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LE DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. HEIDELBERG. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET. HEIDELBERG. 1995. P. 129 - 145.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEITSVERTRAG, BESCHAEFTIGUNGSFOERDERUNGSGESETZ VOM 26.4.1985, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 611, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, LICENCIEMENT, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), LOI DU 26 AVRIL 1985 (PROMOTION DE L'EMPLOI), SALARIE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE HEIDELBERG ET DE MONTPELLIER TENU A HEIDELBERG DU 23 JUIN AU 3 JUILLET 1994. DE NATURE COMPARATIVE, CET ARTICLE TRAITE DE LA RELATION DE TRAVAIL ET DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT. IL Y EST ETUDIE DANS UN PREMIER TEMPS LA NOTION DE SALA- RIE. LE CODE CIVIL, LE CODE DE COMMERCE ET LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ALLEMANDS CONTIENNENT DES INFORMATIONS SUR LES DIFFERENTS CATEGORIES DE TRA- "VAILLEURS. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL EST QUESTION DE LA FORMATION DU CONTRAT ;" L'AUTEUR ABORDE LE THEME DEPUIS LA PHASE DE RECRUTEMENT JUSQU'A LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CAUSE DE LICENCIEMENT EN PASSANT PAR LA FORME DU CONTRAT "ET LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS ; A CE SUJET, IL OPERE UNE DISTINCTION ENTRE" LE CDI TRADITIONNEL, LE CDD TRADITIONNEL, LE CDD CONCLU SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE CDI CONCLU SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA PROTECTION MATERNELLE ET DE LA LOI SUR LE CONGE PARENTAL. ON SIGNALERA QUE POUR LA QUESTION DU LICENCIEMENT, L'AUTEUR RELEVE LES REGLES COMMUNES A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE.

PROBLEMES DE DROIT DU TRAVAIL ET PERSPECTIVES DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHERT, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1992. NUMERO 5. P. 510 - 514.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, Eigentum, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GEWERKSCHAFT, IMMOBILIENRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Ostdeutschland, STAATSVERTRAG VOM 18.5.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT IMMOBILIER, EMPLOI, FIDUCIE, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
L'AUTEUR PROPOSE UN RAPPEL DES DONNEES CHRONOLOGIQUES DE L'UNIFICATION ALLE- MANDE EN EVOQUANT PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAITE D'UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 18 MAI 1990 ET SES CONSEQUENCES POUR LE DROIT DU TRAVAIL, LE TRAI- TE D'UNION DU 31 AOUT 1990 DE MEME QUE LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTION- NELLE FEDERALE QUI EN ONT DECOULE EN MATIERE D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST-ALLEMANDE AINSI QU'EN MATIERE DE PROPRIETE. L'AUTEUR RESERVE PAR LA SUITE UN DEVELOPPEMENT A LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) PUIS ABORDE LA SITUATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS L'EX-RDA ET TERMI- NE EN CONSACRANT UN PASSAGE AU ROLE ET AUX PERSPECTIVES DES SYNDICATS.

LES SOCIETES POUR LA PROMOTION DE L’EMPLOI EN ALLEMAGNE : MESURES D’URGENCE OU BASE POUR UNE REFORME STRUCTURELLE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WIEDEMEYER, MICHAEL; BEYWL, WOLFGANG; HELMSTAEDTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1993-132. NUMERO 5/6. P. 675 - 692.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ABS, ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, BEFRISTETE-, BESCHAEFTIGUNGS-, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Gesellschaft, GESELLSCHAFT ZUR ARBEITSFOERDERUNG BESCHAEFTIGUNG UND STRUKTURENTWICKLUNG (ABS), TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, ABS (SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT STRUCTUREL), AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CF. ABS, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOI TEMPORAIRE, Société, SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI, SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT STRUCTUREL, TRAVAIL
LES MUTATIONS SUR LA MARCHE DE L'EMPLOI INTERVENUES A LA SUITE DE LA REUNIFICATION ONT NECESSITE LA CREATION DE PROGRAMMES ACCOMPAGNANT LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE DE MARCHE LIBRE ET SOCIAL. LES ORGANISMES QUI FONT L'OBJET DU PRESENT ARTICLE CONSTITUTENT L'UN DES ROUAGES ESSENTIELS A LA REFORME ET A LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE CREATION D'EMPLOIS ASSOCIEES A DES MESURES DE SOUTIEN ET DE PREVOYANCE SOCIALE DESTINEES A ATTENUER LES EFFETS LES PLUS SEVERES DE CETTE MUTATION. CES ORGANISMES APPELES COURAMMENT "SOCIETES POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI" OU ABS (SIGLE ALLEMAND) SONT DES PERSONNES MORALES JURIDIQUEMENT AUTONOMES QUI FOURNISSENT DES EMPLOIS TEMPORAIRES ET PROPOSENT DES MOYENS DE FORMATION ET DE RECLASSEMENT. L'AUTEUR ETUDIE LES ORIGINES DE L'IDEE DE LA CREATION DE CES SOCIETES PUIS SE PENCHE SUR LE RECOURS AUX ABS DANS LES NOUVEAUX LAENDER COMME MOYEN D'AMELIORER LA SITUATION DE L'EMPLOI. IL ANALYSE LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE CES SOCIETES ET LEUR DEVELOPPEMENT MAIS AUSSI LA CONTROVERSE IDEOLOGIQUE QUI A SUIVI ET LES PROBLEMES FINANCIERS SOULEVES PAR LA CREATION D'EMPLOIS QUI SE VEULENT ETRE AUSSI INSTRUMENTS DE POLITIQUE SOCIALE. ENSUITE, L'AUTEUR CONCLUT SUR UNE EVALUATION DU ROLE ET DES REALISATIONS DES ABS EN ALLEMAGNE DE L'EST ET PROPOSE UN TABLEAU DES PERSPECTIVES D'AVENIR DES MESURES DE PROMOTION DE L'EMPLOI.

LES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS L’ANCIENNNE RDA : UNE IMPASSE POUR LA POLITIQUE DE L’EMPLOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEIFERT-DICHMANN, ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1994. NUMERO 4. P. 571 - 583.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEITVERKUERZUNG, Ostdeutschland, Tarifvertrag, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, TRAVAIL
PARTANT DE LA CONSTATATION QUE L'ABAISSEMENT DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRA- VAIL N'A PAS ENTRAINE D'EFFET NOTABLE SUR L'EMPLOI ET QUE CELA N'A AUCUNEMENT FAIT DIMINUER LE CHOMAGE MAIS QUE BIEN AU CONTRAIRE SUR LE LONG TERME ET SUR LE PLAN INTERNATIONAL LES COMPARAISONS MONTRENT QUE LA DIMINUTION DE LA DUREE DU TRAVAIL NE RESOUT PAS LE PROBLEME DE L'EMPLOI, L'AUTEUR S'ATTACHE A DEFENDRE CETTE THESE ET EXAMINE POUR CELA PLUSIEURS HYPOTHESES CONCERNANT L'ABAISSEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SON IMPACT SUR L'EMPLOI AVANT DE TIRER QUELQUES CONCLUSIONS DE L'EXPERIENCE RECENTE VECUE DANS CE DOMAINE ET DE MENTIONNER LES ENSEIGNEMENTS A RETENIR POUR L'AVENIR.

DE 40 A 35 HEURES : REDUCTION ET FLEXIBILITE DE LA SEMAINE DE TRAVAIL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSCH, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1990. NUMERO 5. P. 675 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI, TRAVAIL
LE PRESENT ARTICLE ANALYSE L'EVOLUTION DU PHENOMENE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE DE TRAVAIL EN CONSIDERANT TOUT D'ABORD LES TRANSFORMATIONS QUI ONT MARQUE LE "MARCHE DU TRAVAIL DEPUIS 30 ANS ; PUIS SONT EXAMINEES LES CONVENTIONS COLLECTI-" VES QUI ONT SANCTIONNE LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET LES METHODES DE COMPENSATION ELABOREES PAR LES ENTREPRISES. EN CONCLUSION, L'AUTEUR EXPOSE SES IMPRESSIONS SUR L'AVENIR DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.