La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEGLOW, KERSTIN; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE
Source / Fundstelle:IN: Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundsatz der Subsidiarität, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, concept de subsidiarité, HIERARCHIE DES NORMES, l'union européenne

ISBN 978-3-0343-1135-97/ 978-0352-0235-9

Appliqué plus récemment à l'échelle de l'Union européenne, le principe de « subsidiarité » est reconnu et utilisé depuis des siècles, à des degrés divers, en France et Allemagne. Malgré son omniprésence dans la vie socio-politique aux niveaux nationaux et internationaux, l'incertitude concernant sa définition et ses fonctions exactes subsiste. L'approche pluridisciplinaire et transfrontalière des interventions réunies dans ce volume, à travers son historique et sa fonction dans l'organisation politique, juridique, économique et sociale, contribue à cerner et à mieux comprendre l'essence même de ce principe. En revenant sur les fondements du principe de « subsidiarité » et en démontrant son importance dans un Etat centralisateur tel que la France ou un Etat fédéraliste tel que l'Allemagne, les auteurs qui s'expriment dans cet ouvrage permettent d'analyser, dans leur diversité, la place et le rôle qu'occupe le principe de «subsidiarité» dans la société moderne ainsi que les freins et limites inhérents à son utilisation.

Contenu:

  • Jean- Jacques Briu: Organisation lexicale des termes français et allemands liés au concept de subsidiarité/ Subsidiarität
  • Francis Demier: Etat et région dans la France du XIXe siècle
  • Brigitte Krulic: Le modèle centralisateur français: le relecture national- populiste de Maurice Barrès
  • Pascale Cohen- Avenel: Le principe de subsidiarité dans l'Allemagne du Vormärz
  • Volker Neumann: Subsidiarität im Sozialstaat/ La subsidiarité dans l'Etat social
  • Otmar Seul/Anna- Lisa Heyne: Le principe de subsidiarité en droit du travail allemand, Hiérarchie des normes et principe de subsidiarité
  • Dieter Grimm: Subsidiarität und Föderalismus/ Subsidiarité et fédéralisme
  • Pierre- Henri Prélot: La subsidiarité et le droit constitutionnel français
  • Jean Claude Boual: Le principe de subsidiarité. Son utilisation par les Etats membres et les institutions communautaires
  • Bernd Zielinski: Subsidiarité, catholicisme social e économie sociale de marché
  • Cornelia Stubbe: Le principe de la subsidiarité dans le cadre de la politique européenne du développement territorial- l'exemple franco- allemand.

La Cour constitutionnelle allemande et la Cour européenne des droits de l’homme

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 3. P. 805 - 815.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
LA DECISION RENDUE, LE 14 OCTOBRE 2004, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ILLUSTRE TOUTE L'AMBIVALENCE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ALLEMAND ET LE DROIT INTERNATIONAL : "OUVERT" A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, ATTACHE AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NOTAMMENT A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH), L'ETAT ALLEMAND RELATIVISE LA PLACE DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS SON DROIT EN CONTINUANT A LES SOUMETTRE A UN SYSTEME DE TRANSFORMATION. L'IMPORTANCE DE LA CEDH ET CE, MALGRE QU'ELLE REVET LA FORME D'UN TRAITE INTERNATIONAL, A CONDUIT L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE DE MAINTENIR LE CONCEPT DE TRANSFORMATION.

ALLER ET RETOUR DE KELSEN A ARISTOTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1997. NUMERO 2. P. 387 - 392.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, LEHRE, NORMENHIERARCHIE, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, VERFASSUNGSLEHRE, DEMOCRATIE, DOCTRINE, Droit civil, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HIERARCHIE DES NORMES, HISTOIRE DU DROIT, KELSEN, HANS, PHILOSOPHIE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE
L'AUTEUR DEMONTRE DANS CET ARTICLE LA RELATIVITE DE LA NORME FONDAMENTALE QUI EST FINALEMENT PROCHE DU DROIT NATUREL. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NORME FONDAMENTALE DE KELSEN, L'AUTEUR EVOQUE EN DEUXIEME PARTIE LE DROIT NATUREL D'ARISTOTE POUR CONCLURE DANS UNE TROISIEME PARTIE SUR LA RELATIVITE DU DROIT NATUREL.

LA CONCEPTION VOLONTARISTE DU DROIT DU DERNIER KELSEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIANFORMAGGIO, LETIZIA;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1998. NUMERO 28. P. 99 - 112.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, LEHRE, NORMENHIERARCHIE, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, VERFASSUNGSLEHRE, DEMOCRATIE, DOCTRINE, DROIT PUBLIC, HIERARCHIE DES NORMES, HISTOIRE DU DROIT, KELSEN, HANS, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
POUR L'AUTEUR, LE POSITIVISME JURIDIQUE MODERNE EST DANS SA VERSION STANDARD LA THEORIE QUI IDENTIFIE FONDAMENTALEMENT LE DROIT AVEC LES NORMES COERCITIVES PREVUES PAR DES ORGANES DOTES D'UN POUVOIR EFFECTIF DE CONTROLE SOCIAL. OR, LA THEORIE KELSENIENNE CONSTITUE UNE REVISION RADICALE DE CETTE DEFINITION DU POSITIVISME JURIDIQUE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA THEORIE KELSENIENNE DE LA SCIENCE JURIDIQUE EN SUIVANT LE RYTHME DE SON EVOLUTION, DU MONARCHISME PUR AU VOLONTARISME IRRATIONALISTE A TRAVERS LA THEORIE DE L'ORDRE JURIDIQUE. LETIZIA GIANFORMAGGIO SOULIGNE DANS UNE SECONDE PARTIE QUE LE VOLONTARISME AUQUEL PARVIENT KELSEN DANS SES DERNIERS TEXTES DETRUIT EGALEMENT LES FONDEMENTS DE SA CONCEPTION DE LA DEMOCRATIE.

LE STATUT DE LA VOLONTE DANS LA DEFINITION POSITIVISTE DE LA NORME JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PFERSMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1998. NUMERO 28. P. 83 - 98.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:LEHRE, NORMENHIERARCHIE, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, DOCTRINE, DROIT PUBLIC, HIERARCHIE DES NORMES, HISTOIRE DU DROIT, KELSEN, HANS, PHILOSOPHIE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
SELON LA CELEBRE FORMULE DE KELSEN, LA NORME EST LA SIGNIFICATION D'UN ACTE DE VOLONTE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'EMPLOIE A DEMONTRER QUE LA RECHERCHE D'UNE CONCEPTION POSITIVISTE NORMATIVISTE SE DESSINE A TRAVERS L'ELIMINATION SUCCESSIVE DE TROIS ECUEILS : -LE PSYCHOLOGISME (I), - L'IDEALISME (II), -LE REALISME (III) AVANT DE CONCLURE SUR L'INTERPRETATION LINGUISTIQUE DE LA THEORIE BOULETIQUE (IV).