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LE PORT DE SIGNES D’APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1997. NUMERO LC 26. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, Grundrechte, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ENSEIGNEMENT, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, RELIGION
LE PORT DE SIGNES D'APPARTENANCE REGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES EST CONSIDERE COMME UNE MANIFESTATION DE LA LIBERTE DE CROYANCE QUE GARANTIT LA LOI FONDAMENTALE. IL N'A SUSCITE AUCUNE DIFFICULTE A UNE EXCEPTION PRES: UNE DECI- SION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL EN AOUT 1993. [BIBLI BIJUS: F. 27]

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Föderalismus, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FILIATION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT CONNU UN LARGE ECHO MEDIATIQUE DURANT CETTE PERIODE. LES DECISIONS SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES OU A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESION DES MANIFESTATIONS ASSISES ONT ETE VIVEMENT CRITIQUEES CAR LA COUR UTILISE AVEC AUDACE SES TECHNIQUES DE CONTROLE CONSTITUTIONNEL COMME EN TEMOIGNE EGALEMENT LES DECISIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LA FORTUNE ET LES SUCESSIONS OU CELLE RELATIVE A L'EUROPE ET AUX LAENDER. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1881)

L’ETAT DE DROIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 173 - 190.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, RECHTSSTAAT, WIDERSTAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, RESISTANCE
LA CONSTITUTION ET L'ETAT DE DROIT SONT NON SEULEMEMT LE PLAN D'ORGANISATION DE L'ETAT MAIS ENCORE LES INDICATEURS DES VALEURS FONDAMENTALES. L'ETAT DE DROIT SIGNIFIE L'ORGANISATION DE LA VIE POLITIQUE ET L'EVALUATION D'OBJECTIFS EN APPLIQUANT ET EN REALISANT CEUX DE LA CONSTITUTION. L'AUTEUR ETUDIE L'ETAT DE DROIT EN TANT QU'IMPACT DE LA CONSTITUTION SUR LE GOUVERNEMENT, LES GROUPES SOCIAUX ET LES PARTICULIERS. IL ETUDIE LE ROLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET RELEVE LES DEFIS DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL.

L’AUDITION DU CITOYEN ET LA MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EISENBERG, EWALD;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. THESE. DROIT. 1995. 434 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DEMOKRATIE, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), LOI FONDAMENTALE, MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR COMPARE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE FRANCAISE ET ALLEMANDE, ET ETUDIE PLUS PARTICULIEREMENT DEUX ELEMENTS CENTRAUX DE CETTE PROCEDURE: L'AUDITION DU CITOYEN CONCERNE PAR LA DECISION A VENIR (L'ETUDE SE LIMITE AUX DECISIONS INDIVIDUELLES) ET L'OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE MOTIVER SA MESURE. IL EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES RAISONS QUI ONT MENE EN ALLEMAGNE A UNE CODIFICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVES, AINSI QUE LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES REDACTEURS, A SAVOIR: EFFICACITE DE L'ADMINISTRATION ET PROTECTION DU PARTICULIER. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE CHAMP D'APPLICATION DE CES DEUX PRINCIPES PROCEDURAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES DE LEUR NON-RESPECT. IL NOTE LA TENDANCE PREDOMINANTE EN ALLEMAGNE A L'IMPLICATION LA PLUS LARGE POSSIBLE DE TOUS LES ACTES ADMINISTRATIFS DEFAVORABLES DANS CE CHAMP D'APPLICATION. ENFIN, IL CONCLUE SUR L'IMPORTANCE DE LA PLACE DE CES DEUX PRINCIPES DANS LA PROCEDURE ET SUR LEUR ORDONNANCEMENT REUSSI DANS LA LOI.

INTRODUCTION A LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUERIG, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 14 - 26.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, WIDERSTAND, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, RESISTANCE
L'AUTEUR EXPOSE LES TRAITS ESSENTIELS DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI S'EXPLIQUENT PAR UNE REACTION HISTORIQUE AU IIIEME REICH ET A LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LE CARACTERE INTANGIBLE DE CERTAINS PRINCIPES, LE ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX, LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE, LE DROIT DE RESISTANCE, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT SOCIAL ET LE FEDERALISME.