Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AMMON, GUENTHER; HARTMEIER, MICHAEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: PARIS, ECONOMICA. 1998. 202 P. |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, VERGLEICHUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, OCCUPATION DU SOL, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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CETTE PUBLICATION CONSTITUE LA TRADUCTION FRANCAISE (PAR CATHERINE ZIEBARTH) D'UN OUVRAGE COLLECTIF PARU EN ALLEMAND EN 1996 AUX EDITIONS NOMOS, BADEN-BADEN. IL S'AGIT DU RESULTAT D'UN COLLOQUE ORGANISE CONJOINTEMENT PAR L'IEP DE STRASBOURG ET LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UNIVERSITE D'ERLANGEN-NUREMBERG EN 1995.
L'OUVRAGE SE VEUT ETRE UNE CONTRIBUTION AU DEBAT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EUROPEEN.
UN CHAPITRE INTRODUCTIF EST SUIVI DE QUATRE CONTRIBUTIONS OPPOSANT LES MODELES FRANCAIS ET ALLEMAND. CINQ AUTRES TEXTES OUVRENT ENSUITE LE DEBAT SUR L'EUROPE MERIDIONALE, CENTRALE ET ORIENTALE, EN PROPOSANT L'ETUDE DES CAS ITALIEN, ESPAGNOL, TCHEQUE ET RUSSE.
CE QUI RESSORT SURTOUT DE LA PARTIE CENTRALE DE L'OUVRAGE, C'EST LA GRANDE DIFFICULTE A DEPASSER LE CLIVAGE ENTRE LES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA DIMENSION TERRITORIALE D'UNE EUROPE AYANT BESOIN DE STRUCTURES D'AMENAGEMENT. CETTE "OPPOSITION, PARFOIS VISIBLE, PARFOIS SOUS-JACENTE, ENTRE LES DEUX TYPES DE PENSEE, CONSTITUE UN HANDICAP MAJEUR DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE", SELON L'ANALYSE DE GUENTHER AMMON ET MICHEL HARTMEIER.
LES CONTRIBUTIONS SUIVANTES RAPPELLENT ET DEMONTRENT A QUEL POINT LE FEDERALISME ET LE CENTRALISME SONT BIEN PLUS QUE DE SIMPLES PRINCIPES D'ORGANISATION DU TERRITOIRE RESPECTIF. AINSI LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL PRESENTE COMME ETANT "UNE CONSTANTE DURABLE A TRAVERS L'HISTOIRE ALLEMANDE", VERITABLE "FACTEUR DE STABILITE", ALORS QUE LE CENTRALISME FRANCAIS NE PEUT ETRE COMPRIS QU'EN SE REFERANT A L'IDEE DE L'ETAT-NATION.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CONSEIL DE L'EUROPE - COMITE DIRECTEUR SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE; |
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Source / Fundstelle: | IN: COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE. MARS 1999. NUMERO 66. P. 81 - 89. |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERFASSUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GESETZMAESSIGKEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, HAUSHALT, KREIS, RECHNUNGSWESEN, REGIERUNGSBEZIRK, SELBSTVERWALTUNG, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COMPTABILITE, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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IL EXISTE EN ALLEMAGNE SEIZE DIFFERENTES "LOIS COMMUNALES". ELLES CONCERNENT LES STRUCTURES LEGALES DES COMMUNES ET SONT PROMULGUEES PAR LES PARLEMENTS DES LAENDER. CES LOIS CONTIENNENT EN MAINTES QUESTIONS (EXEMPLE: REPRTITION DES COMPETENCES ENTRE LE CONSEIL ET L'ADMINISTRATION COMMUNALE) D'IMPORTANTES DIVERGENCES. NEANMOINS, CES DIFFERENCES SONT PLUTOT MINCES CONCERNANT LES QUESTIONS TRAITEES PAR L'AUTEUR, A SAVOIR: SURVEILLANCE DES COMMUNES EN VUE DE LA LEGALITE DE L'ACTION COMMUNALE, ACTIONS FINANCIERES DES COMMUNES, CONTROLE DU BUDGET, CONTROLE DE LA COMPTABILITE, CONTROLE JUDICIAIRE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PREVEDOUROU, EUGENIE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LGDJ. 1996. 403 P. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, REICHSGERICHT, REICHSKAMMERGERICHT, VERFASSUNG, FRANKFURTER-, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VORVERFAHREN, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION SOCIALE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REICH, TRIBUNAL |
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ETUDE DE DROIT COMPARE DANS LAQUELLE L'AUTEUR CHERCHE A REPONDRE A DEUX QUESTIONS:
- LE RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE DOIT-IL ETRE PREVU A TITRE OCCASIONNEL, COMME C'EST LE CAS EN DROIT FRANCAIS, OU A TITRE GENERAL, SOUS FORME DE CONDITION DE RECEVABILITE DE CERTAINES CATEGORIES D'ACTION EN JUSTICE, COMME C'EST LE CAS EN DROIT ALLEMAND?
