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INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1997, 379 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, Grundrechte, Verwaltung, VERWALTUNG, OEFFENTLICHE-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, Wiedervereinigung Deutschlands, ACTE ADMINISTRATIF, ADMINISTRATION PUBLIQUE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, JURIDICTION, LOI FONDAMENTALE, PRESIDENT FEDERAL, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LE PRESENT OUVRAGE A POUR BUT DE PERMETTRE A UN JURISTE FRANCAIS D'ACCEDER DIRECTEMENT AU SYSTEME DE PENSEE D'UN JURISTE DE DROIT PUBLIC ALLEMAND. IL EST ORGANISE EN DEUX PARTIES DISTINCTES: LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT ADMI- NISTRATIF. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPPELE L'HISTOIRE CONSTITUTION- NELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AINSI QUE L'HISTOIRE DES RELATIONS ENTRE LA RFA ET LA RDA, PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES ORGANES POLITIQUES FEDERAUX ET LEURS FONCTIONS, LES ORGANES JURIDICTIONNELS, LES PRINCIPES CONSTITUTIFS DE L'ETAT ET LES FINALITES ASSIGNEES A L'ACTION DE L'ETAT, LE SYSTEME ET LA SIGNI- FICATION DES DROITS FONDAMENTAUX. EN DEUXIEME PARTIE SONT ETUDIES LES SOURCES ET LES CARACTERES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE, L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITE ADMI- NISTRATIVE, LES ACTES DE L'ADMINISTRATION A CARACTERE DE DROIT PUBLIC, LA PROCE- DURE ET L'EXECUTION ADMINISTRATIVE, LA PROTECTION DES DROITS DE L'INDIVDU CONTRE L'ADMINISTRATION. A LA FIN DE CHAQUE CHAPITRE, DANS LES RUBRIQUES "POUR ALLER PLUS LOIN", SONT DONNEES DE NOMBREUSES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES EN LANGUE FRANCAISE.

LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI FONDAMENTALE DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1978. NUMERO 7. P. 131 - 139.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Grundgesetz, GRUNDGESETZAENDERUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, OEFFENTLICHE-, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DEFENSE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. L'AUTEUR EXA- MINE LES DEUX FACTEURS DE REVISION, TOUT D'ABORD LA LEVEE DES RESTRICTIONS DE SOUVERAINETE, QUI A PERMI L'INTRODUCTION DE DISPOSITIONS NOUVELLES RELATIVES A LA DEFENSE NATIONALE ET AUX SITUATIONS DE CRISE, PUIS LA NECESSITE D'ADAPTER LES STRUCTURES FEDERALES AUX BESOINS NOUVEAUX (RELATIONS FEDERATION- LAENDER). IL PRESENTE ENSUITE LES RETOUCHES APPORTEES A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PU- BLICS.