (I), LA REPARTITION DES RESSOURCES ET DES TACHES ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ET LES COMMUNES OU GROUPEMENTS DE COMMUNES (II), LE DROIT BUDGETAIRE (III).

LA LOI DU 30 JANVIER 1935 SUR L’ORGANISATION COMMUNALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBRY, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1936. P. 308 - 364.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1936
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Geschichte, NATIONALSOZIALISMUS, REICH, DRITTES-, SELBSTVERWALTUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LIBRE ADMINISTRATION, NATIONAL-SOCIALISME, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'ARTICLE PORTE SUR LA REFONTE COMPLETE DE L'ORGANISATION ET DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES DE L'ENSEMBLE DU REICH OPEREE PAR LA LOI DU 30 JANVIER 1935. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES CARACTERES GENERAUX DE LA LOI, -LES COMMUNES, -L'ADMINISTRATION DES COMMUNES, -LA VIE ECONOMIQUE DE LA COMMUNE, -LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES.

REDUCTION DES INDEMNITES MALADIE : DE LA LOI A LA NEGOCIATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1996. NUMERO 43. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, HAUSHALT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALVERSICHERUNG, SPARPAKET, VERSICHERUNG, KRANKEN-, Wirtschaft, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, NEGOCIATION, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE FISCALE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
LE BUNDESTAG A ADOPTE UN ENSEMBLE DE MESURES LEGISLATIVES MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LE CONTENU DU PROGRAMME POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE (SPARPAKET), QUI DEVAIT ENTERINER UN PROJET GOUVERNEMENTAL, AINSI QUE LES REACTIONS QU'IL A SUSCITE.

LE PRINCIPE ALLEMAND DE PREPONDERANCE DU BILAN COMMERCIAL SUR LE BILAN FISCAL ET SES EFFETS COMPTABLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:QUERE, BERTRAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1994. NUMERO 254. P. 64 - 71.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, HANDELS-, BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, FINANZWESEN, Gesellschaft, GESETZGEBUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), RECHNUNGSWESEN, Unternehmen, BILAN FISCAL, CODE DE COMMERCE (HGB), COMPTABILITE, COMPTABILITE FINANCIERE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPTABLE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, Société
L'ARTICLE PRESENTE LES PRINCIPES DU BILAN FISCAL QUI EST LA CLE MAJEURE DES INTERACTIONS ENTRE LA COMPTABILITE ET LA FISCALITE ALLEMANDES : CERTAINES DISPOSITIONS COMPTABLES DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND NE PEUVENT ETRE COMPRISES SANS UNE BONNE CONNAISSANCE DES REGLES FISCALES.

L’INFLUENCE DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ALLEMANDE SUR LES DECISIONS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZASCHE-MESEKE, HEDDA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1995. NUMERO 269. P. 39 - 50.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, HAUSHALT, Politik, RECHNUNGSWESEN, Staat, BILAN FISCAL, BUDGET, BUNDESTAG, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, GESTION, JUGE, Jurisprudence, MINISTERE DES FINANCES, POLITIQUE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA COMPETENCE DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ET SUR SON INFLUENCE SUR LES DECISIONS POLITIQUES.