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La Cour constitutionnelle allemande et la Cour européenne des droits de l’homme

Avr 27, 2012

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Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 3. P. 805 - 815.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
LA DECISION RENDUE, LE 14 OCTOBRE 2004, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ILLUSTRE TOUTE L'AMBIVALENCE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ALLEMAND ET LE DROIT INTERNATIONAL : "OUVERT" A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, ATTACHE AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NOTAMMENT A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH), L'ETAT ALLEMAND RELATIVISE LA PLACE DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS SON DROIT EN CONTINUANT A LES SOUMETTRE A UN SYSTEME DE TRANSFORMATION. L'IMPORTANCE DE LA CEDH ET CE, MALGRE QU'ELLE REVET LA FORME D'UN TRAITE INTERNATIONAL, A CONDUIT L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE DE MAINTENIR LE CONCEPT DE TRANSFORMATION.

Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français

Avr 6, 2007

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Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:Revue française de droit constitutionnel 2007/3 (n° 71) pp. 639 - 665
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit constitutionnel
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit européen, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Görgülü, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPÉNNE DES DROITS DE L'HOMME, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Görgülü
L'auteur analyse la question de l'effet des arrêts de la CEDH sur le droit allemand à l'occasion de trois décisions de la Cour constitutionnelle allemande dans l'affaire Görgülü. Dans ces décisions la Cour analyse le fondement, le contenu et les effets du principe relatif à l’obligation pour les juridictions allemandes de « prendre en considération » (berücksichtigen) les décisions de la CEDH. Les trois décisions analysées sont :
  • BVerfGE 111,307 du 14 octobre 2004 - 2 BvR 1481/04, EGMR-Würdigung (« hommage à la Cour EDH »), dite encore décision Görgülü : Neue Juristische Wochenschrift (NJW), 2004, p. 3407 s., Europäische Grundrechte-Zeitschrift (EuGRZ), 2004, p. 741.
  • BVerfGE, 5 avril 2005,1 BvR 1664/04.
  • BVerfGE, 10 juin 2005,1 BvR 2790/04.