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LE CAS DU SCHLESWIG-HOLSTEIN REPONSE A UN QUESTIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUTIUS, ALBERT VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 60. P. 593 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Bund, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, INVESTITION, OEFFENTLICHER DIENST, RAUMPLANUNG, Wirtschaft, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BANQUE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, FINANCEMENT, INVESTISSEMENT, LAENDER, SCHLESWIG-HOLSTEIN, SERVICE PUBLIC
SUITE A L'ARTICLE DE DIETER SAUBERZWEIG REPONDANT DE FACON GENERALE A UN QUES- TIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRI- TORIALES, L'AUTEUR REPOND A CE MEME QUESTIONNAIRE POUR LE CAS PARTICULIER DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN. REPRENANT LES QUESTIONS POSEES, IL ABORDE SUCCESSI- VEMENT LES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES, LA GESTION DES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX, LA CAPACITE FINANCIERE AINSI QUE LES CAPACITES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES, LEURS RELATIONS AVEC LE SYSTEME BANCAIRE, LES CAPACITES EN INGENIERIE JURIDICO-FINANCIERE, LES RELATIONS AVEC LES AUTORITES CENTRALES, L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENFIN LA PLACE DANS L' ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE.

L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND EN 1968. LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN ALLEMAGNE EN 1968

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1969. P. 897 - 9O6.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES VERWALTUNGSGESETZ FUER DAS LAND SCHLESWIG-HOLSTEIN VOM 18.4.1967, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWASSERSTRASSENGESETZ VOM 02.4.1968, Gemeinde, Grundgesetz, Grundrechte, REGIERUNGSBEZIRK, ZWANGSEINGEMEINDUNG, Administration, CODE ADMINISTRATIF DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN DU 18 AVRIL 1967 (LVG), COMMUNE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, RHENANIE-PALATINAT, SCHLESWIG-HOLSTEIN, VOIE D'EAU FEDERALE
LE SYSTEME JURIDICTIONNEL ALLEMAND, PARTICULIEREMENT COMPLEXE, COMPREND, OUTRE LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER, CINQ AUTRES ORDRES DE JURIDICTIONS. LA NOUVELLE REDACTION DE LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT UNE CHAMBRE COMMUNE AUX CINQ TRIBUNAUX FEDERAUX DE CASSATION, CREEE PAR LA LOI DU 19 JUIN 1968. IL EST EGALEMENT TRAITE DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES SUR LES VOIES D'EAU FEDERALES, SUR LES CONTRAVENTIONS, DU CODE ADMINISTRATIF DU SCHLESWIG- HOLSTEIN ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE EN RHENANIE-PALATINAT.