LA COOPERATION DES JURIDICTIONS DANS LA FUTURE ARCHITECTURE EUROPEENNE DES DROITS FONDAMENTAUX CONTRIBUTION A LA REDEFINITION DES RAPPORTS ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE, LA CJCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	LIMBACH, JUTTA;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2000. VOLUME 12, NUMERO 10-12. P. 369 - 372.
Revue / Zeitschrift:	Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:	2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, Grundrechte, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX

APRES AVOIR BRIEVEMENT RETRACE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE (1), L'AUTEUR EXAMINE LES RAPPORTS COMPLEMENTAIRES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET LA CEDH (2).AINSI, SI DANS LES DEUX CAS, LES NORMES DE REFERENCE NE SONT PAS LES-MEMES, LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EXERCE TOUT DE MEME UNE INFLUENCE SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCF.
ENFIN EST ETUDIEE LA COOPERATION ENTRE LA CCF ET LA CJCE (3), EN PARTICULIER EN MATIERE DE PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX (SOLANGE 1,2...).