L’INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA FISCALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALZ, W. RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. NUMERO 68. DECEMBRE 1999. P. 152 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, ERBSCHAFTSTEUER, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Grundrechte, STEUER, DONATION, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, HARMONISATION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, SUCCESSION, UNION EUROPEENNE
JUSQU'A RECEMMENT, L'HARMONISATION EUROPEENNE EN MATIERE FISCALE SE LIMITAIT AUX IMPOSITIONS INDIRECTES.MAIS, EN DEPIT DE CERTAINES RETICENCES DES JURIDICTIONS ALLEMANDES (1-LES REACTIONS DES JURIDICTIONS ALLEMANDES A L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN (COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE, COUR FEDERALE DES FINANCES)), LE DROIT EUROPEEN A EGALEMENT ETENDU SON INFLUENCE AUX IMPOSITIONS DIRECTES.
CELA S'EST FAIT TOUT D'ABORD PAR LE BIAIS DE DEUX DIRECTIVES DE JUILLET 1990 SUR L'IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX (2-L'INFLUENCE DES DIRECTIVES EUROPEENNES), PUIS PAR LA VOLONTE D'ETENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX DU TRAITE A TOUS LES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX, Y COMPRIS FISCAUX (3-L'INFLUENCE DES LIBERTES FONDAMENTALES DES TRAITES SUR LE DROIT FISCAL ALLEMAND)

LA COOPERATION DES JURIDICTIONS DANS LA FUTURE ARCHITECTURE EUROPEENNE DES DROITS FONDAMENTAUX CONTRIBUTION A LA REDEFINITION DES RAPPORTS ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE, LA CJCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIMBACH, JUTTA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2000. VOLUME 12, NUMERO 10-12. P. 369 - 372.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, Grundrechte, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX
APRES AVOIR BRIEVEMENT RETRACE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE (1), L'AUTEUR EXAMINE LES RAPPORTS COMPLEMENTAIRES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET LA CEDH (2).AINSI, SI DANS LES DEUX CAS, LES NORMES DE REFERENCE NE SONT PAS LES-MEMES, LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EXERCE TOUT DE MEME UNE INFLUENCE SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCF.
ENFIN EST ETUDIEE LA COOPERATION ENTRE LA CCF ET LA CJCE (3), EN PARTICULIER EN MATIERE DE PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX (SOLANGE 1,2...).

CONSTITUTION ET SECRET DE LA VIE PRIVEE:ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2000-XVI. P. 135 - 152.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BRIEFGEHEIMNIS, BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Grundgesetz, Grundrechte, PERSOENLICHKEITSRECHT, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, POSTE FEDERALE, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SURVEILLANCE, TELECOMMUNICATION
LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE CONTIENT PAS DE DISPOSITION GENERALE CONCERNANT LE SECRET OU LA LIBERTE DE LA VIE PRIVEE.
SI CERTAINS ASPECTS DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE COMME LE DOMICILE ET LE SECRET DE LA CORRESPONDANCE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS, FONT L'OBJET D'UNE PROTECTION SPECIFIQUE (I), EN REVANCHE LES DROITS DE LA PERSONNALITE NE SONT GARANTIS QU'AU TRAVERS DU PRINCIPE DE LA DIGNITE HUMAINE ET DU DROIT AU LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE (II).
MAIS LA SOUPLESSE DE CE SYSTEME NE LE MET PAS A L'ABRIS DES INQUIETUDES ACTUELLES EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET A LA LIBERALISATION (III).

LES DROITS ET LIBERTES DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1998-XIV. P. 97 - 119.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, NATIONALITE
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE (?º1). AINSI EST ETRANGER,CELUI QUI N'A PAS LA NATIONALITE ALLEMANDE (STAATSANGEHOERIGKEIT) ET QUI NE PEUT SE PREVALOIR D'UNE SORTE DE POSSESSION D'ETAT D'ALLEMAND (STATUS-DEUTSCHEN).ENSUITE LA SITUATION IRREGULIERE SUPPOSE QUE L'AUTORISATION PREALABLE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE FEDERAL N'A PAS ETE REQUISE OU A ETE REFUSEE (DIFFERENTES CATEGORIES DE , OCTROI ET REFUS, CONSEQUENCES).
TOUTEFOIS, MEME EN SITUATION IRREGULIERE, L'ETRANGER BENEFICIE D'UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE (?º2): LE PRINCIPE DE LA DIGNITE HUMAINE, LA LIBERTE INDIVIDUELLE (RESTRICTION A LA LIBERTE DE CIRCULATION ET DETENTION) ET LE DROIT AU RECOURS CONTRE LES DECISIONS LE CONCERNANT.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1998-XIV. P. 557 - 584.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JUGE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE DE LA PROFESSION, PUISSANCE PUBLIQUE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 1998 DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES SUJETS SUIVANTS: LA VIE DES JURIDICTIONS (LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS "CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER);" LA PROCEDURE (LA LOI DU 16 JUILLET 1998, LES RECUSATIONS ET LES INDISCRETIONS DES JUGES, LA PROTECTION PROVISOIRE, LES TAXES POUR RECOURS ABUSIF, LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET COURS "CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER); L'ORGANISATION ET" L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS (L'ENQUETE SUR LES ACTIVITES PASSEES DU DEPUTE PDS GYSI, LA RESERVE DE LA LOI ET LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE PAR LES MINISTRES DE L'ENSEIGNEMENT, LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, LA COMPETENCE FISCALE DES LAENDER, LA "CONSTITUTIONNALITE DE L'INTRODUCTION DE L'EURO); LES" DROITS FONDAMENTAUX (LE JUGEMENT DE LA 1ERE CHAMBRE DU 27 OCTOBRE SUR LA LOI BAVAROISE D'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE LA GROSSESSE, LA LIBERTE D'EXPRESSION, DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION, LA DIGNITE, LE DROIT A LA VIE, LES DROITS DE LA PERSONNALITE, LE DROIT AU LIBRE EXERCE DES PROFESSIONS, LA PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LES PRINCIPES TRADITIONNELS DU FONCTIONNARIAT).