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L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 99 - 120.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LAENDER, SERVICE PUBLIC
EN RAISON DU FEDERALISME ET DES TRADITIONS D'AUTONOMIE LOCALE, LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L'ALLEMAGNE SONT ASSEZ COMPLEXES, COMME LE MONTRE L'ETUDE DE L'ADMINISTRATION D'ETAT (SECTION I), DES COLLECTIVITES LOCALES (SECTION II) ET DES ADMINISTRATIONS DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE (SECTION III). EN OUTRE, LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EST REPARTI ENTRE DEUX GRANDES CATEGORIES, LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES, CE QUI DONNE UNE PHYSIONOMIE ORIGINALE A LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE (SECTION IV).

PENSIONS PUBLIQUES ET PRIVEES POUR DIVERS GROUPES DE POPULATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: EXPERIENCE ACQUISE ET TACHES POUR L’AVENIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMAEHL, WINFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1986. NUMERO 3. P. 285 - 304.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, FINANCEMENT, PENSION, PREVOYANCE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR
LE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SONT REGLEMENTES POUR DIVERS GROUPES DE TRAVAILLEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. D'OU DES DIFFERENCES PARFOIS TRES NETTES DANS LE MONTANT DES PENSIONS DE VIEILLESSE OU DES PENSIONS DE SURVIVANTS. LES PRESCRIPTIONS DU DROIT SOCIAL OU DU DROIT FISCAL EN LA MATIERE DIFFERENT, SELON QU'IL S'AGIT DE TRAVAILLEURS SALARIES OU DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.

L’ACCORD DE LA CHIMIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 4. P. 103 - 106
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ARBEITER, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSLOHN, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), LOHN, Tarifvertrag, ASSOCIATION PATRONALE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, OUVRIER, REMUNERATION, SALAIRE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
L'ACCORD DE LA CHIMIE, SIGNE LE 18 JUILLET 1987, APRES 6 ANS DE NEGOCIATIONS DIFFICILES, INSTITUE UNE GRILLE DE SALAIRES POUR OUVRIERS ET EMPLOYES DANS UNE DES BRANCHES LES PLUS IMPORTANTES DE L'ECONOMIE ALLEMANDE, METTANT AINSI FIN A UNE SEPARATION CATEGORIELLE QUI N'ETAIT PLUS JUSTIFIEE. IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE DANS CERTAINS DOMAINES DU DROIT SOCIAL ET DU DROIT DU TRAVAIL LA DISTINCTION ENTRE EMPLOYES ET OUVRIERS PERDURE AVEC DES CONSEQUENCES TRES SENSIBLES. L'AUTRE POINT IMPORTANT DE L'ACCORD DE LA CHIMIE EST L'ENGAGEMENT DE CE SYNDICAT DANS LA LUTTE POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'INSCRIPTION DE LA SEMAINE DE 35 HEURES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CHIMIE.

LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX EN R.F.A.: LES CONDITIONS D’ADMISSION A LA FORMATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POETZSCH, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 125 - 131.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, FORTBILDUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, PERSONNEL, RECRUTEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DES CINQUIEMES RENCONTRES D'ANGERS LES 15 ET 16 DECEMBRE 1988, S'ARTICULE AUTOUR DE QUATRE AXES, A SAVOIR : LA CONCURRENCE ENTRE LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ET LE STATUT D'EMPLOYE, LA FORMATION INITIALE INTERNE, LES SERVICES PARALLELES ET NON SUPERPOSES ET LA CONCURRENCE ENTRE LES ETATS FEDERES. ELLE EST COMPLETEE PAR PLUSIEURS TABLEAUX RECAPITULATIFS. CEUX-CI ONT TRAIT A L'ADMISSION A LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOYES NON-TECHNIQUES EN R.F.A. ET, PLUS PRECISEMENT EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, AUX PARTICULARITES DU SERVICE TECHNIQUE ET A LA PROMOTION DU SERVICE MOYEN AU SERVICE ELEVE NON-TECHNIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 35]

LES CLAUSES AUTRES QUE L’OBLIGATION DE PAIX SOCIALE CONTENUES DANS LA PARTIE OBLIGATOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1988. P. 383 - 402.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, SCHIEDSKLAUSEL, TARIFVERHANDLUNG, Tarifvertrag, ARBITRAGE, CONCILIATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT
SI LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE EST SURTOUT CONNUE PAR LA CLAUSE SOCIALE QU'ELLE CONTIENT OBLIGATOIREMENT, LES PARTIES A LA CONVENTION COLLECTIVE PEUVENT PRENDRE EGALEMENT D'AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES. IL S'AGIT ESSENTIELLEMENT DE L'OBLIGATION D'EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE QUI SE SUBDIVISE EN DEUX AUTRES OBLIGATIONS: L'OBLIGATION DE SE CONFORMER A LA CONVENTION COLLECTIVE ET L'OBLIGATION D'INFLUENCER DES MEMBRES DES ORGANI- SATIONS PROFESSIONNELLES AYANT CONVENUES DE L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL. LE DEUXIEME ENGAGEMENT RECIPROQUE CONCERNE LES DISPOSITIONS FAVORISANT LA CREATION PACIFIQUE DE NORMES CONVENTIONNELLES QUI REGROUPENT LES CLAUSES REGLANT LA PROCEDURE DE CONCILIATION ET LES CLAUSES INSTITUANT LES PROCEDURES D'ARBITRAGE. LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES AYANT TRAIT A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE. IL S'AGIT ICI DES CLAUSES D'AVANTAGES RESERVES AUX SYNDIQUES, ET DES CLAUSES PROTECTRICES DE L'ACTIVITE DES HOMMES DE CONFIANCE SYNDICAUX DANS L'ETABLISSEMENT (ETUDE DE LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE, ET REJET PAR LA JURISPRUDENCE DES CRITIQUES DOCTRINALES).