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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1980, RECHTSPRECHUNG, 1981, RENTE, VERFASSUNGSPROZESSORDNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1980, JURISPRUDENCE, ANNEE 1981, LIBERTE D'EXPRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, II, MARIAGE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE 1980 ET DE 1981 RASSEMBLE LES THEMES SUIVANTS DIVISES EN TROIS SECTIONS: I - DROITS FONDAMENTAUX LA PROTECTION DU MARIAGE ET LA REFORME DU DIVORCE, LA LIBERTE DANS LES ECOLES ET LES PRISONS, LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS LES DECLARATIONS PUBLIQUES AINSI QU'A LA RADIO, LA GARANTIE DU DROIT DE LA PROPRIETE, LA PRISE EN COMPTE DES ANNEES D'ETUDES POUR LE CALCUL DES RETRAITES. II - ORGANISATION DE L'ETAT LOI EN MATIERE SCOLAIRE, QUESTIONS SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SUR LE DROIT D'ASILE, ET SUR L'AUTONOMIE COMMUNALE. III - PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUX RELATIF AUX ASPECTS PROCEDURAUX DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : L' UN CONCERNE LA NOTION D'INTERPRETATION CONFORME A LA CONSTITUTION, L'AUTRE, LES EFFETS DE LA SIMPLE DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=86)

L’INFLUENCE DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE SUR LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 105 - 109.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS
DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR EN 1949 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET SURTOUT APRES LA MISE EN PLACE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL EN 1957, LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A EXERCE UNE INFLUENCE REMARQUABLE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL Y COMPRIS LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT PENITENTIAIRE ET LE DROIT DES CONTRAVENTIONS ADMINISTRATIVES. L'AUTEUR PRESENTE LES EXEMPLES LES PLUS DECISIFS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DESQUELS ELLE DEDUIT DES CONSEQUENCES PENALES: LES GARANTIES EXPRESSES DE "CERTAINS PRINCIPES DE CONTENU PENAL DANS LA CONSTITUTION; LES PRINCIPES" "CONSTITUTIONNELS GENERAUX; LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT."

LES BENEFICIAIRES OU TITULAIRES DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 175 - 188
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC
L'IDEE DE BASE DES DROITS FONDAMENTAUX EST LA DIGNITE DE L'HOMME. L'AUTEUR EXAMINE LES TROIS CATEGORIES DE DROITS FONDAMENTAUX : CEUX AYANT UNE TENEUR DECOULANT DES DROITS DE L'HOMME, CEUX RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX ALLEMANDS ET LE DROIT D'ASILE, RESERVE AUX ETRANGERS. LES DROITS FONDAMENTAUX BENEFICIENT EN PRINCIPE AUX SEULES PERSONNES PHYSIQUES ET SOUS CERTAINES CONDITIONS AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE.

LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:(QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1986, 127 P. (2EME EDITION 1992, 127 P.)
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL
VINGT PAGES DE CET OUVRAGE (P. 51 - 70) SONT CONSACREES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'AUTEUR EXAMINE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR, SES ATTRIBUTIONS, SA JURISPRUDENCE ET SON INFLUENCE SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.

(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 2036)

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS INTERNATIONAUX, LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1972 ET 1973.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1975. P. 109 - 164.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, GEWISSENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, OSTPOLITIK, STRAFVOLLZUGSANSTALT, UMWELT, Wiedervereinigung Deutschlands, DROITS FONDAMENTAUX, ENVIRONNEMENT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1972, JURISPRUDENCE, ANNEE 1973, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE EXTERIEURE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LES ANNEES 1972 ET 1973 ONT ETE DOMINEES PAR LA CONCLUSION ET LA RATIFICATION DES TRAITES AVEC LES PAYS DE L'EST. EN REVANCHE, LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES ONT ETE PEU NOMBREUSES : BIEN SOUVENT, LES REFORMES ONT SEULEMENT FAIT L'OBJET D'ETUDES PREALABLES. CETTE CHRONIQUE EST LARGEMENT CONSACREE A L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE, NOTAMMENT CONSTITUTIONNELLE, DONT LE ROLE RESTE PREPONDERANT.