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LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI FONDAMENTALE DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1978. NUMERO 7. P. 131 - 139.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Grundgesetz, GRUNDGESETZAENDERUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, OEFFENTLICHE-, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DEFENSE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. L'AUTEUR EXA- MINE LES DEUX FACTEURS DE REVISION, TOUT D'ABORD LA LEVEE DES RESTRICTIONS DE SOUVERAINETE, QUI A PERMI L'INTRODUCTION DE DISPOSITIONS NOUVELLES RELATIVES A LA DEFENSE NATIONALE ET AUX SITUATIONS DE CRISE, PUIS LA NECESSITE D'ADAPTER LES STRUCTURES FEDERALES AUX BESOINS NOUVEAUX (RELATIONS FEDERATION- LAENDER). IL PRESENTE ENSUITE LES RETOUCHES APPORTEES A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PU- BLICS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. VOLUME XIV. P. 645 - 650.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESAUFTRAGSVERWALTUNG, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, UEBERLASTUNG, UMWELT, Verwaltung, ALLEMAGNE DE L'EST, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FEDERATION, GENERALITES, INSTRUCTION, LAENDER, TRIBUNAL
L'ACTUALITE DE 1991 EST DOMINEE TOUT D'ABORD PAR LES PROBLEMES DE L'ALLEMAGNE DE L'EST: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES, LES DIFFICULTES D'APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES NOUVEAUX LAENDER. L'ALLEMAGNE DE L'OUEST A AUSSI RENCONTRE CERTAINES DIFFICULTES EN 1991. DEUX D'ENTRE ELLES SONT EXA- MINEES ICI: LE POUVOIR D'INSTRUCTION DE LA FEDERATION A L'EGARD DE L'ADMINIS- TRATION DES LAENDER ET LA REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

LA GESTION DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAATS, JOHANN-FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 57. P. 117 - 126.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Gerichtsbarkeit, JUSTIZ, JUSTIZVERWALTUNG, PERSONALWESEN, RECHTSPFLEGE, Administration, COOPERATION, FEDERALISME, FEDERATION, JURIDICTION, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS PAR LA JUSTICE SUPPOSE UNE ORGANISATION ADMI- NISTRATIVE APTE A GERER LES MOYENS EN PERSONNEL ET MATERIEL. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT L'ORGANISATION JUDICIAIRE, LA REPARTITION DU POUVOIR JUDICIAIRE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, L'ORGANISATION DE LA GESTION, LES RESSOURCES HUMAINES ET LES MOYENS MATERIELS.

Le fédéralisme allemand : développement historique et problèmes actuels

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRIMM, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: LE FEDERALISME EN EUROPE. BARCELONA. INSTITUT DE CIENCES POLITIQUESYSOCIALS 1991, P. 35 - 58.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, POLITIKWISSENSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE POLITIQUE
APRES AVOIR PRESENTE LES BASES DU FEDERALISME ALLEMAND, L'AUTEUR EXPOSE LES SOURCES DE CONFLITS DANS LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND, PUIS LA JURIDICTION CONS- TITUTIONNELLE DANS LE REGIME FEDERAL. [BIBLI BIJUS: F. 37]

LE CAS DU SCHLESWIG-HOLSTEIN REPONSE A UN QUESTIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUTIUS, ALBERT VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 60. P. 593 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Bund, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, INVESTITION, OEFFENTLICHER DIENST, RAUMPLANUNG, Wirtschaft, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BANQUE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, FINANCEMENT, INVESTISSEMENT, LAENDER, SCHLESWIG-HOLSTEIN, SERVICE PUBLIC
SUITE A L'ARTICLE DE DIETER SAUBERZWEIG REPONDANT DE FACON GENERALE A UN QUES- TIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRI- TORIALES, L'AUTEUR REPOND A CE MEME QUESTIONNAIRE POUR LE CAS PARTICULIER DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN. REPRENANT LES QUESTIONS POSEES, IL ABORDE SUCCESSI- VEMENT LES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES, LA GESTION DES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX, LA CAPACITE FINANCIERE AINSI QUE LES CAPACITES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES, LEURS RELATIONS AVEC LE SYSTEME BANCAIRE, LES CAPACITES EN INGENIERIE JURIDICO-FINANCIERE, LES RELATIONS AVEC LES AUTORITES CENTRALES, L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENFIN LA PLACE DANS L' ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE.