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LE LICENCIEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOLLER-VAN DELDEN, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE. DOSSIER SPECIAL. 2005. 18 P. (HTTP://WWW..CCFA-SAA.COM)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, AUSSERORDENTLICHE KUENDIGUNG, ENTLASSUNG, KUENDIGUNGSFRIST, Kündigung, ORDENTLICHE KUENDIGUNG, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DELAI DE PREAVIS, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PREAVIS, SALARIE, TRAVAIL
IL Y A DIFFERENTES FACONS DE METTRE FIN A UN CONTRAT DE TRAVAIL : RETRAITE OU DECES DU SALARIE, RESILIATION UNILATERALE OU ENCORE ACCORD DE RUPTURE. LA RESILIATION UNILATERALE, OBJET DE CE DOSSIER, EST QUALIFIEE D'ORDINAIRE, LORSQU'UN DELAI DE PREAVIS DOIT ETRE RESPECTE OU D'EXTRAORDINAIRE, LORSQUE - AU CONTRAIRE - AUCUN DELAI DE PREAVIS N'EST FIXE. CES DEUX VOIES DE LICENCIEMENT SONT TRAITEES SUCCESSIVEMENT PAR M. KOLLER-VAN DELDEN. IL MET NOTAMMENT L'ACCENT SUR LEURS CAUSES ET LES PROTECTIONS, GENERALES ET PARTICULIERES, QUE LE DROIT ALLEMAND A PREVUES A LEUR ENCONTRE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

ELEMENTS D’UNE POLITIQUE D’EPARGNE SALARIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, GILBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1974, 352 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, EMPLOYEUR, EPARGNE, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SALARIALE, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
LA CROISSANCE ECONOMIQUE QUI S'EST POURSUIVIE DES ANNEES 50 AUX ANNEES 70 DANS LES PAYS DU MONDE OCCIDENTAL ET QUI A PROVOQUE UN RELEVEMENT SANS PRECEDENT DU NIVEAU DE VIE MOYEN, N'A PAS APPORTE DE SOLUTION SATISFAISANTE AUX RAPPORTS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET OUVRAGE LES SOLUTIONS ENVISAGEES PAR L'ALLEMAGNE. LES POLITIQUES D'EPARGNE SALARIALE QUI Y ONT ETE REALISEES SONT PRESENTEES DE FACON CLAIRE. SONT EGALEMENT EXPOSEES LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES, QUE CE SOIT DANS LE DOMAINE STRICTEMENT ECONOMIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL ET DE LA CROISSANCE, OU DANS LE DOMAINE SOCIAL DE L'AMELIORATION DE LA CONDITION OUVRIERE.

LE DROIT DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER COMPLET. 2002. 34 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM/APPUI/APPUI_PRATIQUE_ENTREPRISES/INDEX.HTM)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, LOHN, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYE DIRIGEANT, LICENCIEMENT, OUVRIER, SALAIRE, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
DESTINE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, CE DOSSIER PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LE MONDE DU TRAVAIL ALLEMAND ET, EN PARTICULIER, LE DROIT DU TRAVAIL. SES AUTEURS METTENT AINSI EN EVIDENCE UN DROIT QUI, FACE A LA MOROSITE DU CLIMAT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN ALLEMAGNE, EST APPELE A EVOLUER, A REPONDRE A DE NOUVEAUX DEFIS. SIX AXES D'ETUDE ONT ETE RETENUS : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL, LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

L’ORGANISATION DE L’INDEMNISATION ET DU PLACEMENT DES CHOMEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2004. NUMERO LC 130. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSAMT, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, GESETZE FUER MODERNE DIENSTLEISTUNGEN AM ARBEITSMARKT, LEIHARBEITER, PERSONAL-SERVICE-AGENTUR, Reform, VERLEIHUNTERNEHMEN, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AGENCE FEDERALE DU TRAVAIL, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, CHOMAGE, CHOMEUR, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYEUR, LOIS SUR LA PRESTATION DE SERVICES MODERNES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL, OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE
DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE 2002, LE MARCHE DU TRAVAIL ALLEMAND CONNAIT DE PROFONDES TRANSFORMATIONS. LES PREMIERES REFORMES ONT VU LE JOUR DES MARS 2002. ELLES VISAIENT PRINCIPALEMENT A MODERNISER L'OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL ET A OUVRIR L'ACTIVITE DE PLACEMENT A LA CONCURRENCE. LES SECONDES SONT SUR LE POINT D'ETRE REALISEES. ELLES ONT ETE MISES EN PLACE SUR LA BASE DU RAPPORT PRESENTE PAR M. HARTZ EN AOUT 2002. 4 LOIS SUR LA PRESTATION DE SERVICES MODERNES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL ONT AINSI ETE ADOPTEES. ELLES CONFIRMENT LA VOLONTE D'ACCROITRE L'EFFICACITE DU SYSTEME DE PLACEMENT (SUBSTITUTION DE L'OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL PAR L'AGENCE FEDERALE DU TRAVAIL...) ET DE RENFORCER LES LIENS ENTRE L'INDEMNISATION ET LE PLACEMENT DES CHOMEURS (DURCISSEMENT DES CRITERES DE L'EMPLOI "ACCEPTABLE", CREATION DE GUICHETS UNIQUES...). [BIBLI BIJUS: F. 27]

EMPLOI ET LEGISLATION SOCIALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. AOUT 2003. 5 P.

(HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, LEIHARBEITER, LOHN, STEUER, STREIK, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, COMITE D'ENTREPRISE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROIT SYNDICAL, EMPLOI, IMPOT, SALAIRE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL FRONTALIER, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
"LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND NE FIGURE PAS DANS UN SEUL CODE; IL EST REGI A LA" FOIS PAR PLUSIEURS LOIS (CODE CIVIL, LOI SUR LES CONGES PAYES, LOI SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LOI SUR LA COGESTION...) ET PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES EN VIGUEUR. CETTE FICHE CONSTITUE UNE BREVE PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE EN ALLEMAGNE. ELLE ABORDE LES FORMES DE LA RELATION ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE SALARIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX, LA LEGISLATION SOCIALE APPLICABLE AINSI QUE LES DIFFERENTES OBLIGATIONS FISCALES. [BIBLI BIJUS: F. 44]