Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 3. P. 805 - 815.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
LA DECISION RENDUE, LE 14 OCTOBRE 2004, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ILLUSTRE TOUTE L'AMBIVALENCE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ALLEMAND ET LE DROIT INTERNATIONAL : "OUVERT" A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, ATTACHE AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NOTAMMENT A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH), L'ETAT ALLEMAND RELATIVISE LA PLACE DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS SON DROIT EN CONTINUANT A LES SOUMETTRE A UN SYSTEME DE TRANSFORMATION. L'IMPORTANCE DE LA CEDH ET CE, MALGRE QU'ELLE REVET LA FORME D'UN TRAITE INTERNATIONAL, A CONDUIT L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE DE MAINTENIR LE CONCEPT DE TRANSFORMATION.