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PROBLEMES PRATIQUES POSES PAR L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE ROME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUCH, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 150. P. 33 - 38.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, ARBEITSVERTRAG, DIENSTVERTRAG, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, NORMENKOLLISION, RICHTLINIE 94/47/EWG, SCHULDNER, TEILNUTZUNGSRECHT, TEILZEIT-WOHNRECHTEGESETZ VOM 20.12.1996, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, MIET-, CONFLIT DE LOIS, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE PRESTATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CREANCIER, DEBITEUR, DETACHEMENT, DIP, DIRECTIVE 94/47/CEE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PROPRIETE A TEMPS PARTIEL, VENTE
LA CONVENTION EUROPEENNE DE ROME DU 19 JUIN 1980 RELATIVE AU DROIT APPLICABLE AUX RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE CREANCIER ET DEBITEUR A ETE APPROUVEE PAR LE BUNDESTAG LE 25 JUILLET 1986. SA MISE EN APPLICATION, REALISEE PAR INTEGRATION ET AMENDEMENT DES ARTICLES 27 ET SUIVANTS DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL, N'EST PAS SANS POSER CERTAINS PROBLEMES PRATIQUES. DEUX DE CES PROBLEMES ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DANS LA MESURE OU ILS ILLUSTRENT LA TENDANCE QU'ONT LES TRIBUNAUX NATIONAUX D'ATTAQUER LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX DU DROIT. IL S'AGIT DES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE LOCATION A TEMPS PARTAGE D'UNE PART, ET DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE TRAVAIL ET DES PRESTATIONS DE SERVICE D'AUTRE PART.

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRON, JACQUES;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. MAISON F. LARCIER 1973, 148 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, Geschichte, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, VERGLEICHUNGSRECHT, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, GREVE, HISTOIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAILLEUR
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER SOMMAIREMENT LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES QU'ENTRETIENNENT LES TRAVAILLEURS ET LES EMPLOYEURS DANS LES DIFFERENTS PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, A SAVOIR EN ALLEMAGNE, EN BELGIQUE, EN FRANCE, EN ITALIE, AU LUXEMBOURG ET AUX PAYS-BAS. APRES AVOIR RETRACE LA FORMATION ET L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL (I), IL EXAMINE LA MANIERE DONT NAIT, SE REALISE ET SE DEFAIT LE LIEN JURIDIQUE ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE TRAVAILLEUR (II). IL DECRIT, PAR AILLEURS, LES TECHNIQUES ET LES INSTITUTIONS QUI ENTRENT EN JEU DANS LES RELATIONS COLLECTIVES (III).

L’INSERTION DES HANDICAPES DANS L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2003. NUMERO LC 116. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, SOZIALGESETZBUCH (SGB), DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, HANDICAPE, PARTICIPATION, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL
LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AUX HANDICAPES SONT COMPRISES DANS LE LIVRE IX DU CODE SOCIAL ALLEMAND QUI REPREND POUR L'ESSENTIEL LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26 AO'T 1986 RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES PERSONNES LES PLUS GRAVEMENT HANDICAPEES. LE BUT DE CES MESURES EST DE FAVORISER L'EMPLOI DE CES PERSONNES EN PREVOYANT NOTAMMENT QUE LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES ONT L'OBLIGATION D'EMPLOYER 5% D'HANDICAPES. L'ARTICLE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES: 1) LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS 2) LES INCITATIONS A L'EMPLOI DE SALARIES HANDICAPES 3) LE STATUT PARTICULIER DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2002. NUMERO LC 106. P. 5 -7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, SCHWER-, BEITRAG, FINANZIERUNG, GESUNDHEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, AUTONOMIE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, HANDICAPE, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, SANTE
CETTE ETUDE ANALYSE LE REGIME DES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPE. CELLES-CI FONT DEPUIS LE 01 JUILLET 2001 L'OBJET DU LIVRE IX DU CODE SOCIAL. LA RECONVERSION ET L'INSERTION Y SONT PRIVILEGIEES (ALLOCATION DE TRANSITION, DE FORMATION ET COMPLEMENT DE TRAVAIL). CE N'EST SEULEMENT QU'EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL QU'UNE PENSION EST POSSIBLE. D'AUTRES MESURES SONT EGALEMENT PREVUES SELON LE DEGRES D'INCAPACITE.
[BIBLI BIJUS: F.27]

LES GRANDES TENDANCES DU DROIT DU TRAVAIL A L’EPOQUE CONTEMPORAINE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ISELE, HELLMUT GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1967. P. 15 - 26.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT
L'AUTEUR ABORDE LES TENDANCES PASSEES ET A VENIR DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND.
AINSI L'HISTOIRE MET-ELLE EN RELIEF LE ROLE DES SYNDICATS ,ET PLUS PARTICULIEREMENT L'IMPORTANCE DE L'"AUTONOMIE EN MATIERE DE CONVENTIONS COLLECTIVES", COMME SOURCE DU DROIT.
L'EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND EST EGALEMENT STIMULEE PAR LA JURISPRUDENCE ET LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT CONSTITUTIONNEL, PRINCIPALEMENT PAR LE CANAL DU PRINCIPE DIT DE L'"ETAT DE DROIT".