LES APPLICATIONS DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE, SPECIALEMENT DEPUIS 1945

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIGMANN, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: BERGER,GASTON/CHEVALLIER, J.-J./DURAND, CHARLES U. A. LE FEDERALISME. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1956, P. 309 - 325.
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES
ASSOCIANT UNITARISME ET DICTATURE, LES ALLIES SE SONT ATTACHES, AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, A DOTER L'ALLEMAGNE D'UNE STRUCTURE FEDERALE. LA CONSECRATION DU PRINCIPE D'UN ETAT FEDERAL PAR LA LOI FONDAMENTALE N'A PAS ETE SANS ENTRAINER DES HEURTS AU SEIN DE LA CLASSE POLITIQUE OUEST-ALLEMANDE. DE FAIT, MEME SI LE PAYS A CONNU ENTRE 1815 ET 1945 UN REGIME DE CONFEDERATION D'ETATS ET CELUI D'UN ETAT FEDERAL, IL N'A CESSE DE TENDRE VERS UN REGIME TOUJOURS PLUS UNITAIRE. APRES AVOIR RETRACE LES ANTECEDENTS DU FEDERALISME AVANT 1945, L'AUTEUR EXAMINE COMMENT CELUI-CI A FINALEMENT REUSSI A S'IMPOSER EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE SA MISE EN PLACE PROGRESSIVE, LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT SA REALISATION ET SA PRATIQUE MOUVEMENTEE DEPUIS LA FORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SEPTEMBRE 1949.

L’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DEBBASCH, CHARLES. ADMINISTRATIONS NATIONALES ET INTEGRATION EUROPEENNE. PARIS. EDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1987, P. 15 - 28.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'INTEGRATION EUROPEENNE N'A PAS PRODUIT DE GRANDES CONSEQUENCES SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, DU MOINS SUR SON ORGANISATION. LA TRADITION FEDERALE DU PAYS LUI A, EN EFFET, PERMIS D'ADAPTER ASSEZ FACILEMENT SES STRUCTURES AU NOUVEL ORDRE EUROPEEN. LES MODIFICATIONS ONT SURTOUT TOUCHE SON ACTIVITE, SES METHODES DE TRAVAIL, LES PROCEDURES. DANS CE RAPPORT, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1986, LES AUTEURS EXAMINENT LE ROLE DES ADMINISTRATIONS FEDERALES ET DES LAENDER, D'UNE PART, DANS L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES ET, D'AUTRE PART, DANS L'EDICTION DES REGLES NATIONALES D'APPLICATION ET L'EXECUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET DES REGLES NATIONALES SUBSEQUENTES.

LA NOTION DE DECENTRALISATION EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLOGAITIS, SPYRIDON;
Source / Fundstelle:IN: LA NOTION DE DECENTRALISATION EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC. 1979. PP. 65 - 132.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Geschichte, Grundgesetz, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR ANALYSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NOTION D'AUTOADMINISTRATION (SELBSVERWALTUNG) QUI FUT LE PRODUIT HISTORIQUE DES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET POLITIQUES DU PAYS AU XIXEME SIECLE (CH. 1). CETTE NOTION EST A ENVISAGER SOUS L'ANGLE DE LA THEORIE DES COMMUNAUTES (GENOSSENSCHAFTSLEHRE) (CH. 2) MAIS AUSSI DANS L'OPTIQUE DE L'ECOLE POSITIVISTE DE DROIT PUBLIC (OEFFENTLICHRECHTLICHER POSITIVISMUS) (CH. 3). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'AGIT D'ETUDIER LA CONCEPTION D'ADMINISTRATION INDIRECTE DE L'ETAT APPARUE DANS L'ALLEMAGNE POST-WEIMARIENNE (CH. 1) EN ABORDANT LES THEMES DE L'AUTOADMINISTRATION COMMUNALE (CH. 2) ET DE L'AUTONOMIE STATUTAIRE (CH. 3).

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 377 - 406.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, Wiedervereinigung Deutschlands, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE DE LA PRESSE, PEREQUATION FINANCIERE, PUISSANCE PUBLIQUE, RELIGION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 1999, DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES THEMES SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER
-LA PROCEDURE, ET NOTAMMENT LA PROCEDURE DES RECUSATION DES JUGES QUI NE SEMBLE ETRE OUVERTE PAR LA COUR FEDERALE QU'AUX CAS D'AUTORECUSATION
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ALORS QUE LE CHAMP DE COMPETENCE DE CES DERNIERES NE CESSE D'ETRE ELARGI PAR LA COUR FEDERALE AU DETRIMENT DE SES PROPRES TITRES DE COMPETENCE
-LA "PEREQUATION FINANCIERE DES LAENDER; A" PROPOS D'UNE DECISION DU 11.11.99 QUI A TENTE D'ETABLIR UN EQUILIBRE ENTRE FEDERALISME CONCURRENTIEL ET FEDERALISME SOLIDAIRE OU COOPERATIF

-LES SUITES DE LA REUNIFICATION: DROIT DE PENSION ET DROIT DE PROPRIETE DANS LES NOUVEAUX LAENDER
-LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS SPECIALEMENT: LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI SUR LES ECOUTES, LE PRINCIPE D'EGALITE ET LA LEGISLATION SUR LA COGESTION DANS LE SECTEUR SIDERURGIQUE ET MINIER, LE DROIT DE PROPRIETE, LA LIBERTE DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, L'AUTONOMIE TARIFAIRE DES SYNDICATS.

FEDERALISME ET RELATIONS INTERNATIONALES – ETUDE COMPAREE DE LA PRATIQUE EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UYTTENDAELE, MARC;
Source / Fundstelle:(COLLECTION "LES INEDITS DE DROIT PUBLIC"). BRUXELLES. BRUYLANT 1998, 130 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Föderalismus, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KULTUR, Politik, CULTURE, FEDERALISME, LAENDER, ORGANISATION INTERNATIONALE, RELATIONS INTERNATIONALES
ETUDE COMPAREE DE LA PRATIQUE DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE, MENEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE ORGANISE LE 20 SEPTEMBRE 1996 A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE L'ACCORD CULTUREL BELGO-ALLEMAND.
LES ACTES TRAITENT NOTAMMENT DE: - LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA RFA AU NIVEAU DE L'ETAT FEDERAL, DES LAENDER ET DES ORGANISATIONS MEDIATRICES
- LA PARTICIPATION DES ETATS FEDERES A LA PRISE DE DECISIONS AU SEIN D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU SUPRANATIONALES
- LES RELATIONS BELGO-ALLEMANDES