- L'ORGANISATION JURIDIQUE DU RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE DOIT-ELLE SE RAMENER A UNE COLLECTION DE SOLUTIONS D'ESPECES SANS SOUCI D'INTEGRATION DANS UN ENSEMBLE COHERENT?
POUR SE FAIRE, L'AUTEUR EXAMINE PARALLELEMENT LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES, TRAITANT DANS LA PREMIERE PARTIE DE LA FORMATION DE L'INSTITUTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES (CREATION, EVOLUTION, DOMAINE ET SIGNIFICATION AU SEIN DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF) ET, EXAMINANT DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LE REGIME JURIDIQUE DE CETTE INSTITUTION (REGLES REGISSANT LA MISE EN OEUVRE DU RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE ET APPRECIATION DE SA CONFORMITE AVEC LA CONSTITUTION).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED; |
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Source / Fundstelle: | IN: PARIS. CUJAS 1984, 428 P. |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Sozialrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, OEFFENTLICHES RECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVERFAHREN, Verwaltung, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL |
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LE TOME II DE L'INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET AU DROIT PENAL.
DANS UNE PREMIERE PARTIE RESERVEE AU DROIT PUBLIC, LES AUTEURS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL (PLUS PRECISEMMENT LES PRINCIPES ET LES DROITS FONDAMENTAUX, L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS FEDERAUX ET LES RELATIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER), LE DROIT ADMINISTRATIF (L'ORGANISATION, L'ACTION ET LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, AINSI QUE LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION), LE DROIT FISCAL ET LE DROIT SOCIAL.
EN DEUXIEME PARTIE, APRES UNE INTRODUCTION DETAILLEE SUR L'EVOLUTION DU DROIT PENAL DEPUIS LA NAISSANCE DU CODE DE L'EMPIRE ALLEMAND ET SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL,LES AUTEURS ETUDIENT LES PARTIES GENERALE ET SPECIALE DU CODE DANS SA VERSION ACTUELLE, AINSI QUE LA PROCEDURE PENALE (CADRE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DU PROCES PENAL). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=16)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1998. NUMEROS 5/6. P. 1867 - 1876. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, LEGISLATIVE, STAATSRECHT, VERFASSUNG DER FRANZOESISCHEN REPUBLIK, VERGLEICHUNGSRECHT, BUNDESTAG, CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, WEIMAR |
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L'AUTEUR PROPOSE UNE ETUDE COMPAREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 ET DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DE 1949.
LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND SE DISTINGUE NOTAMMENT DU SYSTEME FRANCAIS PAR LES ELEMENTS SUIVANTS: UN SYSTEME FEDERAL TRES PRONONCE, DES COMPETENCES PRESIDENTIELLES AFFAIBLIES, UN CHANCELIER FEDERAL GARANT DE LA STABILITE GOUVERNEMENTALE, UNE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ACCESSIBLE AUX INDIVIDUS, QUI EST DOTEE D'UN POUVOIR DE CONTROLE DES LOIS DEJA PROMULGUEES ET CHARGEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.